Communiqué
Glyphosate : face à l’inaction du
gouvernement,
EELV agit en justice
EÉLV
Mardi 21 août 2018
Suite à la récente
condamnation de Monsanto par la justice
californienne sur la base de documents
internes de la société montrant qu’elle
était consciente du caractère
cancérigène du Roundup et avait cherché
à le dissimuler, EELV entend contester
en urgence en justice la légalité des
autorisations de mise sur le marché
(AMM) des produits à base de glyphosate
autorisés en France. Lundi 20 août, EELV
a donc déposé plusieurs recours
contre des produits Roundup à base de
glyphosate de Monsanto, ainsi que contre
des produits d’un autre producteur,
Nufarm, qui a obtenu récemment des
autorisations de mise sur le marché de
produits à base de glyphosate.
Ces deux recours en
référé-suspension seront examinés dans
les prochaines semaines par les
tribunaux administratifs de Lyon (pour
Monsanto) et Cergy-Pontoise (pour Nufarm).
La demande est
différente selon que les produits sont à
destination des particuliers ou
agriculteurs. Pour les produits destinés
aux particuliers, EELV demande la
suspension immédiate des autorisations.
Pour les professionnels, EELV demande au
juge d’ordonner à l’Anses un réexamen en
urgence du bien fondé des autorisations
au vu des récents développements ainsi
qu’un plan de sortie du glyphosate.
Si cette décision
américaine ne constitue pas une
jurisprudence pour la France, la défaite
juridique de Monsanto est une première
et vient constituer un nouvel élément
dans le dossier du glyphosate : Monsanto
est conscient depuis les années 1980 des
effets sur la santé du glyphosate depuis
le milieu des années 80 comme en
témoignent les actes du procès vient
renforcer le combat des écologistes
contre cet herbicide total qui altère la
santé des personnes, des sols et de la
planète. L’Anses se prononçant pour
l’essentiel sur la foi des tests et
évaluations fournis par le producteur,
et ignorant les possibles effets
cocktails avec d’autres molécules et
adjuvants, il y a lieu d’appliquer le
principe de précaution pour éviter des
conséquences imprévisibles et
irréversibles.
Face à l’urgence de
la situation, les écologistes ont décidé
d’ester en justice pour contraindre la
France à revenir à la fois sur les
autorisations de mise sur le marché
existantes et à venir afin de les faire
supprimer.
Europe Écologie –
Les Verts demande que ces produits à
destination du grand public soient
immédiatement retiré de la vente et
qu’une véritable politique de transition
et d’aide au changement de modèle de
production des professionnels soit
financée et mise en place. Trop souvent,
le gouvernement a brillé par le
clinquant de ces annonces et le vide de
ses actes et nous ne pouvons tolérer
qu’il en soit ainsi avec une molécule
aussi dangereuse, comme cela fut le cas
avec l’amiante ou le chlordécone.
Alors que le
Grenelle de l’environnement promettait
de diminuer de 50% l’usage des
pesticides en France et que l’Accord de
Paris implique une logique de
développement de l’agriculture plus
respectueuse de la nature et des
humains, la France a vu son utilisation
de pesticides augmenter de l’ordre de
15% environs. Il est temps que le
gouvernement passe aux actes.
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