http://www.haaretzdaily.com/hasen/spages/665425.html

Ha¹aretz, 3 janvier 2006

Trad. : Gérard pour La Paix Maintenant


D¹après certains documents que s¹est procurés Ha¹aretz, des permis de construire illégaux ont été fournis pour un nouveau projet en Cisjordanie, alors que la construction était en cours ou même terminée. Ce projet concerne le quartier Matityahou Est de la colonie de Modi¹in Illit, construite sur des terres appartenant au village palestinien de Bil¹in.

Selon un témoin oculaire, cette construction illicite est toujours en cours, en dépit de récentes instructions de la part de la commission chargée de la planification et de la construction dans les colonies, qui a exigé l¹arrêt des travaux.

 Le responsable de la planification au sein de l¹Administration civile (1) a reconnu que ces permis avaient bien été fournis de façon illégale.

Un autre document montre que l¹entrepreneur du projet prétend que le maire de Modi¹in Illit, Yaakov Guterman, lui aurait promis qu¹il obtiendrait les permis de construire avant même que la commission ne traite la demande.

Le nouveau quartier en question est en train d¹être construit sur des terres privées du village palestinien de Bil¹in. Ces terres ont été acquises par des négociants à l¹aide de pouvoirs contestables donnés à un avocat, puis déclarées terres d¹Etat, pour enfin être louées ou vendues à des sociétés de construction appartenant à des colons.

La construction de la clôture de séparation a poussé les acquéreurs à se dépêcher d¹exercer leurs " droits " en établissant des faits accomplis sur le terrain. 

Selon certaines sources au ministère de la Justice, un "examen préliminaire" mené par l¹Administration civile a indiqué que la construction illégale dans ce quartier avait été stoppée après instruction donnée par une commission locale. Cependant, un représentant de Shalom Arshav (La Paix Maintenant) qui s¹est rendu sur les lieux ce même jour a rapporté que la construction se poursuivait normalement.

Auparavant, l¹Etat a avisé la Haute cour de Justice que 750 logements avaient déjà été construits, et que 520 d¹entre eux avaient été mis sur le marché. L¹Etat a également admis que ce projet participait d¹une "construction partiellement illégale. Par ailleurs, le plan maître pour la zone de Modi¹in Illit, qui date de 1998, montre que les terres privées du village de Bil¹in sont incluses dans les plans de développement pour l¹année 2020.

Les documents dont Ha¹aretz est entré en possession montrent que cette construction illégale rampante n¹est que la partie émergée d¹un iceberg, celui d¹une affaire beaucoup plus grave.


Achat de terres ou vol ?

Le 16 juin 2002, l¹avocat Moshe Glick, qui représentait une association de colons nommée " Société pour la Fondation de la Terre d¹Israël ­ Midrasha Ltd " déclarait au procureur Doron Nir Tzvi : " par la présente, je fais cette déclaration sous serment en lieu et place du moukhtar [chef] du village de Bil¹in. A ma connaissance, Mr Muhammad Ali Abed al-Rahman Bournat est le propriétaire du lot n°2 ­ 134 situé dans le village de Bil¹in.

Le 16 novembre 2003, Me Moshe Glick signait une autre déclaration sous serment. Celle-ci intervenait pour expliquer l¹étrangeté qu¹il y avait à ce qu¹un avocat israélien fasse une déclaration sous serment, procédure équivalente à un témoignage sous serment devant un tribunal, à la place du moukhtar d¹un village arabe. De cette nouvelle déclaration, il apparaissait que Me Glick n¹avait jamais mis les pieds sur le terrain auquel sa déclaration se réfère : "cette déclaration sous serment intervient en lieu et place d¹une déclaration par le moukhtar du village de Bil¹in, car, compte tenu de la situation sécuritaire, il existe un danger réel pour la vie de tout Juif qui tente de pénétrer dans le village de Bil¹in (et, cela va sans dire, en particulier quand il est question d¹achat d¹un terrain). De plus, les autorités interdisent aux citoyens israéliens de pénétrer dans les zones A et B.

Hier (2 décembre), l¹Administration civile a confirmé que le village de Bil¹in est situé dans une zone B, donc entièrement sous contrôle sécuritaire israélien, et que les citoyens israéliens sont autorisés à y pénétrer.

