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Résolution "Maillard"
Mardi 26 novembre 2019 PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
visant à
lutter contre l’antisémitisme, présentée par
Mesdames et Messieurs
Sylvain MAILLARD,
Gilles LE GENDRE, Stanislas GUERINI,
Brigitte BOURGUIGNON, Roland
LESCURE, Yaël BRAUN-PIVET, Françoise DUMAS, Bruno
STUDER, Sabine THILLAYE, Damien ABAD,
Caroline ABADIE, Jean-Félix
ACQUAVIVA, Damien ADAM, Éric ALAUZET, Christophe AREND,
Sophie AUCONIE, Laetitia AVIA, Jean-Noël
BARROT, Sophie
BEAUDOUIN-HUBIÈRE, Justine BENIN, Aurore
BERGÉ, Hervé BERVILLE, Grégory
BESSON-MOREAU, Barbara BESSOT BALLOT,
Bruno BONNELL,
Jean-Claude BOUCHET, Florent BOUDIÉ,
Jean-Louis BOURLANGES,
Bertrand BOUYX, Valérie BOYER, Marine
BRENIER, Jean-Jacques
BRIDEY, Anne BRUGNERA, Stéphane BUCHOU,
Pierre CABARÉ, Jacques
CATTIN, Sébastien CAZENOVE, Émilie
CHALAS, Guillaume CHICHE,
Francis CHOUAT, Paul CHRISTOPHE, Éric
CIOTTI, Fabienne COLBOC,
Paul-André COLOMBANI, François CORMIER-BOULIGEON,
Olivier DAMAISIN, Dominique DA SILVA, Olivier DASSAULT,
Dominique DAVID, Marc DELATTE, Stéphanie
DO, Nicole
DUBRÉ-CHIRAT, Frédérique DUMAS,
Jean-François ELIAOU, Catherine FABRE,
Jean-Michel FAUVERGUE, Agnès FIRMIN LE
BODO, Laurence GAYTE,
Annie GENEVARD, Séverine GIPSON, Joël
GIRAUD, Olga GIVERNET,
Claude GOASGUEN, Philippe GOSSELIN,
Guillaume GOUFFIER-CHA,
Fabien GOUTTEFARDE, Olivia GREGOIRE,
Benjamin GRIVEAUX, Émilie
GUEREL, Marie GUÉVENOUX, Meyer HABIB,
Michel HERBILLON, Danièle
HÉRIN, Antoine HERTH, Philippe HUPPÉ,
Monique IBORRA, Catherine
KAMOWSKI, Guillaume KASBARIAN, Brigitte KUSTER,
Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc
LAGLEIZE, Guillaume LARRIVÉ, Philippe
LATOMBE, Marie LEBEC, Constance LE GRIP,
Martine LEGUILLE-BALLOY,
Geneviève LEVY, Richard LIOGER, Brigitte
LISO, Gilles LURTON, Lise
MAGNIER, Franck MARLIN, Stéphane MAZARS, Thomas MESNIER,
Thierry MICHELS, Patricia MIRALLÈS,
Jean-Michel MIS, Adrien MORENAS,
Mickaël NOGAL, Claire O’PETIT, Catherine
OSSON, Didier PARIS,
Bernard PERRUT, Anne-Laurence PETEL,
Valérie PETIT, Damien PICHEREAU,
Laurent PIETRASZEWSKI, Éric POULLIAT,
Natalia POUZYREFF, François
PUPPONI, Didier QUENTIN, Bruno QUESTEL, Cathy RACON-BOUZON,
Pierre-Alain RAPHAN, Rémy REBEYROTTE, Frédéric REISS,
Stéphanie RIST, Laurianne ROSSI,
François de RUGY, Pacôme RUPIN, Laetitia
SAINT-PAUL, Thierry SOLÈRE, Joachim
SON-FORGET, Éric STRAUMANN, Michèle
TABAROT, Agnès THILL, Alice THOUROT, Huguette TIEGNA,
Élisabeth TOUTUT-PICARD, Laurence TRASTOUR-ISNART,
Frédérique TUFFNELL, Alexandra VALETTA ARDISSON,
Laurence VANCEUNEBROCK, Michèle de VAUCOULEURS,
Guillaume VUILLETET, Jean-Marc ZULESI, députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs
années, la France, l’ensemble de
l’Europe, mais aussi la quasi-totalité
des démocraties occidentales, sont
confrontées à une résurgence de
l’antisémitisme sans doute inédite
depuis la seconde guerre mondiale.
