Sénat

Rapport d'information n° 118 : Les armes à sous-munitions

Le Palais du Luxembourg

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I. LES ARMES À SOUS-MUNITIONS ET LEURS RISQUES POUR LES POPULATIONS CIVILES

Les armes à sous-munitions sont des bombes d'aviation, des obus ou des roquettes dont la charge militaire est elle-même constituée de plusieurs projectiles explosifs, dispersés au moment du tir. Ce principe de fonctionnement est à la base de leur utilité militaire, mais également des risques que comporte leur emploi.

L'exemple concret des conflits récents et les données disponibles au niveau international permettent de mieux évaluer l'impact humanitaire de l'emploi de ces armes.

A. QUE SONT LES ARMES À SOUS-MUNITIONS ? POURQUOI SONT-ELLES CRITIQUÉES DU POINT DE VUE DE LEURS CONSÉQUENCES HUMANITAIRES ?

Parler d'armes à sous-munitions, c'est employer un terme générique qui recouvre une gamme extrêmement vaste d'armements développés depuis un demi-siècle, ayant chacun leur vocation et leurs caractéristiques propres. Ces armements ont en commun leur principe de fonctionnement, fondé sur la dispersion de sous-munitions. Cet effet de dispersion, comme le comportement des sous-munitions après le tir, sont à l'origine de risques humanitaires identifiés sur les théâtres de conflit, même si ces risques varient selon les types d'armes employés et leurs conditions d'utilisation.

1. Une appellation générique pour une vaste gamme de systèmes d'armes

a) Essai de définition

La notion d'arme à sous-munitions ne fait pour l'instant l'objet d'aucune définition juridique internationalement admise.

Au sein des enceintes internationales, les représentants du service de l'action antimines de l'ONU ont proposé de se référer au terme de « munition à dispersion » qu'ils ont défini comme tout « conteneur conçu pour disperser ou éjecter des sous-munitions multiples ». Quant au terme de « sous-munition », il s'applique, selon la définition proposée, à « toute munition qui, pour remplir sa fonction, se sépare d'une munition mère », ce qui « recouvre toutes les munitions ou charges explosives conçues pour exploser à un moment donné après avoir été lancées ou éjectées d'une munition à dispersion mère »

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Le Liban

Lors du conflit de l'été dernier, l'armée israélienne a fait usage d'armes à sous-munitions contre les positions du Hezbollah, particulièrement lors des derniers jours précédant le cessez-le-feu.

Le Centre de coordination de l'action contre les mines des Nations unies (UNMACC) a publié les constatations effectuées par ses services au Sud-Liban. Elles font état de près de 800 sites concernés par des tirs d'armes à sous-munitions (bilan établi au 2 novembre 2006).

L'essentiel des frappes a été effectué par des systèmes d'artillerie. Des sources israéliennes citent 1 800 roquettes M-26 tirées avec le Multiple Launch Rocket System (MLRS), chaque roquette dispersant 644 sous-munitions M-77, soit un total supérieur à 1 million de sous-munitions tirées. Des obus d'artillerie à sous-munitions de fabrication américaine et israélienne auraient également été utilisés. Aucun chiffre n'a été fourni par l'armée israélienne, l'UNMACC ayant pour sa part émis l'hypothèse de 16 000 à 32 000 obus tirés, soit un nombre de sous-munitions compris entre 1 400 000 et 2 800 000. Enfin, l'UNMACC indique qu'un nombre limité de bombes d'aviation à sous-munitions ont également été employées. Il s'agirait de modèles relativement anciens, du type de ceux utilisés par les forces américaines lors de la guerre du Vietnam et de la guerre du Golfe, puisque les sous-munitions retrouvées sur le terrain sont des BLU-63 de forme sphérique.

Les services de l'UNMACC ont constaté que ces frappes avaient laissé un nombre exceptionnellement important de sous-munitions non explosées. Ils estiment ainsi que les sous-munitions dispersées par le MLRS présenteraient un taux d'échec voisin de 40 %, bien supérieur au taux de 15 % officiellement reconnu pour ce type de système. Les extrapolations effectuées par l'UNMACC aboutissent au chiffre de 1 million de sous-munitions non explosées au Sud-Liban.

Les sous-munitions non explosées seraient à l'origine directe de 22 décès et de la plupart des 134 cas de blessures répertoriés. L'UNMACC estime entre 12 et 15 mois le temps nécessaire à la dépollution du Sud-Liban, les sous-munitions continuant de faire obstacle, durant cette période, au retour des populations et à la vie courante.

Les conditions d'utilisation d'armes à sous-munitions par l'armée israélienne au Liban ont donné lieu à débat aux Etats-Unis, où l'examen d'une demande exprimée par Israël pour la livraison de roquettes à sous-munitions M-26 destinées MLRS a été suspendu. Un tel débat avait déjà eu lieu lors de l'emploi par Israël d'armes à sous-munitions d'origine américaine au Liban en 1978 et 1982. Il avait alors été indiqué que les contrats d'exportation, dont la teneur, classifiée, n'a pas été rendue publique, comportaient des clauses restrictives excluant leur emploi dans des zones habitées.

Le chef d'état-major de l'armée israélienne a pour sa part indiqué que des obus à sous-munitions avaient été utilisés par l'artillerie en contradiction avec les directives qu'il avait données, la presse ajoutant qu'une commission d'enquête avait été chargée d'établir les raisons pour lesquelles ces directives n'avaient pas été respectées.

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