Communiqué
L’état d’urgence permanent est un danger
pour la République
EELV
Mardi 26 janvier 2016
Appel à manifester le samedi 30
janvier 2016 partout en France et à
Paris, à 14h30, place de la République.
Les écologistes
s’opposent à une nouvelle prolongation
de trois mois de l’état d’urgence à
compter du 26 février prochain.
Décrété sur
l’ensemble du territoire au lendemain
des attentats du 13 novembre, l’état
d’urgence a déjà été prorogé le 26
novembre dernier : pour les écologistes,
cette mesure d’exception n’a pas
vocation à durer dans le temps et rien
ne justifie alors la poursuite des
restrictions de nos libertés
fondamentales, collectives et
individuelles, pour une mesure dont la
dangerosité envers l’équilibre des
pouvoirs et le droit commun grandit jour
après jour.
Le Plan Vigipirate
rétabli en 1995 et en cours depuis lors
montre parfaitement qu’une mesure
exceptionnelle peut devenir permanente.
L’Etat de droit
n’est pas l’Etat de faiblesse. La
prolongation permanente de l’état
d’urgence constituerait une défaite
morale envers nos principes fondamentaux
et une victoire éclatante pour toutes
celles et tous ceux qui combattent
lâchement les valeurs et les libertés de
notre pays.
Les écologistes
rappellent les nombreuses dérives qui
ont accompagné depuis plusieurs semaines
la prorogation de l’état d’urgence :
assignations à résidence de militants
écologistes avant et pendant la COP21,
perquisitions administratives chez des
maraichers bios, stigmatisation
d’acteurs associatifs et sociaux,
multiplication des contrôles au faciès…
L’inscription de
l’état d’urgence dans la Constitution ne
devrait avoir pour seul objectif que le
renforcement de son contrôle, notamment
par le Parlement, et des garanties de
respect de l’Etat de droit y compris en
période de crise. Inscrire l’état
d’urgence dans la Constitution sans le
borner, c’est graver dans le marbre tout
autant que banaliser ce régime
d’exception qui permet l’action des
forces de sécurité sans contrôle du
juge. L’extension de la déchéance de
nationalité constitue quant à elle une
mesure inefficace et surtout dangereuse
car attentatoire au principe fondamental
de l’égalité des citoyens devant la loi
quelque soit leur origine. Ce n’est pas
en en reniant nos principes inscrits
dans le marbre de notre histoire et de
notre constitution – les droits de
l’homme, nos libertés publiques et
l’égalité des citoyens devant la loi-
que la France sera protégée du
terrorisme.
Sauf à vouloir
entrer dans une surenchère dangereuse,
l’état d’urgence ne peut être considéré
comme un bouclier pérenne pour lutter
contre le terrorisme.
Pour agir
efficacement contre le terrorisme, EELV
réclame des moyens humains
supplémentaires pour protéger les
françaises et les français, en
renforçant les effectifs policiers ou
des renseignements chargés de la
surveillance ciblée des potentiels
candidats au terrorisme – et non
surchargés par la surveillance massive
et inefficace de l’ensemble de la
population – , les juges antiterroristes
et une coordination internationale plus
forte avec l’émergence d’un parquet
anti-terroriste européen.
Sans politiques
publiques durables de réduction des
inégalités économiques et sociales,
éducatives pour atteindre l’idéal
républicain de l’égalité des chances,
d’emplois et d’horizons professionnels
accessibles à toutes et tous, l’illusion
du tout sécuritaire est une réponse
perdante.
Dans ce contexte,
la constitutionnalisation de l’état
d’urgence ne peut être soutenue que si
elle vise, dans l’apaisement et le
dialogue, à préserver l’Etat de droit en
encadrant les mesures d’exceptions. La
démocratie est la cible des terroristes,
elle doit être notre arme.
Ainsi les
écologistes appellent à manifester en
nombre le 30 janvier à l’initiative du
collectif «Nous ne céderons pas» pour la
levée de l’état d’urgence et contre
l’extension de la déchéance de
nationalité.
Julien Bayou et
Sandrine Rousseau, porte-parole
nationaux
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