Communiqué
États-Unis. Les menaces selon lesquelles
Edward Snowden ne bénéficierait d’aucune
clémence font craindre des persécutions
Amnesty International
Lundi 4 novembre 2013
Si ses révélations sur les violations
des droits humains attribuées au
gouvernement américain étaient
concernées, juger le lanceur d’alerte
Edward Snowden reviendrait à le
persécuter pour des motifs politiques, a
déclaré Amnesty International lundi
4 novembre.
Au cours du weekend des 2 et 3 novembre,
de hauts responsables américains, parmi
lesquels des membres du gouvernement et
d’éminents législateurs, ont déclaré
publiquement que cet ancien consultant
auprès d’une agence du renseignement – à
qui la Russie a provisoirement accordé
l'asile – ne doit bénéficier d'aucune
clémence pour avoir divulgué des
informations sur les programmes de
surveillance très étendus des
États-Unis.
« Edward Snowden est un lanceur d’alerte
qui a révélé l’existence d’un programme
illégal de surveillance numérique
portant atteinte au droit à la vie
privée de millions de personnes.
Compte tenu de ses craintes fondées que
les autorités américaines ne le
persécutent pour ses actions, il a donc
des raisons de demander l’asile à
l’étranger », a souligné Erika Guevara
Rosas, directrice du programme Amériques
à Amnesty International.
« Le fait que des politiciens américains
influents réclament qu’on ne lui fasse
pas de quartier ajoute foi aux craintes
qu’il ne puisse bénéficier d’un procès
équitable aux États-Unis. Si les
poursuites lancées contre Edward Snowden
portaient sur ses révélations au sujet
des violations des droits humains
imputées au gouvernement américain, cela
bafouerait son droit à la liberté
d’expression et reviendrait à le
persécuter au motif de ses opinions
politiques. »
De hauts responsables gouvernementaux
américains, dont John Kerry, le
secrétaire d’État, ont qualifié Edward
Snowden de « traître », faisant
sérieusement douter de l’équité de tout
procès dont il pourrait faire l’objet
aux États-Unis.
Le gouvernement américain a inculpé
Edward Snowden au titre de la Loi
relative à l'espionnage, ce qui
l’empêcherait de construire sa défense
en invoquant l'intérêt général pour
expliquer sa décision de lancer l’alerte
en vertu du droit américain. S’il est
poursuivi et déclaré coupable, il
encourt jusqu’à 10 ans de prison par
chef d’accusation.
Après avoir étudié les informations
disponibles sur Edward Snowden, Amnesty
International estime qu’il a très
probablement besoin de la protection
accordée aux réfugiés ou d'autres
mesures de protection internationale.
Cela ne pourra être déterminé
officiellement qu'à l'issue d'un examen
équitable et adéquat de ses déclarations
par un organe indépendant, compétent et
spécialisé dans le pays d’asile.
Depuis les révélations faites par Edward
Snowden cette année, Amnesty
International a demandé à plusieurs
reprises aux autorités américaines de
répondre aux préoccupations concernant
les graves menaces au droit à la vie
privée posées par les programmes de
surveillance numérique.
« Il est choquant de constater dans
quelle mesure les organes de sécurité
des États-Unis ont fait recours à des
tribunaux secrets pour autoriser des
atteintes systématiques et de très
grande ampleur au droit à la vie privée
de personnes vivant aux États-Unis et
dans le monde entier », a conclu Erika
Guevara Rosas.
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