Communiqué - La Quadrature du Net

LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée

Paris, le 11 février 2010

Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif.

Le refus de déployer le filtrage du Net à titre expérimental est la preuve de la mauvaise foi du gouvernement. Une mise en place temporaire de ce dispositif aurait à coup sûr démontré qu'il est inefficace pour lutter contre la pédopornographie.

Seules les techniques traitant le problème à la source (en faisant supprimer les contenus des serveurs et en attaquant les flux financiers) et le renforcement des moyens des enquêteurs peuvent prétendre réellement lutter contre la pédopornographie, comme le prouve l'exemple de l'Allemagne1 qui vient de renoncer à une loi visant à filtrer le Net.

Par ailleurs, alors que l'efficacité du dispositif ne peut être prouvée, le gouvernement refuse de prendre en compte le fait que le surfiltrage - c'est-à-dire le "filtrage collatéral" de sites innocents - est absolument inevitable2. Désormais, le filtrage de sites Internet pourra par la suite être étendu à d'autres domaines, comme le président Sarkozy l'a récemment promis3 aux industries pro-HADOPI.

« La protection de l'enfance est honteusement instrumentalisée par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux pour mettre en place un dispositif ouvrant la porte à d'importantes censures collatérales et aux pires dérives. Après l'HADOPI, la LOPPSI : la machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

1. voir http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-lallemagne-renonce-a-la-censure-du...

2. Toutes les études sur le sujet, y compris l'étude d'impact du gouvernement admettent le caractère inévitable du surblocage

3. « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux...

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