État d’Israël
CAPITALE : le gouvernement israélien a désigné
Jérusalem comme capitale. Celle-ci n’est pas reconnue par les
Nations unies ; la plupart des gouvernements étrangers
maintiennent leur ambassade à Tel-Aviv
SUPERFICIE : 20 770 km² (territoires occupés :
7 630 km²)
POPULATION : 6,6 millions (compte tenu des
territoires occupés)
CHEF DE L’ÉTAT : Moshe Katzav
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ariel Sharon
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes
exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome
non ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES
FEMMES : non signé
Plus de 700 Palestiniens, dont quelque 150
enfants, ont été tués par l’armée israélienne. La plupart
ont été victimes d’homicides illégaux résultant d’une
utilisation excessive de la force, de tirs inconsidérés, ou
encore de bombardements aériens et canonnades visant des zones
d’habitation ; d’autres ont été la cible d’exécutions
extrajudiciaires.
Des membres de groupes armés palestiniens ont tué
109 Israéliens, dont 67 civils parmi lesquels figuraient huit
enfants. Les victimes ont été abattues ou ont trouvé la mort à
la suite d’attentats-suicides ou de tirs de mortier. Les
restrictions draconiennes imposées par l’armée israélienne à
la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires
occupés ont entraîné une hausse de la pauvreté et du chômage
et entravé l’accès à l’éducation et aux soins médicaux.
L’armée israélienne a démoli plusieurs
centaines d’habitations palestiniennes, dévasté de grandes étendues
de terres agricoles et détruit des équipements. Israël a
poursuivi l’expansion des colonies illégales et la construction
du mur/barrière en Cisjordanie. Les Palestiniens étaient de ce
fait cantonnés dans des enclaves et n’avaient plus accès à
leurs terres ni aux services essentiels situés dans les localités
proches.
Les colons israéliens ont multiplié les attaques
contre des Palestiniens et leurs biens, ainsi que contre des
militants étrangers des droits humains. Certaines des violations
imputables aux soldats israéliens étaient des crimes de guerre
et des crimes contre l’humanité, notamment les homicides illégaux,
les destructions massives et injustifiées de biens, les entraves
aux soins, la prise pour cible du personnel médical, les actes de
torture et l’utilisation de Palestiniens comme boucliers
humains. Les attaques délibérées contre des civils perpétrées
par des groupes armés palestiniens constituaient des crimes
contre l’humanité.
Contexte
En février, le Premier ministre Ariel Sharon a
annoncé la mise en œuvre du « plan de désengagement »
qui prévoyait l’évacuation de toutes les colonies israéliennes
de Gaza et de quatre autres en Cisjordanie. L’armée israélienne
devait garder le contrôle de toutes les voies d’accès aériennes
et maritimes à la bande de Gaza, ainsi que de l’espace aérien
de ce territoire. En octobre, le chef de cabinet du Premier
ministre a déclaré que l’évacuation des colonies israéliennes
de Gaza avait pour objectif de renforcer le contrôle israélien
sur la plus grande partie de la Cisjordanie, où plus de 100
colonies sont implantées.
Israël a entamé la construction d’un réseau
de routes secondaires et de tunnels en Cisjordanie en vue de réserver
aux seuls colons israéliens les routes principales existantes.
Aucune initiative n’a été prise pour mettre en œuvre la
« feuille de route », un plan de paix accepté en 2003
par Israël et l’Autorité palestinienne et parrainé par les États-Unis,
l’Union européenne, les Nations unies et la Russie. Après le décès,
en novembre, du président de l’Autorité palestinienne, Yasser
Arafat, les promoteurs de la « feuille de route » ont
manifesté un regain d’intérêt pour sa mise en œuvre et ont
appelé Israël et l’Autorité palestinienne à reprendre les négociations
dans le cadre de ce plan de paix.
Homicides et attaques imputables à l’armée israélienne
Plus de 700 Palestiniens, dont quelque 150
enfants, ont été tués par des soldats israéliens dans les
territoires occupés. La plupart ont été victimes d’homicides
illégaux dus à une utilisation excessive de la force, à des
tirs délibérés ou inconsidérés, mais aussi à des
bombardements et des tirs d’artillerie visant des zones densément
peuplées. Quelque 120 Palestiniens ont été tués en raison
d’exécutions extrajudiciaires ; plus de 30 personnes qui
se trouvaient là par hasard, dont des enfants, étaient au nombre
des victimes. D’autres ont trouvé la mort lors
d’affrontements armés avec des soldats israéliens. Des
milliers d’autres ont été blessés.
