EODE/ OBSERVATOIRE
GEOPOLITIQUE
Guerre au Yémen :
ʽLa France viole le traité sur le
commerce des armesʼ
EODE
Mercredi 21 mars 2018
EODE/ 2018 03 21
Avec Le Point/
REVUE DE PRESSE :
GUERRE AU YÉMEN : « LA FRANCE VIOLE LE
TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES »
(LE POINT, 21 MARS )
INTERVIEW. L'ONG Aser milite pour que la
France cesse de vendre des armes aux
pays engagés dans la guerre au Yémen. Et
s'apprête à saisir le Conseil d'État.
Extraits :
« Yémen, qui fait rage depuis
trois ans, a fait plus de 10 000 morts
civiles, quasiment dans l'indifférence
générale. À des milliers de kilomètres
de là, la France poursuit activement ses
ventes d'armes aux pays membres de la
coalition emmenée par l'Arabie saoudite
et les Émirats, qui soutiennent le
président yéménite Abdrabbo Mansour
Hadi, reconnu par la communauté
internationale, face aux rebelles
yéménites houthis, aidés par l'Iran.
L'ONG française Aser (Action sécurité
éthique républicaines) a engagé le 1er
mars une démarche juridique pour obtenir
la suspension des licences d'exportation
accordées à plusieurs industriels
français de l'armement. Elle s'apprête à
poursuivre cette procédure devant le
Conseil d'État. Interview de son
vice-président, Benoît Muracciole.
Le Point : De nombreuses ONG ont lancé
une campagne pour demander que la France
cesse de vendre des armes aux pays
arabes engagés dans la guerre au Yémen.
Quelle est votre position ?
Benoît Muracciole : Elle est très claire
: l'ONG Aser, soutenue par l'association
Droit-Solidarité (section française de
l'Association internationale des
juristes démocrates, AIJD), a engagé une
démarche juridique pour demander que les
licences d'exportation accordées par le
gouvernement français aux industriels
livrant des armes aux belligérants du
conflit au Yémen, notamment l'Arabie
saoudite et les Émirats arabes unis,
soient suspendues. Nous savons que ces
licences existent, puisque plusieurs
industriels français, dont Dassault et
Nexter, ont fait publiquement état des
succès opérationnels de leurs
productions, précisément dans cette
guerre atroce. Ces armes ont donc été
vendues et livrées. Elles sont
actuellement utilisées dans les combats.
Certes, mais ce que nous dénonçons,
c'est l'utilisation de ces armes
françaises par des armées qui agissent
en contradiction formelle avec les lois
françaises et les traités internationaux
signés par notre pays. Ces usages
illicites sont notamment liés à de
nombreuses et graves violations du droit
international humanitaire et des droits
humains. Ces pratiques, qui sont celles
de toutes les parties au conflit, sont
sans cesse dénoncées par l'ONU depuis
2014. Cinq ans auparavant, en 2009,
Amnesty International avait déjà pointé
du doigt les violations exercées par les
Émirats arabes unis et l'Arabie
saoudite. La France n'a pas été la seule
avertie par les ONG. Tous les pays
vendeurs d'armes à ces clients l'ont
été. Ces ONG, avec l'ONU et le Parlement
européen, ont réclamé la mise en place
d'un embargo.
Les belligérants s'en prennent à des
populations civiles sans défense, de
manière totalement indiscriminée.
Les États sont souverains. Ils vendent
en fonction de leurs règles et des
garanties qu'ils prennent. Que leur
reprochez-vous précisément, et à la
France en particulier ?
Les États vendeurs sont garants du suivi
de leurs ventes et du respect des
engagements pris par les acheteurs.
Autrement formulé, les États parties au
traité sur le commerce des armes (TCA)
n'entendent pas cesser d'en vendre, mais
ont un intérêt commun à la régulation de
ce commerce face à la mondialisation
croissante des échanges. Les
déplacements massifs de populations,
l'accès de plus en plus facile à des
armements sur les marchés illicites, de
même que le développement du terrorisme
sont autant de conséquences néfastes
pour les gouvernements d'un marché de
l'armement dérégulé. Il devient de plus
en plus difficile de justifier aux yeux
de l'opinion publique notre inertie face
aux horreurs de la guerre et des
violations massives du droit
international humanitaire.
