9 août 2006
Déclaration publique
IOR 40/030/2006
Amnesty International
prie instamment le Conseil de sécurité de demander immédiatement
au secrétaire général de mettre en place une équipe d¹experts
faisant autorité pour mener dans des délais appropriés une enquête
approfondie, indépendante et impartiale sur les violations du droit
international perpétrées au Liban et en Israël. Ces violations
ont causé la mort de plus de 800 civils libanais et d¹une
quarantaine de civils israéliens, lors de destructions massives qui
ont touché les infrastructures civiles et provoqué le déplacement
de plus d¹un demi million de Libanais et de dizaines de milliers d¹Israéliens.
Le secrétaire général
a proposé une enquête plus large dans une lettre adressée au
Conseil de sécurité en réponse à une requête formulée par le
Conseil le 30 juillet lui demandant de rendre compte des
circonstances de la mort de dizaines de civils, parmi lesquels de
nombreux enfants, à Cana, au sud du Liban. Dans son rapport, le
secrétaire général souligne que les effets dévastateurs du
conflit sur les civils au Liban et en Israël ont atteint un « degré
de gravité » qui requiert le rassemblement d¹informations supplémentaires.
« Le mépris flagrant et
persistant affiché par les deux parties au conflit pour les
principes fondamentaux du droit international humanitaire et le
nombre croissant de morts civils des deux côtés nécessitent une réponse
immédiate et concrète du Conseil qui devrait exiger que soit menée
une enquête approfondie et indépendante, a déclaré Amnesty
International.
L¹enquête devrait établir ce qui s¹est vraiment passé à Cana,
examiner les nombreuses allégations de violations du droit
international humanitaire et relatif aux droits humains et proposer
des mesures effectives visant à obliger les responsables présumés
de ces violences à répondre de leurs actesdevant la loi. »
Selon Amnesty
International, de graves violations du droit international
humanitaire, notamment des crimes de guerre, ont probablement été
perpétrées par les forces d¹Israël et du Hezbollah au cours du
conflit actuel. Si l¹enquête internationale doit avant tout se
concentrer sur Cana, déjà objet de l¹attention du Conseil de sécurité,
elle devra également disposer d¹un mandat élargi afin de déterminer
s¹il existe une politique établie de violations du droit
international, notamment du droit international humanitaire et
relatif aux droits humains.
Amnesty International
appelle le Conseil de sécurité à demander à toutes les parties
au conflit de coopérer pleinement à l¹enquête. Le Conseil de sécurité
doit également veiller à ce que des ressources financières et des
moyens techniques suffisants soient mis à la disposition des enquêteurs
pour leur permettre de mener leur tâche de façon efficace et
approfondie. Un rapport sur le bombardement de Cana devra être
remis au Conseil rapidement ; un autre rapport devra être remis à
une date ultérieure au Conseil pour dire s¹il existe une politique
établie de violations du droit international humanitaire et relatif
aux droits humains, afin que les responsables présumés puissent être
identifiés, qu¹ils soient amenés à rendre compte de leurs actes
et que leurs victimes puissent être indemnisées. Ce rapport devra
être rendu public et faire des recommandations visant à mettre un
terme aux violations actuelles et à empêcher de nouvelles
violations.
L¹équipe des enquêteurs
devrait être constituée d¹experts indépendants, connus pour leur
impartialité et leur intégrité. Elle devrait comprendre des
professionnels ayant prouvé leur expertise lors d¹enquêtes
portant sur le respect des règles du droit international
humanitaire et
relatif aux droits humains et ayant des connaissances en matière
militaire ainsi qu¹en médecine légale et en balistique.
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