* En septembre et en octobre, quatre écolières
palestiniennes ont été tuées par l’armée israélienne à
Gaza alors qu’elles étaient dans leur salle de classe ou sur le
chemin de l’école. Raghda Adnan al Assar, dix ans, et Ghadeer
Jaber Mukhaymar, neuf ans, ont été tuées par des soldats israéliens
alors qu’elles étaient assises à leur pupitre dans des écoles
gérées par les Nations unies, dans le camp de réfugiés de Khan
Yunis. Rania Iyad Aram, huit ans, a été abattue par des soldats
israéliens pendant qu’elle allait à l’école. Le 5 octobre,
Iman al Hams, treize ans, a été tuée à proximité de son école
à Rafah. Selon un enregistrement des transmissions de l’armée
et les témoignages de soldats, le commandant a tiré à plusieurs
reprises à faible distance sur l’enfant alors que les soldats
l’avaient décrite comme « une petite fille [...] morte de
peur ». Le commandant a été inculpé d’utilisation illégale
de son arme, d’obstruction à la justice, d’abus d’autorité
et de comportement inconvenant. Il n’a pas été poursuivi pour
meurtre ou homicide involontaire.
* Le 22 mars, Sheikh Ahmed Yassin, dirigeant du
Hamas, a été assassiné ; âgé de soixante-six ans, paraplégique,
se déplaçant en fauteuil roulant, il a été victime d’un raid
aérien israélien alors qu’il sortait d’une mosquée de Gaza,
après la prière de l’aube. Sept autres Palestiniens ont trouvé
la mort dans cette attaque et 17 autres au moins ont été blessés.
Abd al Aziz al Rantissi, son successeur à la tête du Hamas, a
lui aussi été assassiné par l’armée israélienne le 17
avril.
* Walid Naji Abu Qamar, dix ans, Mubarak Salim al
Hashash, onze ans, et Mahmoud Tariq Mansour, treize ans, étaient
parmi les huit manifestants qui ont trouvé la mort le 19 mai, à
Rafah (bande de Gaza), après que des chars et un hélicoptère de
combat eurent tiré respectivement des obus et des roquettes pour
disperser une manifestation non violente. Des dizaines d’autres
manifestants non armés ont été blessés.
Boucliers humains
Les soldats israéliens continuaient d’utiliser
des Palestiniens comme boucliers humains lors d’opérations
militaires, les obligeant à accomplir des actes qui mettaient
leur vie en danger, en dépit d’une ordonnance de la Haute Cour
israélienne interdisant cette pratique. Une requête contre
l’utilisation de boucliers humains - déposée en mai 2002
devant la Cour suprême par des organisations israéliennes et
palestiniennes de défense des droits humains - était toujours en
instance à la fin de l’année. * En avril, des soldats israéliens
ont utilisé Muhammed Badwan, treize ans, comme bouclier humain
durant une manifestation dans le village de Biddu, en Cisjordanie.
Les soldats ont mis l’enfant sur le capot de leur jeep et
l’ont attaché au pare-brise pour dissuader les manifestants de
jeter des pierres dans leur direction.
Homicides et attaques imputables aux groupes armés
palestiniens
Soixante-sept civils israéliens, dont huit
enfants, ont été tués par des groupes armés palestiniens en
Israël et dans les territoires occupés. Quarante-sept ont trouvé
la mort dans des attentats-suicides, les autres ont été abattus
par balle ou par des tirs d’obus de mortier. La plupart des
attaques ont été revendiquées par les Brigades des martyrs d’Al
Aqsa - groupe issu du Fatah - et par la branche armée du Hamas.
Quarante-deux soldats israéliens ont également été tués par
des groupes armés palestiniens, pour la plupart dans les
territoires occupés.
* Chana Anya Bunders, Natalia Gamril, Dana Itach,
Rose Bona, Anat Darom et six autres Israéliens ont trouvé la
mort le 29 janvier lorsqu’un Palestinien a actionné la bombe
qu’il transportait dans un autobus à Jérusalem. Plus de 50
autres personnes ont été blessées. Cet attentat a été
revendiqué par la branche armée du Hamas et par les Brigades des
martyrs d’Al Aqsa.
