Communiqué de la LDH Tourcoing
Les droits de l'enfant dans la France de 2009
Samedi 21 novembre 2009
Vous
avez des enfants vivant sur le sol français ? Voici ce qui peut
leur arriver au « pays des droits de l’Homme ».
Si votre
enfant a…
3
mois
ou même moins : si vous êtes sans papiers, il pourra être
expulsé après avoir passé jusqu’à 32 jours dans un centre de
rétention … dans son intérêt, dit Eric Besson, ministre de
l’immigration et de l’identité nationale.
3
ans
ou même moins : s’il est considéré comme agité ou « sournois »,
on pourrait le repérer comme futur délinquant. C’est ce que
proposait en 2006 un rapport parlementaire.
6
ans
: il est élève de l’école primaire, donc enregistré dans le
fichier « Base Elèves ». Des données personnelles « sensibles »
le concernant, et vous concernant, seront centralisées dans une
base de données qui en conservera certaines pendant… 35 ans.
6
ans
encore : si vous êtes sans papiers, il pourra être arraché à son
école avant d’être expulsé vers un pays où il ne pourra plus
s’instruire. Pourtant la loi française garantit le droit à
l’éducation à tout enfant vivant sur le sol de la République.
6
ans
toujours : il pourra être arrêté à la sortie de l’école et être
placé en garde à vue sans que ni vous ni les enseignants de son
école soient avertis… cela s’est passé à Floirac (Gironde) en
juin 2009.
13
ans
: il peut être inscrit dans le fichier « Edvige » version 2009,
même s’il n’a commis aucune infraction, si un policier ou un
gendarme pense que son « activité » peut « porter atteinte à la
sécurité publique », en notant son « origine géographique »
(décret du 16 octobre 2009).
15
ans
: il pourra voir entrer à l’improviste dans sa classe des
gendarmes qui lâcheront un chien policier pour chercher de la
drogue dans ses affaires, et on pourra lui demander de se
déshabiller dans un local de son collège… c’est arrivé à Marciac
et à Pavie (Gers) en 2008.
Et
pourtant…
20
novembre 2009 : la Convention internationale des droits de
l’enfant (CIDE) a vingt ans. Elle protège les droits des
enfants, jusqu’à l’âge de 18 ans…
Article
3 de la CIDE : « Dans toutes les décisions qui concernent les
enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou
privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur
de l’enfant doit être une considération primordiale ».
La France a ratifié la CIDE… Et si on prenait les
droits de l’enfant au sérieux ?
Venez en discuter avec la LDH !
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