|
LETTRE OUVERTE
À l’heure où de nouvelles élections législatives vont avoir
lieu en Israël, ce 28 mars, Amnesty International demande à tous
les partis politiques israéliens et à leurs candidats d’accorder
la priorité aux droits humains dans leur programme, et de proposer
des stratégies et des plans d’actions bien définis, pour que les
droits humains deviennent une réalité dans toute la société israélienne.
Amnesty International demande aux candidats de proposer des mesures
concrètes pour répondre à des questions essentielles et non résolues
depuis longtemps, notamment :
L’amélioration de l’accès aux droits économiques, sociaux
et culturels – en particulier le droit au travail, à la santé et
à l’éducation, ainsi qu’à un niveau de vie suffisant – pour
les populations les plus marginalisées d’Israël, notamment les
Arabes israéliens et les migrants, qui continuent à souffrir de
politiques et pratiques discriminatoires. En tant qu’État
partie au Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques
et culturels, et à la Convention sur les travailleurs migrants de
l’Organisation mondiale du travail, Israël s’est engagé à
promouvoir et protéger les droits reconnus dans ces traités
importants ; les candidats doivent s’assurer que leur politique économique
prend ces droits en considération.
L’intensification des efforts pour lutter contre toutes les
formes de violences envers les femmes – y compris la violence
familiale, le trafic, l’exploitation sexuelle et l’esclavage
pour dette – notamment en renforçant les mécanismes de
protection des victimes, et en traduisant les responsables de ces
violences en justice. Des progrès importants ont été
accomplis ces dernières années dans le domaine du droit des
femmes, tant en droit qu’en pratique, mais il faut accentuer les
efforts pour éradiquer l’inégalité, la discrimination et les
violences frappant les femmes, notamment celles issues des
populations défavorisées.
Le renforcement de la protection des droits humains et des mécanismes
de surveillance, afin de mieux obliger les responsables de violences
à rendre des comptes. Trop souvent, les atteintes aux droits
humains ne font pas l’objet d’enquêtes satisfaisantes et
restent impunies ; les victimes n’obtiennent ni justice ni réparations.
Les candidats aux élections doivent soutenir l’appel des
organisations israéliennes de défense des droits humains pour l’établissement
d’une commission nationale des droits humains, ou une institution
similaire. Cette institution disposerait entre autres de l’autorité
pour mener, de sa propre initiative, des enquêtes sur des plaintes
relatives à des violations des droits humains ; en outre, cette
commission devrait publier régulièrement ses conclusions. Les
candidats doivent aussi s’engager à faire en sorte que les
principes des droits humains et de l’égalité de tous les
citoyens se trouvent au cœur de toute constitution ou textes
constitutionnels israéliens à venir.
En ce qui concerne la situation dans les Territoires occupés, la
spirale de violence qui, lors des cinq dernières années et demie,
a coûté la vie à tant d’Israéliens et de Palestiniens et causé
tant de destructions et de souffrances, rend d’autant plus urgente
la recherche d’une paix juste et durable. Amnesty International
estime que seule une approche fondée sur les droits humains peut
apporter la paix et la sécurité de manière durable, tant aux Israéliens
qu’aux Palestiniens. Les échecs des négociations et accords passés
ont montré que, même si un programme des droits humains ne peut
suffire à lui seul, il doit se trouver au cœur de toute solution.
Amnesty International condamne sans réserves les attentats visant
les civils, et demande régulièrement aux groupes armés
palestiniens de cesser les attentats suicides et autres agressions
visant les civils israéliens. Notre organisation est consciente de
la nécessité des mesures que doit prendre Israël pour protéger
ses citoyens des attentats suicides et autres, mais nous constatons
avec inquiétude que, trop souvent, la politique appliquée par Israël
au nom de la sécurité viole de manière flagrante les droits
fondamentaux des Palestiniens dans les Territoires occupés. Une
politique respectueuse des droits humains améliorera la sécurité,
et non l’inverse.