* Tali Hatuel, enceinte de huit mois, et ses
quatre filles, Hila, Hadar, Roni et Meirav, âgées de deux à
onze ans, ont été tuées à Gaza alors qu’elles circulaient en
voiture à proximité du groupe de colonies du Goush Katif, où
elles vivaient. Les quatre fillettes et leur mère ont été
abattues à très courte distance par des Palestiniens qui avaient
auparavant tiré sur le véhicule, lui faisant quitter la route.
* Le 28 juin, Afik Zahavi, trois ans, et Mordechai
Yosepov, quarante-neuf ans, ont été les premières victimes de
roquettes tirées depuis la bande de Gaza en direction de la ville
israélienne de Sderot par des groupes armés palestiniens. Le 29
septembre, Yuval Abebeh, quatre ans, et Dorit Aniso, deux ans, ont
été eux aussi victimes de tirs palestiniens à Sderot. Les deux
enfants jouaient devant la maison de membres de leur famille quand
ils ont été atteints par une roquette.
Attaques contre des Palestiniens perpétrées par
des colons israéliens dans les territoires occupés Les colons
israéliens ont intensifié leurs attaques contre des Palestiniens
et leurs biens dans toute la Cisjordanie ainsi que contre des
militants étrangers des droits humains. Des colons ont empêché
les récoltes et endommagé ou détruit des arbres appartenant à
des Palestiniens.
* Le 27 septembre, un colon israélien a tué
Sayel Jabara, un chauffeur de taxi palestinien qui transportait
des passagers entre Naplouse et Salem. Le colon a affirmé qu’il
avait tiré sur Sayel Jabara car il pensait que celui-ci allait
l’attaquer ; le chauffeur de taxi n’était pourtant pas
armé. Le colon a été remis en liberté sous caution moins de
vingt-quatre heures après le meurtre.
* En septembre et en octobre, des colons israéliens,
portant des cagoules et armés de pierres, de matraques et de chaînes,
ont agressé deux ressortissants des États-Unis, membres de la
Christian Peacemaker Team (CPT, organisation des volontaires chrétiens
pour la paix), et des déléguées d’Amnesty International qui
accompagnaient des enfants palestiniens se rendant à l’école
près du village de Tuwani, au sud d’Hébron. Kim Lamberty,
membre de la CPT, a eu un bras et un genou cassés et des
contusions ; quant à son collègue Chris Brown, il a eu un
poumon perforé et de nombreuses contusions. Les attaquants
venaient de l’implantation israélienne de Havat Ma’on,
qu’ils ont regagnée ensuite. Les habitants de cette colonie ont
continué d’attaquer en toute impunité des enfants palestiniens
qui se rendaient à l’école.
Impunité
La plupart des membres des forces de sécurité et
des soldats israéliens continuaient de bénéficier de
l’impunité. Les enquêtes sur des cas de violations des droits
humains débouchant sur une mise en accusation et une condamnation
étaient rares. À la connaissance d’Amnesty International,
aucune enquête n’a été effectuée dans l’immense majorité
des milliers de cas d’homicides illégaux et autres violations
graves des droits humains imputables aux soldats israéliens au
cours des quatre années précédentes.
Les colons israéliens responsables d’attaques
visant des Palestiniens, les biens de ces derniers ou des
militants étrangers des droits humains bénéficiaient également
de l’impunité. Loin de prendre des mesures pour mettre un terme
à ces attaques et empêcher qu’elles ne se reproduisent,
l’armée et les forces de sécurité ont constamment réagi en
imposant de nouvelles restrictions à la population palestinienne
locale.
Destructions de biens palestiniens dans les territoires
occupés
L’armée israélienne a procédé à la
destruction massive d’habitations et de biens palestiniens dans
les territoires occupés ; l’ampleur des démolitions a
atteint un niveau sans précédent. Des centaines d’habitations
ont été détruites, notamment dans la bande de Gaza, et des
milliers de Palestiniens ont été privés de toit. L’armée a
également détruit de vastes zones de terres cultivées, les
routes, les réseaux de distribution d’eau et d’électricité
ainsi que les moyens de communication. Dans la plupart des cas,
les destructions étaient utilisées à titre de sanction
collective contre la population locale, après des attaques perpétrées
par des groupes armés palestiniens. Les démolitions
d’habitations avaient généralement lieu sans avertissement et
les occupants étaient expulsés sans avoir le temps d’emporter
leurs effets personnels. Les agences des Nations unies et les
organisations humanitaires n’étaient pas en mesure de répondre
aux besoins des dizaines de milliers de Palestiniens dont
l’habitation avait été détruite par l’armée israélienne
au cours des quatre années précédentes.
