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Amnesty International
Les Nations unies ne doivent pas attendre pour donner suite
au rapport Goldstone
Vendredi 2 octobre 2009
À l’heure où le Conseil des droits humains achève les
discussions entamées autour du rapport Goldstone, Amnesty
International demande au secrétaire général des Nations
unies de soumettre sans délai ce document au Conseil de
sécurité de l’organisation.
Réuni à Genève, le Conseil des droits humains a débattu dans
le courant de la semaine du 28 septembre des conclusions et
des recommandations figurant dans le rapport établi par la
mission d’enquête sur les violations du droit international
perpétrées lors du conflit à Gaza et dans le sud d’Israël
entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. Cette
mission était emmenée par Richard Goldstone.
Amnesty International regrette que le Conseil des droits
humains n’ait pas pris immédiatement les mesures nécessaires
pour mettre en œuvre les recommandations du rapport
Goldstone et ait décidé, le 2 octobre, de reporter à mars
2010 le vote d’une résolution sur ce document. Cet
ajournement, constate avec préoccupation l’organisation,
témoigne de l’absence d’une volonté politique ferme d’amener
les responsables des violations du droit international
humanitaire et du droit international relatif aux droits
humains perpétrées à Gaza et dans le sud d’Israël à rendre
compte de leurs actes.
Le report offre toutefois au gouvernement israélien et au
gouvernement de facto du Hamas à Gaza une dernière chance de
mener des investigations, indépendantes et conformes aux
normes internationales, sur les violations intervenues lors
du conflit.
Après la décision du 2 octobre, Amnesty International
demande au secrétaire général des Nations unies de
transmettre sans plus attendre le rapport au Conseil de
sécurité. Celui-ci doit obtenir d'Israël et du Hamas qu’ils
lui rendent compte de l’avancement des enquêtes et des
poursuites ouvertes. Il est fondamental que le Conseil mette
en place un comité d’experts indépendant chargé de
surveiller les enquêtes et les poursuites menées par Israël
et le Hamas au cours des six prochains mois.
Si le gouvernement israélien et le gouvernement du Hamas se
révèlent incapables de conduire des enquêtes crédibles au
cours de cette période, ou s'ils refusent de le faire, le
Conseil de sécurité devra alors saisir le procureur de la
Cour pénale internationale.
Amnesty International craint vivement que ni le gouvernement
israélien ni le gouvernement du Hamas n'aient la capacité ni
la volonté de mener des enquêtes crédibles sur les
violations du droit international humanitaire et du droit
international relatif aux droits humains. Il est essentiel,
pour éviter l’impunité, que toutes les investigations menées
au niveau local fassent l'objet d'une surveillance
rigoureuse de la part de la communauté internationale par le
biais des organes compétents des Nations unies. Il est
également fondamental que des mesures concrètes soient
prises pour que les mécanismes internationaux interviennent
si les moyens internes d’établissement des responsabilités
et de reddition de comptes se révèlent inappropriés.
Dans ce contexte, Amnesty International rappelle également
aux États qui sont parties aux Conventions de Genève de 1949
qu’il leur appartient aussi d’assumer leur responsabilité
individuelle de faire en sorte que les auteurs de violations
répondent de leurs actes. L’organisation demande à ces États
d’appliquer le principe de compétence universelle et
d’ouvrir des procédures devant les tribunaux nationaux
lorsqu’il existe suffisamment d'éléments de preuve
recevables tendant à indiquer qu’il y a eu des violations
graves des Conventions de Genève de 1949.
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