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Communiqué de Brussells Tribunal
Déclaration sur le classement sans suite du cas juridique de
l'Irak en Espagne déposé contre quatre présidents USA et quatre
Premiers ministres britanniques pour crimes de guerre, crime
contre l'humanité et génocide en Irak
Dimanche 7 février 2010 MADRID / LE CAIRE:
Les enquêtes publiques sur la décision de mener une guerre
contre l'Irak qui gardent le silence sur les crimes commis, les
victimes concernées, et ne prévoient pas de sanctions, quelle
que soit leur issue, ne suffisent pas. Les actes illégaux
doivent entraîner des conséquences: les morts et les meurtris
méritent justice.
Le 6 Octobre 2009, travaillant avec et au nom de plaignants
irakiens, nous avons déposé un recours devant la juridiction
espagnole contre quatre présidents américains et quatre Premiers
ministres du Royaume-Uni pour crimes de guerre, crimes contre
l'humanité et génocide en Irak. Le cas présenté couvrait 19 ans,
y compris, non seulement la destruction massive dont l'Irak a
été victime à partir de 2003, mais aussi la période des
sanctions au cours de laquelle 1,5 million de morts irakiens de
plus que le taux naturel ont été enregistrés.
Nous avons porté l'affaire devant l'Espagne car ses lois de
compétence universelle sont basées sur des principes consacrés
dans sa constitution. L'humanité tout entière connaît les crimes
commis en Irak par ceux que nous avons accusés, mais aucune
juridiction ne les traduits en justice. Nous avons présenté avec
les victimes irakiennes un cas solide, s'appuyant sur des
preuves contenues dans plus de 900 documents et qui se réfèrent
à des milliers de cas individuels à partir desquels un système
de dommages accumulés et une intention peuvent être discernés.
Lorsque nous avons présenté notre cas, nous savions que le Sénat
espagnol s'apprêtait à voter un amendement antérieur adopté par
la Chambre basse du Parlement, visant à limiter l'application de
la compétence universelle en Espagne. Nous étions conscients que
cette restriction pouvait être rétroactive, et nous avons tenu
compte de la teneur de l'amendement proposé dans le cas soumis.
Comme nous l'avions imaginé, 2009 s'est avérée être une triste
année pour faire respecter les droits universels de l'homme et
le droit international en Espagne. Un jour après que nous ayons
déposé, la loi a été restreinte, et peu après, notre cas classé
sans suite. Les cas d'une gravité telle que celle ci et pour
lesquels, afin d'y faire face, la compétence universelle existe,
sont devenus plus difficile à enquêter.
Une juridiction de plus tombe
En dépit d'avoir soumis une accusation de 110 pages référencées
(dont l'introduction est jointe à cette déclaration), le
procureur public espagnol et le juge affecté à notre cas ont
déterminé qu'il n'y avait aucune raison de mener une enquête.
Leurs arguments étaient erronés et auraient pu facilement être
réfutés si l'on avait pu faire appel. Pour ce faire, nous avions
besoin d'un avocat espagnol professionnel - soit à titre
rémunéré ou en tant que bénévole, qui souhaite aider le peuple
irakien dans sa lutte pour la justice. Comme nous avions peu de
moyens, et pour d'autres raisons qui concernent principalement
les affaires internes espagnoles qui ne sont pas notre
préoccupation, nous n'avons pas pu obtenir un avocat qui soit en
capacité de faire appel. Notre motion pour bénéficier d'un délai
afin de trouver un avocat a été rejetée.
Nous continuons à croire que la mort violente de plus d'un
million de personnes en Irak depuis seulement 2003, que
l'occupation en cours des États-Unis - qui portent la
responsabilité juridique directe - et que le déplacement de près
d'un cinquième de la population irakienne du à la terreur que
l'occupation a entraîné et incité, suggèrent fortement que les
accusations que nous mettons en avant doivent être davantage
enquêtées.
En réalité, notre cas est un exemple de première importance de
cas dont les autorités de l'Occident - y compris l'Espagne - ont
peur. Pour eux, ces cas représentent le double tranchant de
soutenir le principe de compétence universelle. Les États
Occidentaux ont utilisé la compétence universelle dans le passé
pour juger les pays du Tiers Monde. Lorsque les victimes dans le
Sud global ont commencé à l'utiliser afin de juger Israël et les
agressions des États-Unis, les pays occidentaux se sont
précipités pour la restreindre. La tendance générale est
maintenant l'abandon de la compétence universelle en la diluant.
Appel à un effort collectif plus large pour mener des
poursuites
Nous regrettons que les tribunaux espagnols aient refusé
d'enquêter sur notre cas, mais cela ne nous découragera pas.
Nous avons une cause juste. Les crimes sont évidents. Les
responsables sont bien connus même si le système juridique
international continue d'ignorer les victimes irakiennes. La
justice pour les victimes et le souhait de toute l'humanité que
les criminels de guerre doivent être punis, nous obligent à
rechercher des possibilités judiciaires alternatives, pour que
les crimes commis en Irak puissent être enquêtés et la
responsabilité établie.
À l'heure actuelle, la justice internationale inefficace permet
à des criminels de guerre américains et britanniques de se
placer au-dessus du droit international. Ayant compris que cela
constitue une attaque - ou rend possible des attaques futures -
sur les droits fondamentaux de tous, partout, nous continuerons
à préconiser l'utilisation de toutes les voies possibles, y
compris: les institutions des Nations Unies, la Cour pénale
internationale et les tribunaux populaires, afin de porter
l'attention sur et de traduire devant la loi et devant l'opinion
morale et publique, les crimes américains et britanniques en
Irak.
Nous sommes prêts à mettre notre expérience et notre expertise à
la disposition de ceux qui luttent dans la même direction. Nous
attendons avec impatience le moment où les pays de l'hémisphère
Sud, qui sont généralement les victimes d'agression,
renforceront leur système juridique par l'application du
principe de compétence universelle. Ce sera un grand service à
l'humanité et au droit international.
Des millions de personnes en Irak ont été tuées, déplacées,
terrorisées, détenues, torturées ou appauvries sous le marteau
des attaques militaires, économiques, politiques, idéologiques
et culturelles américaines et britanniques. Le tissu et
l'existence même du pays ont été soumis à la destruction
intentionnelle. Cette destruction constitue l'un des crimes
internationaux les plus graves jamais commis. L'humanité toute
entière doit s'unir en refusant que le droit - en omettant
d'assurer la justice pour les victimes irakiennes - permette à
cette destruction d'être le précédent inaugurant le 21e siècle.
Comité ad hoc pour la Justice pour l'Irak
Contacts presse:
Hana Al-Bayaty, Comité exécutif,
BRussells
Tribunal
20 10 027 7964 (anglais et français)
hanaalbayaty@gmail.com
Dr Ian Douglas, Comité exécutif,
BRussells
Tribunal, coordonnateur, Initiative internationale pour juger le
génocide en Irak
20 12 167 1660 (Anglais)
iandouglas@USgenocide.org
Serene Assir, Comité consultatif,
BRussells
Tribunal (espagnol)
justiciaparairak@gmail.com
Abdul Ilah Albayaty, Comité exécutif,
BRussells
Tribunal
33 471 461 197 (arabe)
albayaty_abdul@hotmail.com
Dirk
Adriaensens, Comité exécutif,
BRussells Tribunal
+32 494
68 07 62 (Néerlandais)
dirkadriaensens@gmail.com
Web:
www.brusselstribunal.org
www.USgenocide.org
www.twitter.com
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