Le "Palestinian Return Center" de Londres
participe à la réunion élargie de Beirut
Ali Huwaydi
15 octobre 2005
La question des réfugiés palestiniens et le droit au
retour sont les questions politiques les plus
importantes posées en vue d'un règlement, car elles reflètent
le fondement et l'avenir du conflit dans la région, depuis
et avant même la Nakba de 1948, dans leurs deux
dimensions, démographique et géographique. L'occupant israélien
a commencé à mesurer la réalité du droit au retour
en tant qu'élément essentiel dans l'équation du conflit, c'est
pourquoi il n'a pas cessé de vider ce droit de
son contenu en proposant divers projets et plans politiques,
depuis la création de l'entité israélienne jusqu'à présent.
Le premier ministre des affaires étrangères Moshe Sharett
avait décrit l'expulsion des Arabes de Palestine comme étant
"l'événement le plus important dans l'histoire
contemporaine de la Palestine et beaucoup plus excitant que
la création de l'Etat Juif" (lettre de M. Sharett à
N?ahum Goldman juin 1948).
Les gouvernements successifs israéliens essaient de tourner
la page des réfugiés à tout jamais. Le gouvernement
Sharon a même publiquement appelé à exécuter des
politiques d'implantation des réfugiés dans les lieux où
ils se trouvent, avec des aides internationales et arabes.
Le 5ème congrès d'Herzelia, qui s'est tenu entre le 14 et
le 16 décembre 2004, fut le point culminant de l'attaque
israélienne contre le droit au retour, demandant clairement
l'implantation des réfugiés avant le règlement de la
question palestinienne, la posant comme condition pour
parvenir à un règlement avec l'Autorité palestinienne.
Silvan Shalom a même déclaré devant le congrès :
"le fondement essentiel pour instaurer la confiance a
été et reste la revendication des Palestiniens du
droit au retour et l'utilisation du terrorisme. C'est
pourquoi nous devons agir pour supprimer ce fondement représenté
par les prétentions palestiniennes au retour. Pour ce
faire, il faut agir par le biais des paroles et actions
palestiniennes, que les Palestiniens disent qu'ils ont
l'intention de remettre en état les camps de réfugiés
dans les lieux où ils se trouvent actuellement, et le monde
entier doit participer à cela. Les efforts pour réhabiliter
les camps de réfugiés palestiniens ont une grande utilité,
pour les Palestiniens, pour nous et pour le monde". Il
a ainsi confirmé le vrai objectif d'Israël
concernant le règlement voulu, en tournant la page des réfugiés,
en disant : "Il est nécessaire que les Palestiniens
disent clairement que leurs ambitions nationales n'incluent
pas le retour des réfugiés aux alentours d'Israël".
Mais ce n'est pas tout. Sharon a montré sa satisfaction
vis-à-vis de son accord avec les Etats-Unis concernant
l'annulation du droit au retour des réfugiés palestiniens
aux frontières de 48, et a affirmé, après le retrait de
la bande de Gaza "il n'y aura pas d'autres désengagements
unilatéraux, ni négociations sur Jérusalem ni sur le
retour des réfugiés" au moment où Netanyahu
demandait que se déploie "l'effort pour démanteler
les camps de réfugiés et éloigner la violence de cette
société". Pour Netanyahu, l'attachement des
Palestiniens au droit au retour et leur insistance à
le faire appliquer est considéré terrorisme et violence.
Aux côtés de ces positions publiques de l'entité
israélienne en vue de mettre en avant l'idée
d'implantation des Palestiniens, nous avons également les déclarations
du directeur général du ministère israélien des affaires
étrangères, Ron B., à la radio de l'armée israélienne
le 15 décembre 2004, disant que son ministère prépare un
plan pour implanter les réfugiés palestiniens en
Cisjordanie, la bande de Gaza, la Syrie et le Liban. La
communauté internationale financerait l'amélioration de la
situation des réfugiés palestiniens, dans la bande de
Gaza, au début, et ensuite en Cisjordanie, puis en Syrie et
au Liban. Le ministère israélien des affaires étrangères,
Silvan Shalom, s'est dirigé récemment vers les pays
donateurs et la Banque Mondiale pour réclamer le
financement du plan israélien. Ce plan exigerait que des
Etats dans le monde intègrent sur leurs sols des réfugiés
palestiniens!"
