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Communiqué
Israël doit mettre
en œuvre les recommandations découlant
de l'examen de l'ONU relatif aux droits
humains
Amnesty International
Mercredi 30 octobre 2013
Les autorités
israéliennes doivent prendre en compte
et mettre en œuvre les recommandations
formulées lors de l’examen relatif à
leur bilan en termes de droits humains
prévu mardi 29 octobre, a déclaré
Amnesty International.
Dans l’après-midi
du 29 octobre, Israël a été soumis à
l’Examen périodique universel (EPU),
procédure d’évaluation du Conseil des
droits de l’homme des Nations unies.
Israël avait précédemment refusé de
participer à la session du 29 janvier
2013 et menacé de boycotter la session
d’octobre.
« Le fait que le
bilan d’Israël en termes de droits
humains soit finalement examiné est une
nouvelle positive. Cependant, Israël ne
doit pas se contenter d’assister à la
session, mais doit y prendre une part
active, puis valider et mettre en œuvre
les recommandations acceptées afin
d’améliorer la situation des droits
humains sur le terrain », a indiqué
Peter Splinter, représentant d’Amnesty
International auprès des Nations unies à
Genève.
Parmi les sujets
abordés, Israël aura notamment à
répondre à des questions portant sur la
discrimination contre la minorité
bédouine et d’autres Palestiniens, le
recours à la torture, l’obligation de
rendre des comptes pour les actions des
forces armées israéliennes dans les
territoires palestiniens occupés, la
détention administrative, le traitement
réservé aux réfugiés et demandeurs
d’asile en provenance d’Afrique
subsaharienne, la violence envers les
femmes et les conditions de détention
des mineurs.
Les autorités
israéliennes ont finalement décidé de
prendre part à l’EPU à la suite de
discussions avec plusieurs États, entre
autres européens. Amnesty International
se félicite de l’attachement au principe
d’universalité de l’EPU affiché
par les États qui ont fait pression pour
qu’Israël se soumette à cet examen et
salue les efforts déployés par le
président et le secrétariat du Conseil
des droits de l’homme à cet égard. Elle
espère qu’Israël, en acceptant l’EPU,
signifie sa sincère adhésion au respect
de ses obligations internationales.
« L’EPU se fonde
sur la conviction que chaque État a des
obligations en termes de droits humains
et doit présenter à la communauté
internationale un bilan en la matière, a
expliqué Peter Splinter.
« Il est navrant de
constater que la participation d’Israël
à l’EPU est devenue l’objet d’un
marchandage politique. Israël doit y
participer dans un état d’esprit positif
afin d’afficher sa détermination à
assainir la situation des droits humains
en Israël et dans les territoires
palestiniens occupés. »
« Amnesty
International, comme tous ceux qui sont
engagés dans le respect universel pour
les droits fondamentaux, suivra cette
session avec grand intérêt », a
poursuivi Peter Splinter.
Les questions
auxquelles devra répondre Israël,
notamment posées par le Royaume-Uni, la
Slovénie et la Norvège, font écho à des
préoccupations déjà soulevées par les
organes créés en vertu d’instruments
internationaux relatifs aux droits
humains et les organisations de défense
des droits humains qui contribuent à cet
examen. Ce sont des sujets très
importants pour les détenteurs de droits
placés sous la juridiction et le
contrôle d’Israël, notamment dans les
territoires palestiniens occupés. La
communauté internationale s’accorde à
penser que les obligations d’Israël en
termes de droits humains couvrent
également ces territoires, bien
qu’Israël le réfute. Le rapport soumis
par l’État israélien pour l’EPU ne
comporte pas de mise à jour sur la
situation des droits humains qui y
prévaut.
Israël doit se
préparer à répondre à des questions sur
sa conduite dans les territoires
palestiniens occupés et dans le cadre de
conflits armés, ainsi qu’à l’intérieur
du pays.
Par exemple, à la
fin août 2013, 134 Palestiniens étaient
toujours maintenus en détention
administrative. Parmi eux figure
l’universitaire palestinien Ahmad
Qatamesh, détenu pendant près de deux
ans et demi uniquement pour avoir
exprimé sans violence ses opinions
politiques, sans inculpation ni
jugement, et sans intention de le
présenter devant un tribunal. Amnesty
International estime qu’il doit être
libéré immédiatement et sans condition.
Par ailleurs, les
investigations menées par Israël sur les
crimes de guerre et de possibles crimes
contre l’humanité se sont avérées
insuffisantes. Pour ne citer qu’un
exemple, Fayez Salha a perdu sa femme
Randa Salha, ses quatre enfants et sa
belle-sœur Fatma, dans le bombardement
par les forces israéliennes de sa maison
à Beit Lahia, dans la bande de Gaza,
dans la nuit du 9 janvier 2009, lors de
l’opération Plomb durci. Les seules
personnes présentes dans la maison à ce
moment-là étaient des femmes et des
enfants. Le 7 février 2013, le tribunal
de district de Beersheva a classé la
plainte déposée par la famille Salha.
L’information judiciaire menée par
l’armée avait été clôturée trois ans
auparavant sans que personne ne soit
amené à rendre des comptes.
Moins de quatre ans
après l’opération Plomb durci, un autre
conflit armé a fait plus de 160 victimes
dans la bande de Gaza et six en Israël.
Quatorze pays, dont
l’Arabie saoudite, la Chine et le Tchad,
font l’objet d’un examen de leurs bilans
en termes de droits humains au mois
d’octobre.
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