Amnesty International demande à tous les candidats de reconnaître
que le respect des droits humains et du droit international
constitue une obligation fondamentale – et non une concession ;
nous demandons aussi aux candidats de s’engager en faveur d’une
solution juste, respectant les droits humains de toutes les parties,
notamment en :
Mettant fin à l’expansion continue des colonies israéliennes
et à la construction de la barrière/mur à l’intérieur
de la Cisjordanie occupée, notamment dans les zones de Jérusalem
est et alentours, car ces pratiques constituent une violation du
droit international. Les colonies israéliennes et la barrière/mur
en Cisjordanie sont en infraction avec le droit international et
violent les droits humains fondamentaux de la population
palestinienne, notamment le droit à un niveau de vie correct, au
logement, à la santé, à l’éducation, au travail et à la
liberté de mouvement au sein des Territoires occupés. Le
tracé de la barrière/mur a été déterminé par la présence et
l’emplacement des colonies israéliennes, qui sont illégales.
Le besoin légitime d’Israël d’assurer la sécurité de ces
frontières en fermant l’accès aux Palestiniens susceptibles de
constituer une menace à sa sécurité ne justifie pas la
construction de la barrière/mur à l’intérieur de la
Cisjordanie. Des mesures de sécurité, y compris la construction de
la barrière/mur, auraient pu être prises en territoire israélien,
sur la Ligne verte.
Mettant un terme aux châtiments collectifs visant la population
palestinienne des Territoires occupés. Les limitations strictes
imposées par Israël aux déplacements des Palestiniens à l’intérieur
des Territoires occupés, qui paralysent l’économie palestinienne
et obligent une partie croissante de la population palestinienne à
dépendre de l’aide internationale, constituent une forme de châtiment
collectif. Ces mesures doivent être levées sur-le-champ ; Israël
ne doit pas imposer d’autres châtiments collectifs à la
population palestinienne, en représailles de la victoire du Hamas
lors des récentes élections palestiniennes. Aux termes du droit
international, Israël, en tant que puissance occupante, se voit
interdire le recours aux châtiments collectifs et est responsable
du bien-être de la population occupée. Israël ne s’est pas
acquitté de ses obligations dans ce domaine, laissant la communauté
internationale s’occuper de la population palestinienne.
L’implication et l’aide de la communauté internationale ne dégagent
nullement Israël de ses responsabilités définies par le droit.
Établissant un mécanisme efficace, indépendant et impartial
pour enquêter sur les homicides illégaux de Palestiniens par les
forces israéliennes, et sur les agressions visant les Palestiniens
et leurs biens, perpétrées par des colons israéliens, afin de
traduire leurs responsables en justice. De manière générale,
il existe peu d’enquêtes ou d’enquêtes efficaces sur les
homicides illégaux et le recours excessif à la force ayant entraîné
la mort ou des blessures du fait des forces de sécurité israéliennes
– ni sur les fréquentes agressions visant les Palestiniens et
leurs biens, perpétrées par les colons israéliens en différents
endroits de la Cisjordanie. Les responsables de ces violences sont
rarement traduits en justice et, dans les cas exceptionnels où des
militaires ou des colons ont été condamnés, les peines prononcées
ne semblent pas proportionnées à la gravité des actes commis.
Cette impunité généralisée a finalement encouragé la prolifération
des violences. Il faut impérativement prendre des mesures pour
inverser cette tendance et faire en sorte que les allégations
d’homicides illégaux et autres violences fassent l’objet
d’une enquête prompte, indépendante et impartiale, et que les
responsables rendent des comptes.
En conclusion, Amnesty International demande aux candidats de
s’engager à travailler résolument pour améliorer la protection
des droits humains fondamentaux dans leur programme, et, s’ils
sont élus, de mettre en œuvre les recommandations ci-dessus.
Avec mes sincères salutations,
Irene Khan,
Secrétaire générale.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le
Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413
5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org
|