Vendredi 5 février 2010
Les autorités égyptiennes ne s’assurent pas que leurs forces
de sécurité sont capables de mener à bien leur travail de
surveillance de la frontière avec Israël dans le respect des
normes internationales, a souligné Amnesty International ce
vendredi 5 février. Après une série de tirs qui ont fait de
la semaine écoulée la plus sanglante dans cette zone depuis
septembre 2009, l’organisation exhorte les autorités
égyptiennes à prendre immédiatement des mesures pour
empêcher le recours excessif à la force contre des migrants,
réfugiés et demandeurs d’asile non armés par les
gardes-frontières.
Cette semaine, quatre ressortissants étrangers – tous des
migrants non armés, semble-t-il – auraient été abattus par
les forces de sécurité égyptiennes alors qu’ils essayaient
de passer en Israël. Cinq personnes ont maintenant été tuées
depuis le début de l’année en tentant de franchir la
frontière – la première le 8 janvier – et deux autres
auraient été grièvement blessées par balle dans les mêmes
circonstances.
Le nombre d’homicides signalés est actuellement à son plus
haut niveau depuis septembre 2009. Huit ressortissants
étrangers qui cherchaient à gagner le territoire israélien
avaient alors été tués, dont quatre en une seule journée, le
8 septembre. D’après les informations recueillies par
Amnesty International, en 2009, au moins 19 ressortissants
étrangers ont été abattus en tentant de franchir la
frontière. De nombreuses autres personnes ont été grièvement
blessées par balle.
Malgré cette vague d’homicides, les autorités égyptiennes
persistent à ne pas amener leurs forces frontalières à
répondre de leurs actes. Le 14 septembre 2009, elles ont
d’ailleurs déclaré que la surveillance de la frontière
israélienne démontrait le « respect de l’Égypte envers le
droit international et ses engagements internationaux ».
Ces homicides rappellent brutalement que, malgré les mises
en garde répétées d’Amnesty International et d’autres
organisations, les forces de sécurité égyptiennes n’ont
toujours pas reçu d’instructions ni de formation adaptées
pour assurer le maintien de l’ordre aux frontières. Selon
les autorités égyptiennes, les gardes-frontières donnent des
avertissements verbaux et procèdent à des tirs de sommation
afin que les migrants reculent de la frontière. Cependant,
ils continuent d’avoir fréquemment recours à la force
meurtrière contre des ressortissants étrangers et, à la
connaissance d’Amnesty International, ils ne reçoivent pas
l’instruction précise de n’en faire usage que si elle
constitue une réponse proportionnée à un danger mortel. Les
autorités refusent en outre de faciliter la visite du
rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
À ce jour, aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur
ces homicides ni sur les autres cas de recours probablement
excessif à la force, en violation des normes internationales
telles que les Principes des Nations unies relatifs à la
prévention efficace des exécutions extrajudiciaires,
arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter
efficacement sur ces exécutions, qui exigent que toutes les
affaires de mort suspecte en détention ou aux mains d’agents
de l’État fassent l’objet d’une enquête impartiale dans les
meilleurs délais.
Même si les forces de sécurité égyptiennes sont chargées de
maintenir l’ordre aux frontières dans des circonstances
difficiles, les autorités égyptiennes demeurent tenues de
veiller à ce qu’elles respectent le droit à la vie, les
normes internationales et le droit international relatif aux
droits humains.
Amnesty International appelle une nouvelle fois le
gouvernement égyptien à faire en sorte que ses
gardes-frontières et tous les autres responsables de
l’application des lois reçoivent pour instruction de
n’utiliser la force meurtrière que dans le respect des
limites strictes imposées par les normes internationales, et
qu’ils ne soient pas déployés dans des lieux où ils
pourraient être amenés à utiliser la force sans avoir été
dûment formés à respecter ces normes – en particulier le
Code de conduite pour les responsables de l’application des
lois (ONU) et les Principes de base sur le recours à la
force et l’utilisation des armes à feu par les responsables
de l’application des lois (ONU). Dans l’immédiat, les
autorités égyptiennes doivent au moins publier et diffuser
sous une forme facilement accessible au public les règles et
règlements relatifs au recours à la force par les forces de
sécurité.
Étant donné que le bilan de l’Égypte en matière de droits
humains va être passé au crible ce mois-ci dans le cadre de
l’examen périodique universel des Nations unies, Amnesty
International engage également les membres du Conseil des
droits de l’homme à enquêter sur ces homicides et à
s’assurer que les autorités égyptiennes remanient les
instructions données aux forces de sécurité.
Complément d’information
L’utilisation de la force meurtrière, qui a débuté à la
mi-janvier 2007, pourrait être due en partie aux pressions
exercées par les autorités israéliennes sur le gouvernement
égyptien pour qu’il réduise le nombre de personnes se
rendant illégalement sur le territoire israélien depuis
l’Égypte.
Les États ont le droit d’exercer leur autorité sur leurs
frontières et de réguler les entrées sur leur territoire,
mais toute mesure prise à cet égard ne doit pas entrer en
conflit avec le droit international relatif aux droits
humains ni les normes internationales dans ce domaine.
L’examen périodique universel constitue une opportunité pour
le Conseil des droits de l’homme des Nations unies
d’examiner le bilan de tous les États membres sur le plan
des droits humains. Chaque pays fait tous les quatre ans
l’objet d’un examen dont le but est de vérifier que les
États respectent toutes leurs obligations en matière de
droits humains.
Sommaire
communiqués