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Syrie
REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Ministère de
l'Information
Mercredi 13 février
2013
Le Ministère de l'Information présente
ses meilleures appréciations et respect,
et joint à cette lettre la déclaration
du gouvernement syrien dans le quel il
adopte les mécanismes et les phases
exécutoires du programme politique que
Monsieur le Président Bachar ALASSAD,
Président de la République Arabe
Syrienne, a lancé pour résoudre la crise
en Syrie dans son discours du 6 janvier
2013.
Nous
souhaitons que vous publier ce programme
politique à tous les intéressés dans le
corps politique, médiatique, de la
télévision, et dans le champ
diplomatique afin qu'il soient tous
notifiés des détails de l'initiative
syrienne pour résoudre la crise
politiquement par une direction syrienne
et avec la participation de tous les
syriens qui tiennent à de l'avenir de
leur pays.
Veuillez recevoir tous nos remerciements
et appréciations.
Ministère de l'Information
DÉCLARATION GOUVERNEMENTALE
Pour la mise en œuvre du programme
politique pour résoudre la crise
Sur la base du mandat du Président de la
République arabe syrienne à développer
des mécanismes et des mesures exécutives
du gouvernement pour résoudre la crise
politique en Syrie, le Conseil des
ministres lors des séances spécifiques
tenues, les 8 et 9/1/2013 annonce ce qui
suit:
1)
Adoption du programme politique pour
résoudre la crise en Syrie (jointe à la
présente déclaration), qui montre les
tâches que le gouvernement syrien
exécute, avant l'adoption de la Charte
nationale par le peuple, après avoir
convenu à la conférence de dialogue
national et de garantir mettre l'accent
sur le pluralisme politique, et les
Principes fondamentaux sur la
souveraineté, l'unité et l'intégrité
territoriale de la Syrie et l'unité de
son peuple, et le rejet de toute
ingérence extérieure, renoncer à la
violence et au terrorisme sous toutes
ses formes.
2)
La formation d'un groupe de travail
interministériel présidé par le Premier
ministre et les membres:
• Vice-Premier Ministre chargé des Affaires
économiques.
• Le Ministre des Transports.
• Le Ministre de l'Information.
• Le Ministre de l'Industrie.
• Le Ministre de la Justice.
• Ministre d'État pour la réconciliation nationale.
• Ministre d'État pour les Affaires du
Croissant-Rouge.
• Ministre d'État pour l'Assemblée du peuple.
Pour la mise en œuvre des conséquences de ce
gouvernement dans le programme politique
joint.
3) Inviter les États et les parties régionales et internationales
concernées avec les groupes armés à
cesser de les financer, armer et
d'abriter, et appeler ces groupes armés
à s'engager à cesser immédiatement la
violence dans toutes ses formes afin
d'arrêter l'effusions de sang, et pour
préserver la nation, son unité, la
souveraineté et l'indépendance, et à
faciliter le retour des Syriens qui ont
quitté à cause des événements dans leurs
lieux d'origine. Une fois l'engagement
des groupes armés et leurs
commanditaires à mettre fin à la
violence et aux diverses opérations
d'approvisionnement militaires, arrêter
les opérations militaires sur le
territoire de la République arabe
syrienne avec la rétention de l'armée et
des forces armées de leur droit
d'autodéfense, la défense des citoyens
et des biens publics et privés.
4) Inviter la communauté internationale,
tous les organes, organismes et états en
vue de soutenir la solution politique de
la crise en Syrie, et la lutte contre le
terrorisme sous toutes ses formes, et
l'engagement à mettre en œuvre les
résolutions des Nations Unies concernés,
y compris l'embargo sur les armes à des
groupes terroristes et à cesser de les
soutenir financièrement et politiquement
et dans les médias.
5) Mandater le Ministère des Affaires
étrangères et des immigrés à faire des
contacts régionales et internationales
afin de clarifier cette initiative et
appeler à la soutenir et effectuer des
consultations sur le mécanisme qui peut
être appliqué pour surveiller la mise en
œuvre de ce qui précède, en particulier
le contrôle des frontières, d'autant
plus que l'initiative était fondée sur
les principes et objectifs de la Charte
des Nations Unies et la loi
international et la déclaration de
Genève du 30/06/2012.