Les Nations-Unies et le double standard
Si le droit international est constitué d'un ensemble
de principes et de valeurs que la plupart des Etats du monde
ont reconnu et signé, voyant dans ces principes un
moyen de préserver les droits et de les remettre aux
principaux concernés, et d'organiser les relations entre
Etats, la communauté internationale a, malheureusement, agi
avec ces lois en se soumettant aux rapports de
force, à la domination et aux intérêts, en ce qui
concerne la question palestinienne.
Si nous entendons par légalité internationale la manière
d'appliquer le droit international par les appareils des
Nations-Unies, celles-ci ont appliqué les lois
internationales relatives à la question palestinienne en
s'alignant totalement du côté de l'occupant israélien
agresseur. Après que les Etats-Unis aient dominé unilatéralement
l'institution internationale, les Nations-Unies ont utilisé,
sous couvert de légalité internationale, des moyens qui
furent des violations flagrantes du droit international.
C'est pourquoi il est nécessaire de s'entendre sur le fait
que le droit international est une chose et l'application de
ce droit une autre, totalement différente, c'est ce qui est
clair et évident pour la question palestinienne de manière
générale et la question des réfugiés et du droit au
retour plus particulièrement.
C'est pourquoi il est nécessaire pour le monde qui traite
les questions internationales selon différents critères,
d'avoir une attitude ferme en ce qui concerne le droit au
retour des réfugiés palestiniens. L'accord de paix de
Dayton pour l'ancienne Yougoslavie a reconnu le droit au
retour des victimes du nettoyage ethnique, et il en est de même
pour le Timor-oriental, le Guatémala, le Mozambique et
d'autres. Le Haut -Commissariat aux affaires des réfugiés
a déclaré au début de 1996 que "près de neuf
millions de réfugiés ont pu retourner à leurs pays au
cours des cinq dernières années, et que 1,2 millions de réfugiés
sont retournés chez eux entre 1985 et 1995, soit au cours
de dix ans, plus de 10,2 millions de réfugiés sont retournés
dans leurs pays".
Par conséquent, le peuple palestinien a le droit d'accepter
ou de refuser toute résolution ou loi, en fonction des
principes et des critères qui servent ses intérêts, ce
qui veut dire que le peuple palestinien n'est pas obligé
d'accepter une décision qui ne prend pas en compte
tous ses droits à sa patrie. Nous comprenons et savons
parfaitement que la résolution historique de la question
palestinienne réside dans tous ces lieux épars de réfugiés.
Ce qui est en cause, c'est l'application de la justice, qui
exige le retour de tous les Palestiniens à leurs propriétés
et leurs maisons en Palestine, et non ailleurs.
Le droit au retour et l'autodétermination
"le droit au retour a évolué par les contributions
des Nations-Unies, et notamment de son assemblée générale,
dans deux orientations principales. L'une affirmant dès
la fin des années 60 qu'il s'agit d'un droit inaliénable,
et une autre orientation s'est développée
lorsque ce droit a été rattaché au droit à l'autodétermination.
C'est la résolution 194 émise en 1948 qui a transformé ce
droit, qui insiste sur son aspect individuel, en un
droit collectif, ce qui veut dire que le peuple palestinien
a le droit au retour (et) aux compensations et non (ou) aux
compensations. C'est un droit collectif, ce droit du peuple
palestinien a été adopté par les Nations-Unies dès la
fin des années 60, affirmant qu'il ne peut être modifié
et affirmant aussi son rattachement au droit à l'autodétermination,
étant donné qu'il est une condition essentielle à la
pratique du droit à l'autodétermination" (Sh. Masri,
conférence à l'Université américaine, décembre 2003).