* En mai, l’armée israélienne a détruit
environ 300 maisons et endommagé quelque 270 autres bâtiments
dans le camp de réfugiés de Rafah (bande de Gaza), privant près
de 4 000 personnes d’un toit en quelques jours. Plusieurs
habitants ont été coincés à l’intérieur de leur maison
quand les bulldozers de l’armée israélienne ont commencé à
abattre les façades ; ils ont dû creuser des trous dans les
murs arrière pour sortir. Des milliers d’autres ont fui leur
maison, craignant une destruction imminente. Les personnes sans
abri ont été hébergées provisoirement dans des écoles gérées
par les Nations unies. Ces destructions massives ont eu lieu à la
suite d’une attaque menée par des Palestiniens qui avait entraîné
la mort de cinq soldats israéliens. Des responsables
gouvernementaux ont affirmé que ces destructions avaient pour but
d’élargir la zone d’accès interdit le long de la frontière
égyptienne et de mettre au jour des tunnels utilisés par des
Palestiniens pour faire entrer illégalement des armes depuis l’Égypte.
* En octobre, après la mort de deux enfants israéliens
atteints par une roquette palestinienne tirée depuis la bande de
Gaza, l’armée israélienne a lancé une attaque de grande
ampleur contre le camp de réfugiés de Jabaliya et ses alentours,
dans le nord de la bande de Gaza. Quelque 200 habitations et
autres bâtiments, ainsi que des routes et d’autres équipements
essentiels, ont été détruits ou endommagés.
Sanctions collectives, bouclages et violations des droits économiques
et sociaux
L’armée israélienne continuait d’imposer des
restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des
Palestiniens dans les territoires occupés. Les bouclages et les
postes de contrôle installés par l’armée autour des villes et
villages palestiniens entravaient ou empêchaient l’accès au
travail, à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres
services essentiels. Ces mesures étaient la cause principale de
l’augmentation de la pauvreté et du taux de chômage. Plus de
la moitié de la population environ vivait en-dessous du seuil de
pauvreté et un nombre croissant de personnes souffraient de
malnutrition et d’autres problèmes de santé.
Les Palestiniens devaient obtenir un permis spécial
de l’armée israélienne pour se déplacer entre les villes et
les villages de Cisjordanie ; il leur était interdit
d’emprunter les routes principales et de nombreuses routes
secondaires, réservées aux colons israéliens vivant dans les
implantations illégales des territoires occupés. Les entraves à
la liberté de mouvement étaient régulièrement renforcées, en
représailles aux attaques perpétrées par des groupes armés
palestiniens ainsi que durant les fêtes juives. De nouvelles
restrictions de la liberté de mouvement ont également été
imposées à des militants étrangers des droits humains ainsi
qu’aux employés des organisations humanitaires dans
l’ensemble des territoires occupés.
Pour faire respecter les bouclages et les autres
restrictions de la liberté de mouvement, les soldats israéliens
faisaient souvent une utilisation excessive et injustifiée de la
force. Ils tiraient de manière inconsidérée sur des
Palestiniens non armés, brutalisaient hommes, femmes et enfants
ou les humiliaient et les arrêtaient arbitrairement. Ils
confisquaient également les véhicules ou les endommageaient. Les
malades qui devaient se rendre dans un établissement médical étaient
souvent retardés ou se voyaient refuser le passage à des postes
de contrôle.
La poursuite de la construction du mur/barrière
à l’intérieur de la Cisjordanie empêchait un nombre croissant
de Palestiniens de bénéficier de soins médicaux et de recevoir
une éducation, entre autres services essentiels dispensés dans
les villes et villages environnants ; des Palestiniens de
plus en plus nombreux étaient également privés d’accès à
leurs terres, qui constituaient leur principal moyen de
subsistance. De vastes zones palestiniennes ont été encerclées
par le mur/barrière. Les Palestiniens qui y vivaient ou y possédaient
des terres devaient obtenir un permis spécial pour se déplacer,
et notamment aller et venir de leurs terres à leur domicile. Les
soldats israéliens refusaient souvent le passage dans ces zones
aux résidents et aux agriculteurs. En juillet, la Cour
internationale de justice (CIJ) a conclu que l’édification par
Israël du mur/barrière à l’intérieur de la Cisjordanie était
illégale et a réclamé son démantèlement.
