Communiqué AUDIRP
Une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la
fraude commises par la société AGREXCO-CARMEL
Samedi 19 février 2011
Communiqué de la Coalition contre Agrexco | 19/02/2011 |
Depuis octobre 2010, Agrexco débarque des fruits et légumes
sur les quais du port de Sète à raison d’un bateau par semaine.
Depuis l’annonce de l’installation de cette société sur la
port de Sète, initiée par le Conseil Régional Languedoc
Roussillon, la Coalition contre Agrexco s’oppose à ce projet au
motif que cette société, qui appartient à 50% à l’Etat d’Israël,
est le principal exportateur de produits agricoles issus des
colonies illégales dans les Territoires Palestiniens. La
colonisation et l’exploitation des terres occupées sont définies
comme des crimes de guerre par le droit international mais aussi
par le droit pénal français (Loi n° 2010-930 du 9 août 2010).
A la demande de la Coalition contre Agrexco, le Président du
tribunal de commerce de Montpellier a pris une ordonnance
mandatant un huissier de justice avec pour mission de vérifier
la nature et l’origine des produits débarqués sur le port de
Sète. Ce dernier a effectué sa mission le 25 janvier 2011 et
vient de rendre son rapport. Ce document fait clairement
apparaître que :
1- Agrexco débarque des produits provenant des colonies
illégales
2- Agrexco fraude sur l’origine des produits. Les documents
de certification d’origine présentent les produits des colonies
comme provenant d’Israël.
Les résultats de la procédure engagée devant la juridiction
civile de Montpellier confirment les violations du droit et les
fraudes commises par la société Agrexco-Carmel. Ils confortent
et légitiment l’action conduite par la Coalition contre Agrexco.
Sur la base de ces premiers résultats judiciaires probants,
la Coalition contre Agrexco va poursuive ses actions, y compris
sur le terrain juridique, contre la société israélienne, contre
les acteurs impliqués dans le projet d’installation d’Agrexco à
Sète, mais aussi contre ceux qui permettent à cette entreprise
criminelle de violer le droit en toute impunité.
Contact :
06 77 74 86 49
04 67 06 55 02
DEPÊCHE AFP : France : l’Israélien Agrexco
accusé d’exporter illégalement des produits des colonies
PARIS, 18 fév 2011 (AFP) - Des associations françaises ont
accusé vendredi, constat d’huissier à l’appui, le groupe
Agrexco-Carmel, principal exportateur israélien de fruits et
légumes, d’exporter illégalement des produits issus des colonies
dans les territoires palestiniens.
Ce constat d’huissier, établi sur le port de Sète (sud),
"fait clairement apparaître que Agrexco débarque des produits
provenant des colonies illégales et fraude sur l’origine des
produits, les documents de certification d’origine les
présentant comme provenant d’Israël", dénonce la coalition
contre Agrexco qui regroupe des associations, syndicats et
partis de gauche.
Ce collectif rappelle dans son communiqué que la Cour
européenne de justice a jugé en février 2010 que les
marchandises originaires des colonies israéliennes en
Cisjordanie "ne peuvent bénéficier du régime douanier
préférentiel accordé par l’Union européenne à Israël".
Le 25 janvier, un huissier de justice, mandaté par le
tribunal de commerce de Montpellier qui avait été saisi par le
syndicat Confédération paysanne, s’est rendu sur le port de
Sète, où les fruits et légumes d’Agrexco sont débarqués depuis
octobre 2010 à raison d’un bateau par semaine.
Dans l’échantillon de documents douaniers saisis ce jours-là,
l’un d’entre eux porte sur des conteneurs de dattes provenant de
Gilgal et Peza’el, des colonies israéliennes en Cisjordanie, et
ne comprend pas, contrairement à d’autres, la mention
"préférence non sollicitée" qui signifie que l’exportateur
renonce à bénéficier des préférences tarifaires.
"Nous avons maintenant la preuve factuelle de ce que nous
dénonçions depuis longtemps", a indiqué à l’AFP Christophe
Perrin, de l’association La Cimade. "Nous allons pouvoir
poursuivre notre action judiciaire contre Agrexco".
Ces organisations avaient déjà lancé en septembre une action
en justice contre Agrexco devant le tribunal de commerce de
Créteil, en région parisienne.
La direction d’Agrexco France n’a pu être jointe. Fin
décembre, l’ambassade d’Israël en France avait défendu Agrexco
en soulignant que le groupe avait un "partenariat de plus de 30
ans" avec des producteurs palestiniens de la bande de Gaza dont
elle distribue les produits (fraises, fleurs, herbes
aromatiques) en Europe.
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