5 juillet 2006

        Déclaration publique

        MDE 15/063/2006

        Genève.

        À l¹heure où le Conseil des droits humains des Nations Unies est réuni pour la première fois en session extraordinaire pour examiner la situation dans les territoires occupés palestiniens, Amnesty International renouvelle, ce mercredi 5 juillet 2006, son appel aux Nations Unies pour
qu¹elles constituent et déploient en Israël et dans les territoires occupés une équipe d¹experts internationaux reconnus chargés de mener une enquête indépendante et exhaustive sur la détérioration de la situation des droits humains dans la bande de Gaza (voir
http://web.amnesty.org/library/index/FRAMDE150542006). Ces experts devraient enquêter sur le nombre toujours plus grand de Palestiniens tués par les forces israéliennes et sur les attaques délibérées et disproportionnées des forces israéliennes contre des biens et des infrastructures civils dans la bande de Gaza, ainsi que sur le lancement de roquettes artisanales (qassam) par des groupes armés palestiniens dans les parties d¹Israël voisines de la bande de Gaza.

        L¹équipe chargée de cette enquête devrait disposer de moyens suffisants. Elle devrait être composée d¹enquêteurs impartiaux, possédant l¹expertise nécessaire dans la conduite d¹enquêtes criminelles et médico-légales. Elle devrait compter parmi ses membres des spécialistes dans les domaines de la médecine médico-légale, de la balistique et du droit humanitaire et relatif aux droits humains. Toutes les parties - Israéliens et Palestiniens - devraient accepter de coopérer pleinement avec les experts et leur permettre d¹accéder sans restriction aux personnes, aux lieux et aux documents.

        Amnesty International estime que la gravité de la situation nécessite une approche globale permettant d¹enquêter sur tous les aspects de la crise actuelle, y compris sur les facteurs qui la favorisent. L¹objectif devrait être de définir les responsabilités respectives de chacune des parties concernées et d¹identifier les mesures concrètes que chacune devrait prendre pour assurer la protection de la population et offrir des voies de recours efficaces et accessibles aux victimes de ses actes.

        Après une année marquée par une diminution sensible du nombre d¹homicides commis par les deux parties, la situation s¹est fortement détériorée ces derniers mois. Depuis le début de l¹année 2006, les forces israéliennes ont tué quelque 150 Palestiniens - dont beaucoup n¹étaient pas armés - parmi lesquels plus de 25 enfants. À ce jour, aucune de ces affaires n¹a fait l¹objet d¹une enquête satisfaisante.

        Ces derniers mois, l¹armée israélienne a procédé à plusieurs milliers de tirs d¹artillerie et a mené des dizaines de raids aériens sur des zones densément peuplées de la bande de Gaza. Ces attaques ont fait des dizaines de morts parmi les Palestiniens, dont plusieurs femmes et enfants, ainsi que de nombreux blessés.

        Dans le même temps, des groupes armés palestiniens ont lancé sans discrimination des centaines de roquettes artisanales (qassam) en direction d¹Israël, blessant plusieurs civils.

        Plus récemment, à la suite de l¹enlèvement d¹un soldat israélien par des groupes armés palestiniens, qui le détiennent toujours en otage, les forces israéliennes ont bombardé à plusieurs reprises, de manière délibérée, des systèmes de fourniture d¹eau et d¹électricité, des routes et d¹autres infrastructures civiles, des établissements scolaires et d¹autres institutions publiques, ainsi que des biens privés, dans la bande de Gaza.
Ces destructions ont de graves conséquences humanitaires sur la population palestinienne, dont la situation s¹était déjà détériorée à cause des sanctions imposées depuis la victoire du Hamas (Mouvement de la résistance islamique) aux élections palestiniennes de janvier 2006.

        Les deux camps affirment que leurs attaques respectives sont menées en réponse aux attaques de l¹autre camp, faisant fi des règles du droit international qui interdisent les représailles, les attaques délibérées contre des civils et les attaques disproportionnées et sans discrimination
mettant en danger la vie de civils.

        Alors que la tension continue de monter entre Israël d¹une part et l¹Autorité palestinienne et les groupes armés palestiniens d¹autre part, l¹inquiétude grandit pour la sécurité de la population civile. Amnesty International exhorte le Conseil des droits humains à aborder la situation de manière exhaustive et constructive. Elle l¹invite à formuler des propositions concrètes garantissant la protection efficace des droits humains de tous ceux qui sont pris dans la crise actuelle - Palestiniens et Israéliens. En vertu de la résolution 60/251 de l¹Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits humains a clairement et sans ambiguïté pour mandat de s¹occuper de situations spécifiques relatives aux droits humains, notamment des violations flagrantes et systématiques de ces droits, ainsi que de réagir dans les plus brefs délais aux urgences dans ce domaine.
La situation qu¹il examine aujourd¹hui répond clairement à ces critères.

        Amnesty International appelle tous les membres du Conseil des droits humains à relever le défi en prenant des mesures concrètes qui changent réellement les choses pour les personnes touchées par la crise actuelle. Le Conseil doit éviter de reproduire la situation qui a prévalu pendant des années au sein de la Commission des droits humains, qui a beaucoup parlé de la situation dans les territoires occupés palestiniens mais a très peu agi. Amnesty International estime que le déploiement d¹experts internationaux chargés d¹enquêter sur la détérioration de la situation des droits humains dans la bande de Gaza serait une mesure concrète importante.