Les nombreuses contributions aux jugements de la Cour
Internationale de justice considèrent que le droit à
l'autodétermination fait partie des règles régissant le
droit international, de telle sorte qu'il n'est pas autorisé à
mettre des freins à ce droit ou de refuser sa confirmation,
ou d'agir de façon à empêcher son exécution.
Ainsi, le droit du peuple palestinien au retour n'est pas
seulement devenu un droit ne pouvant pas être modifié mais
un droit fondamental conditionnant le droit à l'autodétermination.
Ce qui signifie que tout pouvoir palestinien, qu'il soit
nommé ou élu, n'a pas le droit de modifier ce droit, en
tant que droit collectif du peuple palestinien et en tant
que nécessaire pour l'autodétermination. Car toute
modification de ce droit peut priver les deux tiers du
peuple palestinien d'exercer son droit à l'autodétermination,
mais aussi le priver du retour, essentiellement.
Pour cela, le droit au retour est confirmé par le
droit international en tant que droit individuel à la base,
comme l'indiquent l'article 13 de la déclaration
internationale des droits de l'homme et l'article 12 de la déclaration
internationale pour les droits politiques et civiques, et
l'article 5 de l'accord contre la discrimination raciale.
Tous ces articles affirment que "l'individu a le droit
de partir vers un quelconque pays et de retourner à son
pays, et il est interdit de priver, par la force, quiconque
de retourner à son pays". Le droit au retour est
garanti par le droit à l'autodétermination, et c'est ce
qu'ont reconnu les Nations-Unies en 1946 en tant que
"principe" et "droit". Ce n'est pas une
décision politique ou un accord de bonne entente ou de règlement
(Mahmoud Abbas, Conseil Palestinien aux relations extérieures,
Gaza, 1998).
Droit au retour, sa nature, sa place et son
ayant-droit
"Il y a une réalité que connaissent les Palestiniens
et les Arabes, mais aussi tous ceux qui connaissent la réalité
du droit au retour dans le droit international, c'est que le
droit au retour à un lieu et à un moment dépend du
conflit entre deux éléments principaux qui sont les êtres
humains et la terre" (Salman Abu Sitta, 1999). Le droit
au retour est un droit juridique, c'est un droit dépendant
du droit à la propriété, de son utilisation et de la vie
sur la terre possédée. Le droit au retour n'est pas annulé
par la suppression de l'occupation, cette question
est refusée sur le plan international. Après le
foisonnement des explications et commentaires, nous trouvons
important de centrer sur la nature du droit au retour, son
ayant-droit et le lieu concerné.
Le droit au retour du peuple palestinien est un droit
fondamentalement individuel, mais il a acquis une
dimension collective parce qu'il est rattaché à la
question d'un peuple dans son ensemble. Il est de nature
civile et humaine, ce qui signifie qu'il inclut la réappropriation
des propriétés, et il en est même temps de nature
politique, ce qui signifie la réappropriation de la
citoyenneté ou de la nationalité.
Quant au lieu du retour, il n'y a aucune ambiguité ou doute
à ce propos, ce qui signifie que le retour est en
direction de la Palestine historique, ce qui signifie
que le fils de Haïfa revient à Haïfa, le fils de Akka à
Akka et le fils de Safad à Safad...
Quant aux ayant-droits, Géraud de la Pradelle dit que le
droit au retour fait de tout Palestinien un
ayant-droit, et tout individu de ce groupe jouit de ce
droit, individuellement, ce caractère individuel et civil
inhérent à l'être humain lui permet en principe de résoudre
une question importante qui est l'aptitude à hériter par
suite de décès (R. Babadaji, Institut des Etudes
Palestiniennes, Beirut, août 1996).
L'entité israélienne a inventé en 1951 une loi
mensongère de retour pour les juifs, apportant
ensuite des non-juifs en Palestine. Le juif et le
non-juif viennent de différents pays et s'installent dans
nos maisons. Mais le retour auquel nous devons restés
attachés, nous, les Palestiniens, est un droit que la légalité
internationale a adopté et reconnu, et il n'est pas une
invention.