6) Mandater les commissions
gouvernementales spécialisées à tenir
des réunions intensives pour accélérer
la réalisation des plans de soins
ambulatoires nécessaires pour faire face
aux effets des événements, en
particulier les réparations des dommages
causées par les opérations de sabotage
terroriste sur les utilités publiques et
la réhabilitation des infrastructures
dans les secteurs de l'énergie, de l'eau
et d'autres secteurs, et de fournir les
produits de consommation, lutter contre
le monopole, régler la situation
économique, prendre des décisions aux
demandes des touchés par les événements
et de les compenser et de régler la
situation des personnes déplacées à
l'intérieur à l'étranger.
7) Mandater la Commission suprême de
secours à fournir des aides humanitaires
et à faciliter leur accès aux
bénéficiaires en collaboration avec les
activités civiles et les organisations
de la société civile et les
organisations internationales
compétentes à l'intérieur et à
l'extérieur Syrie.
8) Mandater le Ministère d'État pour la
Réconciliation nationale pour appuyer
les initiatives nationales lancées dans
certaines provinces et les généraliser
aux départements du pays.
9) Mandater le Ministère de la Justice, en coordination avec les autorités
compétentes à prendre les mesures
nécessaires pour accélérer les
procédures de renvoi devant la justice,
et prendre les décisions des procès
examinés en raison des événements, et de
libérer les prisonniers qui n'ont pas été prouvés coupables, et de
résoudre la situation de tout ce qui a
relâché son arme de la main sur aux
autorités compétentes et ne pas faire de
poursuite en conséquence.
10) Inviter l'opposition nationale à
l'intérieur et à l'étranger et tous les
partis politiques, les dirigeants et les
mouvements politiques et les autres
composantes de la société syrienne, à
s'engager dans un dialogue ouvert afin
de préparer avec le groupe
gouvernemental pour tenir une conférence
de dialogue national, après avoir fourni
des garanties suffisantes pour ceux qui
souhaitent entrer dans le pays et au
séjour et au départ sans exposition.
11) Disposer toutes les mesures nécessaires
pour tenir une conférence de dialogue
national visant à développer la Charte
nationale, qui définit les paramètres du
système constitutionnel, judiciaire et
le profil politique et économique de
l'État.
12) L'adoption du peuple de la Charte
nationale par un référendum, qui termine
la mission du gouvernement actuel, et
forme un gouvernement élargie avec des
larges pouvoirs exécutifs suivant les
dispositions de la Constitution
représentant les composants de la
société syrienne, qui sera chargé de la
formation d'une assemblée constituante
chargée de rédiger une nouvelle
constitution, mettant en œuvre ce qui a
été convenu dans le dialogue national et
alors le projet de la constitution sera
exposé à un référendum pour
l'approbation. Le gouvernement ensuite
adopte ce qui a été convenu lors de la
conférence des lois pour achever leur
émission, conformément à la nouvelle
constitution, le gouvernement organisera
des élections législatives sur la base
de la nouvelle loi électorale, après la
formation d'un nouveau gouvernement, et
tenir une conférence de réconciliation
nationale et émettre l'amnistie générale
pour les crimes commis pendant les
événements, tout en conservant les
droits civiles à leurs possesseurs
respectifs.
Le gouvernement invite le grand peuple
syrien avec tous ses composants pour
soutenir ce programme, et la
contribution sérieuse à sa mise en œuvre
pour sauver la nation et la protection
de ses destinées, et conjurer les
dangers qui l'assaillent
Le programme politique pour résoudre la
crise
Partant des principes et objectifs de la Charte des
Nations Unies, le droit international,
des résolutions des Nations Unies et la
déclaration de Genève du 30/06/2012 qui
met l'accent sur le maintien de la
souveraineté et l'indépendance des États
et l'unité et l'intégrité territoriale,
la non-ingérence dans les affaires
intérieures des États et la croyance en
la nécessité du dialogue entre les fils
la Syrie sous une direction syrienne et
afin de façonner l'avenir politique en
Syrie démocratique fondé sur le
pluralisme politique, et afin de créer
un environnement sûr et stable, fondée
sur la cessation de toutes les formes de
violence, le programme politique pour
résoudre la crise en Syrie sera comme
suit :
I -
la phase préparatoire :
-
L'engagement de tous les États et
parties régionales et
internationales pour arrêter le
financement, l'armement et
l'hébergement des groupes armés.
-
L'engagement de tous les groupes
armés pour un arrêt immédiat de la
violence sous toutes ses formes.
