L'Assemblée générale
établit le registre des dommages causés par la 'barrière'
en Territoire palestinien
15 décembre 2006 – L'Assemblée
générale a établi aujourd'hui un Registre destiné à répertorier
les dommages causés à toutes les personnes affectées par la
construction par Israël du mur dans le Territoire palestinien
occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est.
« Le Registre des Nations Unies concernant les dommages
causés par la construction du mur dans le Territoire
palestinien occupé sera établi et tenu par un Bureau
d'enregistrement des dommages, dont l'administration sera placée
sous l'autorité du Secrétaire général », indique un communiqué
publié aujourd'hui à New York.
Cet organe subsidiaire de l'Assemblée générale, installé
dans les locaux de l'Office des Nations Unies à Vienne, sera
composé d'un conseil de trois membres et d'un petit secrétariat,
dirigé par un directeur exécutif et constitué de
fonctionnaires des services organiques et de personnel d'appui
administratif et technique. Le secrétariat gérera notamment
un programme de sensibilisation destiné à informer l'opinion
publique palestinienne des possibilités et des conditions de
dépôt de demandes d'enregistrement de dommages.
La résolution de l'Assemblée générale a été adoptée
par 162 voix pour, 7 voix contre (Australie, États-Unis, Îles
Marshall, Israël, États fédérés de Micronésie, Nauru et
Palaos) et 7 abstentions (Cameroun, Canada, Côte d'Ivoire,
Malawi, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Ouganda).
L'Assemblée générale y demande en outre au gouvernement
israélien ainsi qu'à l'Autorité palestinienne et aux
institutions palestiniennes concernées de coopérer avec le
Bureau d'enregistrement des dommages.
Le Registre des dommages demeurera ouvert pour inscription
tant que le mur subsistera dans le Territoire palestinien
occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est,
indique le communiqué.
Le 2 août 2004, l'Assemblée générale, prenant acte de
l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ)
rendu un mois plus tôt, avait adopté une résolution priant
le Secrétaire général d'établir un Registre des dommages.
Dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, la Cour
internationale de Justice parvenait à la conclusion que, par
l'édification du mur dans le Territoire palestinien occupé,
Israël avait violé diverses obligations internationales lui
incombant et que, comme la construction du mur avait nécessité
la réquisition et la destruction d'habitations, de commerces
ainsi que d'exploitations agricoles, « Israël avait
l'obligation de réparer tous les dommages causés à toutes
les personnes physiques ou morales concernées ».
Le 20 juillet 2004, l'Assemblée générale avait « exigé
qu'Israël, puissance occupante, s'acquitte de ses obligations
juridiques telles qu'elles sont énoncées dans l'avis
consultatif ».
Source : Centre de nouvelles ONU
http://www.un.org/french/newscentre/
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