Communiqué
Après la directive sur le secret des
affaires,
il faut protéger les lanceurs d’alerte !
EELV
Jeudi 2 juin 2016
Le Conseil de
l’Union européenne a adopté vendredi
dernier la directive sur le secret
d’affaires, votée il y a plus d’un mois
par le Parlement européen. Cette
directive, parce qu’elle permet aux
entreprises de placer sous le sceau
« secret des affaires » à peu près
n’importe quelle information, constitue
en soi une protection excessive pour le
secret des affaires. Par ailleurs, ses
exceptions trop floues et trop
restrictives mettent en danger les
lanceurs d’alerte, gardiens de la
transparence et de l’intérêt public et
acteurs indispensables de la démocratie.
Ces derniers ont
d’autant plus de souci à se faire que le
contenu final du texte est le résultat
d’un improbable imbroglio
juridico-linguistique : en effet, il
fallait traduire en français le texte de
la directive, et tout particulièrement
le paragraphe s’appliquant aux lanceurs
d’alerte qui comprenait le terme « wrongdoing ».
Or, il a fallu plus de six mois aux
services pour se mettre d’accord sur une
traduction, sous fond de négociations
politiques tenues en dehors de tout
cadre démocratique et après le vote du
Parlement européen !
Ces arguties
linguistiques démontrent que le texte
est bancal et qu’il n’y a pas de
garantie sérieuse de protection des
lanceurs d’alerte. C’est une raison
supplémentaire pour les écologistes de
demander l’introduction urgente d’une
protection européenne pour les lanceurs
d’alerte.
Le groupe des Verts
au Parlement européen a présenté au mois
de mai une proposition de directive en
ce sens. Charge maintenant à la
Commission européenne, ainsi qu’aux
gouvernements, de l’endosser.
Loin de l’image
moderne qu’il souhaite donner, le
ministre de l’Économie, M. Macron, a
malheureusement voté, au nom du
gouvernement français, pour la directive
sur le secret des affaires qui
avantagent les multinationales les moins
scrupuleuses.
Les écologistes
exhortent le ministre à apporter le
soutien de la France à cette proposition
cruciale d’une protection européenne
pour les lanceurs d’alerte.
Julien Bayou et
Sandrine Rousseau, porte-parole
nationaux
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