-
L'engagement de l'Armée et des
Forces armées d'arrêter les
opérations militaires, sauf en cas
d'autodéfense et la défense des
citoyens et des biens publics et
privés.
-
Créer un mécanisme pour s'assurer de
l'engagement des parties à cesser la
violence et le contrôle des
frontières.
-
Faciliter l'accès de l'assistance
humanitaire aux bénéficiaires.
-
Lancer la réhabilitation des
infrastructures et le versement des
indemnités aux citoyens touchés.
-
Fournir
les garanties nécessaires aux
citoyens syriens qui ont quitté le
pays en raison des événements, et de
faciliter leur retour dans les
points frontaliers.
-
Fournir des garanties à toutes les
forces d'opposition syriens à entrer
dans le pays d'y rester, et le
départ sans exposition à elles, afin
de participer au dialogue national.
-
Mandater le Ministère de la Justice,
en coordination avec les autorités
compétentes de prendre les mesures
nécessaires pour accélérer les
procédures de renvoi en justice et
prendre des décisions aux procès
traités devant elle en raison des
événements, libérer les prisonniers
qui n'ont pas été prouvés coupable, et
de résoudre la situation de tout ce
qui a relâché son arme de la main
aux autorités compétentes et ne pas
faire de poursuite en conséquence.
-
Le gouvernement fera des contacts
intensifs avec les partis de
l'opposition nationale et toutes les
forces politiques et la société
civile, y compris les organismes
sociaux et religieux, et pour
commencer directement les dialogues
économiques ouverte pour la
préparation d'une conférence de
dialogue national global.
II-
la phase de transition qui commence à la
fin de la phase préparatoire et comprend
ce qui suit :
1.
le
gouvernement ordonne de convoquer à une
conférence de dialogue national qui a
pour objectif de formuler une charte
nationale qui prend en charge les
éléments suivants :
A.
Respect de la souveraineté de la Syrie
et l'intégrité et l'unité territoriale
et de son peuple.
B.
Rejet de toute forme d'ingérence
étrangère dans les affaires syriennes.
C.
Renoncer à la violence et au terrorisme
sous toutes ses formes.
D.
Ébaucher l'avenir politique de la
démocratie en Syrie et s'entendre sur le
système constitutionnel et judiciaire et
les caractéristiques politiques et
économiques, sur la base du pluralisme
politique et de prééminence du Droit, et
de faire respecter le civil état, et
mettre l'accent sur l'égalité des
citoyens sans distinction de race, de
religion et de l'espèce humaine, et la
liberté d'expression et le respect des
droits de l'homme et la lutte contre la
corruption et le développement de la
gestion, et de se mettre d'accord sur
des nouvelles lois sur les partis, les
élections, et l'administration locale,
les médias de l'information, et ce qu'on
se convient lors de la conférence.
2.
Exposer la Charte nationale à un
référendum pour approbation.
3.
La
formation d'un gouvernement avec
d'élargis pouvoirs exécutifs suivant les
dispositions de la Constitution où les
composantes de la société syrienne sont
représentés, et ce gouvernement sera
chargé de la formation de l'Assemblée
constituante pour rédiger une nouvelle
constitution conformément à ce qui a été
convenu lors du dialogue national sur le
système constitutionnel et judiciaire et
les caractéristiques politique et
économique de la Syrie renouvelable.
4.
À la
fin de travail de l'Assemblée
constituante le référendum sera sur le
projet de constitution pour
l'approbation par le peuple.
5.
Après l'adoption de la Constitution, le
gouvernement élargi adopte les lois
convenues lors du dialogue en vue de les
émettre, conformément à la nouvelle
constitution.
6. effectuer des
élections parlementaires en fonction de
la nouvelle loi électorale et en
conformité avec les dispositions de la
Constitution
III – 3e Phase :
-
Former le nouveau gouvernement,
conformément à la nouvelle
constitution.
-
Convoquer une conférence de
réconciliation nationale visant à
rétablir l'unité entre les citoyens
syriens sur la base de concepts
éthiques et nationales qui ont
caractérisé le citoyen syrien.
-
Une amnistie générale pour les
crimes commis pendant les événements
et la libération de détenus à cause
de cela et cesser de poursuivre
quelconque des citoyens à la suite
de ces événements, tout en
conservant les droits civils de
leurs propriétaires respectifs.
-
Compléter et d'accélérer les travaux
de réhabilitation et de
reconstruction de l'infrastructure
et l'indemnisation des citoyens
touchés par les événements.
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