Les quatre militants poursuivis
pour avoir appelé en décembre 2014
et février 2015 au boycott d’Israël
ont été condamnés chacun à 1000
euros d’amende avec sursis par le
TGI de Toulouse. Non pas comme dans
le cas de Mulhouse au titre de la
loi sur la presse pour « incitation
à la discrimination », mais pour un
supposé « délit de discrimination »
(à l’égard de qui ?) sans qu’il soit
de quelque façon motivé ou
caractérisé.
La grande confusion du jugement
traduit pour le moins un embarras
manifeste face à ce qui relève d’une
grave mise en cause de la liberté
d’opinion et d’expression. Les
parties adverses, déboutées de leurs
demandes mais tout à leur arrogance,
ont interjeté appel.
Ce jugement ignore la réponse
d’une grande clarté de Federica
Mogherini, en tant que
vice-présidente de la Commission
européenne, à une parlementaire
européenne :
L’UE se positionne
fermement pour la protection de
la liberté d’expression et de la
liberté d’association,
en cohérence avec la Charte des
Droits Fondamentaux de l’Union
Européenne, qui est applicable
au territoire des États membres
de l’UE, y compris en ce
qui concerne les actions BDS
menées sur ce territoire.
La liberté d’expression, telle
qu’elle est soulignée par la
jurisprudence de la Cour
Européenne des Droits de
l’Homme, s’applique aussi aux
informations et aux idées qui
"offensent, choquent ou
dérangent L’État ou n’importe
quel secteur de la population".
Cette décision n’entame
évidemment en rien notre résolution
à poursuivre, dans les conditions
propres à notre pays, notre action
pour le Boycott, le
Désinvestissement et les Sanctions
pour contraindre Israël à respecter
le droit international et les droits
humains.
Le Bureau national