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Communiqué - Amnesty International
La CPI doit dissiper les zones
d'ombre entourant le procès de Saif al
Islam Kadhafi
Jeudi 24 novembre
2011
Il faut
que la Cour pénale internationale (CPI)
mette fin à l’incertitude concernant le
lieu où Saif al Islam Kadhafi doit être
jugé, a déclaré Amnesty International
jeudi 24 novembre après que le procureur
de la Cour ait estimé que la Libye est
en mesure de le traduire en justice sur
son territoire.
Luis
Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a
affirmé mercredi 23 novembre que Saif al
Islam Kadhafi, fils du défunt dirigeant
libyen, qui a été capturé, ne devait pas
nécessairement être poursuivi par la CPI
et qu’il pourrait être jugé dans son
pays par un tribunal libyen. La CPI a
déclaré qu’il appartenait aux seuls
juges de la CPI, et non pas au
procureur, de se prononcer à ce propos.
« À
l’heure actuelle, la capacité de la
justice libyenne à garantir un procès
équitable sans requérir la peine de mort
suscite de sérieux doutes », a déclaré
Marek Marczyñski, de la Campagne
d’Amnesty International pour la Justice
internationale.
« La CPI
ne doit pas attendre que la Libye prenne
une décision concernant le procès de
Saif al Islam Kadhafi, mais intervenir
et faire en sorte que justice puisse
être rendue. Conformément aux règles
énoncées dans le Statut de Rome, la CPI
doit se prononcer sur la capacité des
autorités libyennes à rendre justice aux
victimes de violations des droits
humains. »
Si les
juges de la CPI devaient déterminer que
seule la CPI est compétente pour juger
Saif al Islam Kadhafi, Amnesty
International recommande que le procès
se déroule en Libye.
Amnesty
International a écrit à la Chambre
préliminaire de la CPI afin de
l'exhorter à agir immédiatement et à
prendre une décision.
Amnesty
International demande au nouveau
gouvernement libyen de garantir la
sécurité de Saif al Islam Kadhafi et la
protection de tous ses autres droits,
ainsi que ceux d’Abdullah al Senussi,
ancien chef des services de
renseignement libyens, lui aussi visé
par un mandat d'arrêt de la CPI.
L’organisation craint qu’il ne soit
actuellement détenu au secret.
Il y a
quelques mois, la CPI a émis un mandat
d’arrêt contre Saif al Islam Kadhafi et
Abdullah al Sanussi pour crimes contre
l’humanité. Saif al Islam Kadhafi a été
capturé samedi 19 novembre près de la
frontière nigérienne et est actuellement
incarcéré dans un lieu secret à Zintan,
une ville du nord-ouest du pays.
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