Communiqué
En dépit de l’arrêt de la Cour de
cassation
l’appel au boycott n’est pas illégal
AFPS
Vendredi 1er avril 2016
La Cour de cassation a rendu le 30
mars son arrêt confirmant le jugement de
la Cour d’appel de Caen à l’encontre de
nos amis d’Alençon. Après les décisions
de la Cour de cassation du 20 octobre
dernier, concernant les actions de
Mulhouse, et même si les faits
incriminés étaient différents, il ne
nous a pas surpris et prolonge la
scandaleuse exception française de
criminalisation des actions de boycott,
dans le seul cas d’Israël, alors même
que ces actions sont toujours liées à
l’exigence du respect du droit
international.
Et pourtant, comme nous l’avons déjà
précisé, et quoique l’on en dise,
l’appel au boycott n’est pas illégal.
C’est par une interprétation détournée
et contestable de la loi, que les
militants ont été condamnés, alors que
nombre d’autres étaient relaxés pour les
mêmes faits.
C’est pour cette raison que nous
avons soutenu sans réserve le recours à
la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) qui a été déposé par nos amis
alsaciens ces tout derniers jours.
Nous savons que ce recours à la CEDH
s’inscrit dans un combat de longue
haleine, mais nous sommes déterminés à
le mener jusqu’au bout.
Nous continuerons à défendre
fermement le droit à la mise en cause de
la politique d’un Etat, Israël en
l’occurrence, par des moyens pacifiques
dont l’appel au boycott. Nous le ferons
au nom de la liberté d’expression et
d’action citoyenne aux côtés de toutes
celles et ceux qui sont attachés aux
valeurs de liberté fondatrices de la
République.
Nous sommes pleinement impliqués dans
la campagne internationale BDS que nous
menons dans les conditions propres à la
France.
Dès demain, samedi 2 avril et les
samedis suivants, nos groupes locaux
se mobiliseront avec nos partenaires
autour des mots d’ordre « Pas de
produits de la colonisation dans nos
magasins ! » et « Liberté
d’expression, droit au boycott ! »
Le Bureau national
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