Les compensations
Le slogan "retour ou compensations" doit être
absolument refusé et supprimé du dictionnaire palestinien.
Les Palestiniens revendiquent le retour et les
compensations. La compensation n'est pas le prix de la
maison, la terre ou le champ, la compensation signifie
toute la perte subie par le peuple palestinien n'ayant pas
pu mettre à profit les ressources et les moyens de vie tout
au long des années de l'exil.
Le droit des Palestiniens au retour dans leur patrie, d'y
vivre et d'y exercer leur souveraineté est le
fondement. La recherche sur le droit à la compensation ne
signifie pas une alternative au droit principal, mais il
s'agit de montrer les aspects juridiques de ce droit. Le
droit du peuple palestinien au retour à sa patrie ne s'évalue
pas en monnaie, c'est une question qui n'est pas soumise au
troc ou à l'échange, car la patrie et la souveraineté ne
se vendent ni ne s'échangent. Rien que de penser à une
solution uniquement monétaire pour résoudre la question
des réfugiés, comme cela a été proposé un jour
"que chaque réfugié palestinien reçoive 20.000
dollars en contrepartie de la reconnaissance par
l'entité israélienne de sa reconnaissance morale" est
en soi une insulte à la cause et à toutes les valeurs
humaines.
Sur cette base, il est impossible de rechercher à résoudre
la question des réfugiés sans rechercher la résolution de
la question politique elle-même, qui fut la cause de ce
problème. Le maintien et l'accentuation du problème des réfugiés
sont le principal indicateur de la permanence et de
l'accentuation du problème principal, ce qui pose les
Nations-Unies, la communauté internationale, le monde arabe
devant leurs responsabilités historiques pour remettre les
choses à leur place, ce qui est le seul moyen pour trouver
une solution radicale à la question des réfugiés
palestiniens. "Ce droit (retour et compensations) a été
cité et confirmé plusieurs fois, dans plusieurs résolutions
internationales : 4ème convention de Genève, résolution
194 des Nations-Unies (11 décembre 1948), décision de
partage 181 (29 novembre 1947), le droit de récupérer les
biens et les fortunes garanti par les lois
internationales" (S. Abd Rabboh, Centre d'informations
alternatives, juin 1996).
Mais "il convient de porter l'attention sur
certains termes parus dans la résolution 194 du 11 décembre
1948 où il est mentionné "la nécessité de payer des
compensations pour les propriétés pour ceux qui décident
de ne pas revenir à leurs maisons, pour les pertes ou les dégâts
des propriétés". Concernant ce passage, le peuple
palestinien doit refuser la compensation pour ceux qui
décident de ne pas revenir, car ces propriétés sont un héritage,
et l'individu n'a pas le droit de toucher le prix de ce qui
a un caractère collectif (Sh. Abdel Aziz Badir, Politique
Internationale, le Caire, octobre 1999).
Par conséquent, le droit au retour et aux compensations ne
doit pas être laissé comme une question pouvant être réglée
entre l'individu palestinien et l'entité occupante, mais il
est nécessaire qu'il soit assumé sur le plan
international, tout comme les Palestiniens, en tant qu'entité
politique, sont dans l'obligation d'adopter cette question,
et après eux, les Arabes et tous ceux qui sont concernés.
Si l'Autorité ou le gouvernement palestiniens négligent ou
renoncent à cette charge, ils perdent immédiatement leur
aptitude à représenter (le peuple palestinien).
Implantation et transfert
Les projets d'implantation ne sont pas nouveaux pour le
peuple palestinien. Les gouvernements successifs israéliens
ont proposé au moins une douzaine de projets pour régler
la question des réfugiés. Ces propositions étaient centrées
sur l'implantation à nouveau des réfugiés palestiniens
hors de leur patrie, et actuellement, il y a des projets en
cours de la part de centres d'études et de recherches,
dirigés par des Juifs américains, comme Donna Arezt,
d'origine russe, qui a préparé en 1999 un plan pour implanter
les réfugiés, à la demande du gouvernement américain,
qui propose le transfert et la répartition à nouveau de 5
millions et 257.000 réfugiés dans les Etats de l'Orient
arabe et quelques Etats occidentaux, en tant que solution
finale du conflit arabo-israélien. Une autre analyste de la
CIA, Kathreen Kistison dit, en 2000, que
"l'implantation des réfugiés dans les pays arabes est
une solution plus appropriée pour les Etats-Unis car elle
ne porte pas de discussions avec Israël".
