Corsica
Infurmazione
En Corse l'État
bafoue les décisions de justice
Lazezu
Mardi 8 octobre 2013
Depuis plusieurs
années l’État accorde des permis de
construire sur des zonages déclarés
inconstructibles par les tribunaux. La
politique de multiplication des
résidences secondaires est donc, depuis
de nombreuses années, la stratégie de
l’État pour la Corse.
L’examen de
registres communaux des demandes de
permis de construire, à partir des dates
des décisions de justice à aujourd’hui,
montre que de très nombreux permis pour
des maisons individuelles, le plus
souvent des villas secondaires, ont été
accordés par les mairies et l’État sur
les zonages déclarés inconstructibles,
violant les décisions de justice.
Si l’on veut
vraiment réduire la spéculation
immobilière en Corse, il faut réduire
l’offre. Et cela est possible à travers
les plans d’urbanisme. Rappelons que,
selon le Livre blanc des Assises du
littoral, les espaces déjà ouverts à
l’urbanisation sur 72 communes
littorales disposant d’un plan
d’urbanisme en vigueur dépassent déjà
très largement le besoin démographique
de l’île entière ! Ces espaces
permettraient vraisemblablement de
doubler la population actuelle ! Sur la
seule commune de Pitrusella, les zones
ouvertes à l’urbanisation et non encore
construites couvrent 235 hectares !
Créer de nouvelles zones à urbaniser
destinées à des résidences secondaires
est donc, à l’échelle de l’île, une
aberration.
Les associations se
sont employées à faire annuler ces
documents afin que la loi Littoral soit
appliquée et que ne soient pas créées de
nouvelles zones urbanisables qui, sur le
PLU annulé de Sarra di Farru par
exemple, couvraient 420 hectares ! Et
chaque recours a été un succès puisque
tous les jugements du Tribunal
administratif de Bastia et de la Cour
d’appel de Marseille ont annulé les
plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les
cartes communales déférés.
Mais
l’administration, tenue d’appliquer ces
décisions, est passée outre… Des villas
répondant à ces faits sont visibles sur
les littoraux de Purtivechju, Sarra di
Farru, Ulmetu, Calcatoghju, Coti
Chjavari, etc. Villas érigées malgré
l’avis souvent défavorable de la DDTM et
par seule décision préfectorale ou par
celle d’un « comité de lecture » … créé
par le Préfet.
Les associations se
battent pour faire respecter la loi
Littoral, obtiennent satisfaction en
justice mais, au bout du compte, les
zones inconstructibles sont construites
par « volonté du prince ».
On est très loin en
Corse de la très récente déclaration de
C. Taubira, ministre de la justice :
“Les décisions de justice doivent être
exécutées. S’il y a transgression, la
justice a les moyens de faire respecter
ses jugements“,.. “Nous sommes dans un
état de droit et les règles s’imposent.
Elles s’imposent aux pauvres, elles
s’imposent aux riches, elles s’imposent
aux faibles, elles s’imposent aux
puissants” a averti la garde des Sceaux.
En Corse, s’imposent-elles aux Préfets ?
Le Conseiller environnement et
territoires du cabinet du Président de
la République, rencontré le 4 octobre
par les associations du Collectif
littoral, a répondu : « oui les
décisions de justice doivent
s’appliquer, en Corse comme ailleurs ».
Le seront-elles vraiment ? Seul l’avenir
le dira. Mais la Corse gardera hélas de
toutes façons les stigmates de toutes
ces années de non-application de la loi
Littoral.
(…)
by @Lazezu
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