Le même jour où Me Glick signait sa déclaration sous serment, Shmouel Anav, négociant en terrains bien connu, paraissait devant lui et signait une déclaration sous serment se référant au lot en question. Anav, lui aussi, expliquait que les raisons pour lesquelles il était impossible de fournir une autorisation de la main du moukhtar tenaient à la "sécurité" et à l¹interdiction de pénétrer dans les sones A et B. Anav déclarait également que "le propriétaire a vendu [le terrain] à son fils et que le fils l¹a revendue à la Société pour la Fondation". Le propriétaire est décédé il y a plusieurs années. Son fils, Sami, qui d¹après les habitants de Bil¹in a imité les signatures, a été assassiné à Ramallah au début de 2005. Si la police avait pris au sérieux les arguments des habitants de Bil¹in et examiné les déclarations sous serment faites au nom du moukhtar, elle aurait découvert que le nom de Shmouel Anav est lié à des affaires de terrains douteuses qui se sont révélées être du vol de terres.

Après l¹achat, la Société pour la Fondation a transféré le terrain, mis entre temps en société, à l¹Administration civile, et celle-ci l¹a "converti" en terre d¹Etat, puis l¹a louée à une société de construction appartenant à des colons.

Il y a un an et demi, quand l¹ancien chef de l¹Administration civile, le général Ilan Paz, découvrit ces méthodes de conversion de terres privées palestiniennes en terres d¹Etat, puis de location ou de vente à des sociétés de construction (procédé approuvé par le bureau du procureur de l¹Etat), il donna par écrit l¹ordre de fermer cette entreprise de "blanchiment de terres". Les lots en question ont déjà été utilisés pour la construction de plusieurs dizaines de colonies juives, et d¹autres sont en attente d¹acquéreurs.


Le plan maître

Des chercheurs de B¹Tselem (centre d¹information pour les droits de l¹homme dans les territoires occupés) et de l¹ONG Bimkom sont entrés en possession de la carte du "Plan Maître de la Zone Modi¹in Illit pour l¹année 2020".

Cette carte confirme que ce ne sont pas seulement des considérations de sécurité, si jamais il y en eut, qui ont guidé les planificateurs de la clôture de séparation quand ils ont conçu son tracé dans la zone de Bil¹in. La carte a été réalisée en 1998, à l¹initiative du ministère du Logement, en collaboration avec le département planification de l¹Administration civile et avec les conseils (locaux et régionaux) de Modi¹in Illit et de Mateh Bninyamin. Ce type de carte n¹a aucune valeur juridique, mais constitue un document-guide pour aider à la politique qui planifie telle ou telle région, et les plans maîtres s¹en inspirent.

Le rapport prouve qu¹environ 600 dounams (environ 60 ha) situés à proximité de Matityahou Est, et dont sont propriétaires un petit nombre de familles de Bil¹in, sont voués à accueillir la construction de 1.200 logements pour des colons. Il y a moins de deux mois, les habitants de Bil¹in se sont rendu compte qu¹une nouvelle route avait été tracée depuis le quartier de Matityahou Est jusqu¹à une importante oliveraie de la région.

Cela confirme les craintes selon lesquelles la clôture de séparation est en réalité destinée à appliquer un plan maître qui date aujourd¹hui de sept ans.

Stopper la construction ?

Il y a environ un mois, lorsque Ha¹aretz publia la première partie de cette enquête, l¹Administration civile exigea de la mairie de Modi¹in Illit d¹ordonner l¹arrêt des travaux de construction.

Dimanche dernier, l¹Administration civile a avisé Me Michael Sfard, qui représente les habitants de Bil¹in, que la commission locale avait ordonné l¹arrêt des travaux. Sfard écrivit alors à l¹Administration civile que Dror Etkes, responsable pour Shalom Arshav (La Paix Maintenant) de l¹Observatoire de la colonisation, s¹était rendu sur le site et avait constaté que les travaux continuaient, à un rythme encore plus élevé. De plus, Dror Etkes a remarqué que les maisons se remplissaient d¹occupants. Me Sfard a alors déclaré qu¹il comptait saisir la Haute cour de Justice contre l¹Administration civile pour son inaction, en sus de la procédure intentée concernant la clôture et le quartier qui sépare les habitants de Bil¹in de leurs terres.


(1) comme son nom ne l¹indique pas, l¹Administration civile est une administration militaire chargée de l¹administration de la vie quotidienne de la population civile dans les Territoires palestiniens (ndt)