Les actes
antisémites ont en effet augmenté de 74
% en 2018 en France. À nouveau,
depuis plusieurs années, l’antisémitisme
tue en France. La haine des juifs
tend encore aujourd’hui à se perpétuer
dans ses manifestations les
plus terribles : meurtres, profanations
de tombes, séquestrations de
concitoyens de confession juive au seul
motif que, parce que juifs, ils «
auraient de l’argent ».
Ce sont aussi les
agressions du quotidien qui se
multiplient.
Aujourd’hui en
France, porter une Kippa revient à
s’exposer à des injures voire à des
agressions physiques, qui développent
chez nos compatriotes de confession juive un
sentiment d’insécurité et de mal-être
dans notre République.
L’antisémitisme du
XXIe siècle a changé. Si le vieil
antisémitisme français a
subsisté, de nouvelles formes se sont
développées.
L’antisémitisme est
une négation de la République, une
menace grave à la cohésion
nationale. Il doit être combattu dans
ses racines. Or les actes
antisionistes peuvent parfois occulter
des réalités antisémites.
Critiquer l’existence même d’Israël en
ce qu’elle constitue une collectivité
composée de citoyens juifs revient à
exprimer une haine à l’égard de la
communauté́ juive dans son ensemble,
tout comme rendre collectivement
responsables les juifs de la politique
menée par les autorités politiques
israéliennes est une manifestation
d’antisémitisme. De telles dérives font de
plus en plus de l’antisionisme « une des
formes contemporaines de
l’antisémitisme », pour reprendre les
mots du Président de la République.
Pointer de telles dérives n’empêche par
ailleurs aucunement la libre
critique de la politique et des prises
de positions des gouvernements
israéliens.
Ces nouvelles
expressions de l’antisémitisme,
perverses parce que masquées,
insidieuses parce que malhonnêtes et
hypocrites, ont donné lieu en réaction à un
important travail réalisé par l’Alliance
internationale pour la mémoire de
l’Holocauste. Ses trente-un États
membres, dont la France, ont adopté le 26
mai 2016 une définition opérationnelle
de l’antisémitisme ainsi formulée :
« L’antisémitisme
est une certaine perception des Juifs
qui peut se manifester par une
haine à leur égard. Les manifestations
rhétoriques et physiques de
l’antisémitisme visent des individus
juifs ou non et/ou leurs biens, des
institutions communautaires et des lieux
de culte. »
Si cette définition
permet de qualifier d’antisémites les
attaques antisionistes
motivées par une haine des juifs, elle
ne reconnaît pas comme antisémites les
critiques à l’égard des politiques
menées par l’État d’Israël.
« Il s’agit de
préciser et de raffermir les pratiques
de nos forces de l’ordre, de nos
magistrats, de nos enseignants, de leur
permettre de mieux lutter contre ceux
qui cachent derrière le rejet d’Israël
la négation même de l’existence
d’Israël », comme l’a souligné le
Président de la République.
Face au retour du
fléau antisémite, la représentation
nationale se doit de poser un acte
fort et de mettre des mots sur ce qu’est
le nouvel antisémitisme, dans
la droite ligne du Parlement européen en
2017 et du Conseil de l’Union
européenne en 2018, qui ont reconnu la
justesse et l’efficacité de la
définition opérationnelle de l’Alliance.
C’est le sens de cette proposition
de résolution.
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée
nationale,
Vu l’article 34-1
de la Constitution,
Vu l’article 136 du
Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la résolution du
Parlement européen du 1er juin 2017 sur
la lutte contre
l’antisémitisme,
Vu la déclaration
du Conseil de l’Union européenne du 6 décembre 2018 sur
la lutte contre l’antisémitisme et la
mise en place d’une approche
commune en matière de sécurité afin de
mieux protéger les communautés et
institutions juives en Europe ;
Estime que la
définition opérationnelle utilisée par
l’Alliance internationale pour
la mémoire de l’Holocauste permet de
désigner le plus précisément
possible ce qu’est l’antisémitisme
contemporain ;
Considérant qu’elle
constituerait un instrument efficace de
lutte contre l’antisémitisme
dans sa forme moderne et renouvelée, en
ce qu’elle englobe les manifestations
de haine à l’égard de l’État d’Israël
justifiées par la seule perception de ce
dernier comme collectivité juive ;
Approuve la
définition opérationnelle de
l’antisémitisme utilisée par l’Alliance
internationale pour la mémoire de
l’Holocauste, en tant qu’instrument
d’orientation utile en matière
d’éducation et de formation et afin de soutenir
les autorités judiciaires et répressives
dans les efforts qu’elles déploient
pour détecter et poursuivre les attaques
antisémites de manière plus
efficiente et plus efficace ;
Invite le
Gouvernement, dans un travail de
pédagogie, à la diffuser auprès des services
éducatifs, répressifs et judiciaires.
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