Le projet Arezt demande de la Jordanie l'intégration
(implantation) de 168.000 réfugiés d'ici 2005, en plus de
la naturalisation des 1.182.000 réfugiés présents
actuellement en Jordanie, à la Syrie 75.000 et le même
chiffre au Liban, et 519.000 à l'Arabie Saoudite, au
Kuweit, à l'Iraq et l'Egypte, auxquels s'ajoutent les
446.000 réfugiés présents dans les quatre derniers pays
arabes.
Le même projet demande l'implantation de 90.000 réfugiés
dans les pays européens, les Etats-Unis et le Canada, en
plus de ceux qui y sont déjà, tout comme il propose le
retour de 75.000 réfugiés des pays arabes vers la
Palestine occupée en 48 à condition "de prouver
qu'ils ont habité la Palestine avant la Nakba ou qu'ils ont
des proches qui y vivent et à ceux-là, il leur sera versé
des compensations des caisses des Etats arabes en
contrepartie des compensations réclamées par les Juifs
ayant quitté les pays arabes après l'occupation israélienne
de la Palestine". Tout cela correspond entièrement à
la position israélienne qui demande l'implantation et
l'assimilation d'un nombre symbolique limité de réfugiés
palestiniens à l'intérieur de l'entité israélienne, le
refus de participer à tout financement de ce plan qui
sollicite le financement des Etats occidentaux et des pays
du Golfe. Pour les Palestiniens, un tel plan signifie encore
plus de transfert et d'exil.
L'appel le plus récent à l'implantation des réfugiés
palestiniens a été émis par Sharon au début de l'année
2005 dans ses propositions à l'Union européenne. Il s'agit
d'un plan semblable à celui d'Arezt, dans ses grandes
lignes, pour "en finir avec le problème des réfugiés
palestiniens de 48", par la construction de bâtiments
durables dans les camps, en répartissant les réfugiés des
camps dans des lieux divers à l'intérieur des pays où ils
se trouvent actuellement, afin qu'ils soient assimilés dans
les sociétés arabes. Le ministère israélien des affaires
étrangères prépare une large offensive diplomatique pour
amener les pays arabes et européens à exercer leurs
pressions pour soutenir ce plan, qui exige une augmentation
du budget de l'UNRWA pour 2005, en vue de la
construction de bâtiments fixes et durables.
La crainte de la naturalisation
Le monde a reconnu le droit à tout être humain d'obtenir
la nationalité de son pays, et la nationalité de tout
autre Etat qui le lui accorde, et de ce point de vue, le
peuple palestinien a le droit, comme tous les peuples, à
exercer ce droit et à être traité selon les mêmes critères,
ce qui signifie que l'obtention par un Palestinien d'une
autre nationalité, arabe ou européenne, n'annule pas son
droit au retour à sa patrie ni à être naturalisé
palestinien. C'est d'ailleurs ce que montrent les espaces
européens et occidentaux, où vivent des personnalités
palestiniennes ayant obtenu la nationalité des divers pays
et qui continuent à exercer leur rôle national dans la préservation,
la protection et la défense du droit au retour. Mais les
discussions qui se déroulent concernant la naturalisation
des Palestiniens installés dans des Etats n'ont pas la même
signification, puisque leurs appels à la naturalisation
vont de pair avec la suppression du droit au retour, considérant
que l'appel à la naturalisation collective des réfugiés
annule la responsabilité internationale à leur égard, et
de ce fait, les prive de leurs droits légaux. C'est également
un alignement total avec les projets israéliens.