Dans une décision exceptionnelle rendue en juin,
la Haute Cour israélienne a ordonné une modification du tracé
du mur/barrière sur une trentaine de kilomètres. L’armée israélienne
a ensuite procédé à des rectifications mineures sur environ 5
p. cent du tracé.
Prisonniers et libérations
Des milliers de Palestiniens ont été arrêtés
par l’armée israélienne. La plupart ont été relâchés sans
avoir été inculpés, mais plus de 3 000 ont été accusés
d’infractions liées à la sécurité. Les procès qui se déroulaient
devant des tribunaux militaires ne respectaient pas les normes
d’équité internationalement reconnues. Les allégations de
torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers
palestiniens ne faisaient pas l’objet d’enquêtes sérieuses.
Quelque 1 500 Palestiniens ont été maintenus en détention
administrative sans inculpation ni jugement.
Au mois de janvier, les autorités israéliennes
et le Hezbollah (Parti de Dieu) libanais ont conclu un accord d’échange
de prisonniers et d’otages ainsi que de dépouilles de soldats
et de combattants. Le Hezbollah a libéré un homme d’affaires
israélien et restitué les corps de trois soldats israéliens
capturés au Liban en octobre 2000. Israël a libéré quelque 400
détenus palestiniens et 35 ressortissants d’autres pays arabes,
des Libanais pour la plupart, et a restitué les corps de 59
Libanais tués par l’armée israélienne et enterrés en Israël.
Parmi les prisonniers élargis par les autorités israéliennes
figuraient quatre Libanais qui étaient retenus sans inculpation
ni jugement depuis plusieurs années.
Mordechai Vanunu, ancien technicien nucléaire qui
avait divulgué des secrets, a été libéré en avril à
l’expiration d’une peine de dix-huit ans de détention, passée
en grande partie à l’isolement. Les autorités lui ont interdit
de quitter le pays et d’entrer en contact avec des étrangers ;
sa liberté de mouvement a également été restreinte. Il a été
interpellé et interrogé à deux reprises en novembre et en décembre.
Violences contre les femmes
La rapporteuse spéciale des Nations unies chargée
de la question de la violence contre les femmes s’est rendue
dans les territoires occupés en juin pour recueillir des
informations sur les répercussions de l’occupation et du
conflit sur les femmes. Elle a conclu que le conflit avait affecté
de manière disproportionnée les femmes des territoires occupés,
tant dans le domaine public que privé. Outre les femmes tuées ou
blessées par les forces de sécurité israéliennes, les
Palestiniennes souffraient particulièrement de la démolition de
leur maison et des restrictions de leur liberté de mouvement, qui
entravaient leur accès aux soins de santé et à l’éducation.
Elles subissaient aussi les conséquences négatives de
l’aggravation brutale de la pauvreté. L’ampleur croissante de
la violence liée au conflit a également entraîné une
augmentation des violences domestique et sociale, alors que les
femmes étaient de plus en plus obligées de prendre en charge
leur famille et de subvenir aux besoins de leurs proches.
Discrimination
En août, le Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale a appelé Israël à abroger la Loi sur la
citoyenneté et l’entrée en Israël, adoptée en 2003 et
prolongée en juillet pour une durée de six mois. Cette loi, qui
institutionnalise la discrimination raciale, prive les citoyens
palestiniens d’Israël mariés à des Palestiniens des
territoires occupés de leur droit de vivre avec leur conjoint en
Israël, et oblige les familles à vivre séparément ou à
quitter le pays.
Visites d’Amnesty International
Des délégués se sont rendus en Israël et dans
les territoires occupés en mai et en septembre-octobre.
Autres documents d’Amnesty International :
* Israël, Territoires occupés et Autorité
palestinienne. Action pour la Journée mondiale de l’enfance.
Agissez maintenant pour mettre un terme aux homicides d’enfants !
(MDE 02/002/2004). * Israël et Territoires occupés. Le mur/barrière
et le droit international (MDE 15/016/2004). * Israel and the
Occupied Territories : Under the rubble — House demolition
and destruction of land and property (MDE 15/033/2004). * Israël
et Territoires occupés. Des familles séparées par une politique
discriminatoire (MDE 15/063/2004).