Or, s'agissant seulement de la France,
ces règles contraignantes ne sont pas
appliquées. Pire : notre pays viole le
TCA. Il écrit dans son préambule qu'il «
reconnaît aux États des intérêts
légitimes d'ordre politique,
sécuritaire, économique et commercial
dans le commerce international des armes
classiques » ; il n'en souligne pas
moins « la nécessité de prévenir et
d'éliminer le commerce illicite d'armes
classiques et d'empêcher leur
détournement vers le marché illicite ou
pour un usage final non autorisé, ou
encore à destination d'utilisateurs
finaux non autorisés, notamment aux fins
de la commission d'actes terroristes ».
La France sait que, depuis le début de
cette guerre, les lois de la guerre sont
systématiquement violées. Les
belligérants s'en prennent à des
populations civiles sans défense, de
manière totalement indiscriminée. Dans
un rapport de janvier 2017, l'ONU
recensait déjà 987 frappes sur des
cibles civiles. La France le sait
parfaitement. Et il faudrait que nous
laissions passer ça ?
Avez-vous obtenu des réponses
officielles à vos questions sur ces
ventes ?
Jamais. Pas une seule. C'est pour cette
raison que nous nous sommes adressés le
1er mars au Premier ministre et
secrétariat général de la sécurité et de
la défense nationale (SGDSN), afin de
demander la suspension immédiate des
licences d'exportation de matériels de
guerre et matériels assimilés destinés
aux pays impliqués dans la guerre au
Yémen. Il s'agit d'obtenir du
gouvernement qu'il respecte les
engagements internationaux souscrits par
la France et de demander à la
juridiction administrative qu'elle
sanctionne l'action illégale de
l'administration ; nous n'obtiendrons
rien sans une vaste campagne d'opinion.
Le droit reste la traduction d'un
rapport de force au sein de la société.
Nous convions les représentants des
associations dont l'objet social recoupe
ces objectifs et les parlementaires à se
rassembler pour renforcer notre saisie
prochaine du Conseil d'État aux fins de
voir la France suspendre ses
exportations d'armes destinées aux pays
impliqués dans la guerre au Yémen. »
* Lire sur :
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/guerre-au-yemen-la-france-viole-le-traite-sur-le-commerce-des-armes-20-03-2018-2203928_53.php
ALLER PLUS LOIN SUR LA GUERRE DU YEMEN :
* Voir sur EODE-TV/
LUC MICHEL : GEOPOLITIQUE.
GUERRE DU YÉMEN ET CHOC TEHERAN-RYAD
(SUR AFRIQUE MEDA)
sur
https://vimeo.com/152874189
* Voir sur EODE-TV/
GEOPOLITIQUE/ LUC MICHEL:
YÉMEN. L’AUTRE GUERRE DU PROCHE-ORIENT
(AFRIQUE MEDIA, LE DEBAT PANAFRICAIN, 27
DEC. 2015)
sur
https://vimeo.com/150869206
* Lire sur LUC MICHEL’S GEOPOLITICAL
DAILY/ LE ‘VIETNAM’ DES SAOUDS: YÉMEN LA
SECONDE GUERRE CHAUDE DU PROCHE-ORIENT
APRES LA SYRIE.
sur
http://www.lucmichel.net/2017/12/13/luc-michels-geopolitical-daily-le-vietnam-des-saouds-yemen-la-seconde-guerre-chaude-du-proche-orient-apres-la-syrie/
# EODE ORGANISATION :
* EODE-TV :
https://vimeo.com/eodetv
* ЕВРАЗИЙСКИЙ СОВЕТ ЗА ДЕМОКРАТИЮ И
ВЫБОРЫ (ЕСДВ)/
EURASIAN OBSERVATORY FOR DEMOCRACY &
ELECTIONS
(EODE) :
http://www.eode.org/
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* GROUPE OFFICIEL ‘EODE - AXE EURASIE
AFRIQUE’ :
https://www.facebook.com/groups/EODE.Eurasie.Afrique/
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