En conséquence, toute tentative d'installer les
Palestiniens peut réussir dans l'avenir, pour différentes
raisons, que ce soit individuellement ou collectivement,
mais cela n'annule pas pour autant le droit historique
du Palestinien à retourner à sa maison, à son pays
d'origine, et l'obtention de sa nationalité en Palestine.
Tout comme le fait d'installer ou de naturaliser tout réfugié
palestinien, ou ses enfants, dans n'importe quel bout de
terre n'annule pas son droit au retour dans sa maison et sur
sa terre en Palestine. Il doit y avoir unanimité
palestinienne sur le fait que tout palestinien habitant dans
tout lieu, quel que soit sa proximité de la Palestine,
n'annule pas son droit au retour à son village et sa maison
qu'il habitait avant 1948.
Pour cela, dans le cas de la création d'un Etat
palestinien, si le réfugié palestinien se déplace de tout
pays arabe ou étranger vers cet Etat, et se met en place ce
dont on parle ces temps-ci, l'installation des milliers de
Palestiniens du Liban à Gaza... Selon la loi
internationale, ce déplacement n'annule pas son droit au
retour au pays d'où il a été expulsé en 1948 ou après,
ni aux compensations.
La participation à l'autodétermination
En conséquence des multiples justifications avancées
par le négociateur palestinien, à chaque période, que ce
soit des accords intérimaires, ou momentanés, ou à cause
de la situation arabe, ou les conséquences de la guerre du
Golfe, ou la domination unilatérale américaine sur le
monde, et d'autres justifications... Des déclarations sont
faites, des positions sont précisées, puis nous assistons à
nouveau à des reculs avec de nouvelles justifications, pour
finalement arriver à une situation grave, qui exige de nous
une attitude ferme... Il est important que le peuple
palestinien dise clairement et ouvertement sa position :
1 - le peuple palestinien est un, et indivisible, avec près
de 9 millions d'individus il comprend également ceux qui
vivent en exil et dans les terres de 48. La question
palestinienne est une question de peuple et de terre, qui
sont indissociables.
2 - Aucun Palestinien ne peut prétendre pouvoir, au nom du
peuple palestinien, revenir sur les droits palestiniens.
Personne ne peut ignorer l'opinion de deux tiers du peuple
palestinien qui vit en exil.
3 - Tout négociateur, toute autorité ou tout gouvernement,
et même toute génération, n'a pas le droit de modifier ni
de remplacer les droits des réfugiés à leur patrie, et la
création d'un Etat palestinien ne peut se faire au
dépens du droit au retour, car la création d'un Etat est
une chose, et le droit au retour une autre, et le principe
de l'échange est refusé.
4 - Tout signataire d'un quelconque accord mettant en cause
les droits du peuple palestinien au retour à sa patrie et
à ses propriétés, dans le cadre de règlements politiques
ou sécuritaires, quelle que soient les tentatives de lui
donner un caractère collectif palestinien ou d'accord
arabe, ou de pressions internationales, s'expose au jugement
de l'histoire.
5 - Les institutions populaires palestiniennes et les
institutions de la société civile palestinienne et arabe
doivent surveiller, avec exactitude, toute mesure prise
par l'Autorité palestinienne et adopter une position claire
et nette vis-à-vis de cette mesure et agir au moment
approprié.
6 - Le peuple palestinien a fait échouer des dizaines de
projets d'implantation et cela n'est plus à prouver.
Il a gardé ses spécificités en tant que partie de la
patrie arabe, conservant sa cohésion sociale et ses liens
familiaux.
...
Contribution à la Rencontre élargie palestinienne, par Ali
Huwaydi, représentant du centre palestinien al-Awda, au
Liban. Cette rencontre a été organisée par l'organisation
palestinienne des droits de l'homme "Huquq", en
collaboration avec l'institution palestinienne des droits de
l'homme "Shahed", et l'Union générale des
Juristes palestiniens au Liban, à Beirut, du 30 septembre
au 3 octobre 2005.
Traduit
par : Centre d'Information sur la Résistance en Palestine