A Roncq (59223) un
maire hors la loi
Pourquoi ai-je
démissionné de mon mandat de Conseiller
Municipal de « A.R.C » le 15 avril 2014
?
Guy Plouvier
Mercredi 23 avril 2014
Parce que selon moi le maire n’a pas
respecté l’arrêt du Conseil d’Etat
du 26.09.2012, ni celui du même
Conseil du 20 novembre 2013
Selon ces jurisprudences, nous
étions légalement fondés à siéger au
sein de la Commission d’Appels
d’offres (CAO) ainsi qu’au sein du
Centre Communal d’Action Social
(CCAS) qui stipulent dans leur
grande sagesse que :
«…. Le code général
des collectivités territoriales
imposent, pour les commissions que
forme le conseil municipal et dont
il détermine librement le nombre de
membres, que soit recherchée, dans
le respect du principe de
représentation proportionnelle une
pondération qui reflète fidèlement
la composition de l’assemblée
municipale et qui assure à chacune
des tendances représentées en son
sein la possibilité d’avoir au moins
un représentant dans chaque
commission, sans que les différentes
tendances ne bénéficient
nécessairement toujours d’un nombre
de représentants strictement
proportionnel au nombre de
conseillers municipaux qui les
composent ».
En grand démocrate qu’il est, le
maire a estimé que si nous n’étions
pas d’accord avec lui de nous
refuser l’accès à ces commissions
dans l’intérêt de notre population
que nous n’avions plus qu’à
introduire un recours au Tribunal
Administratif.
Sachant que les procédures
judiciaires (Tribunal Administratif,
Cour Administrative d’Appel, Cour de
Cassation et peut-être enfin Conseil
d’Etat) nécessitent un délai pouvant
aller jusqu’à 5 ans, il y avait de
fortes probabilités que nous
n’aurions sans doute jamais pu
siéger dans ces commissions durant
ce mandant qui commence !.....C’est
d’ailleurs ce que j’ai rétorqué au
maire avant de lui dire qu’il se
livrait à un « coup de force
inacceptable » et que je quitte sur
le champ le conseil municipal pour
marquer ma désapprobation.
Question !......Pourquoi refuser la
présence de notre Opposition dans la
Commission d’Appels d’Offres ?
Si vous avez la réponse, soyez sympa
de me répondre, moi, je ne l’ai pas
!
Guy PLOUVIER et son équipe
« Avec le vide les pleins pouvoirs !
» Albert Camus
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