Madaniya
Congrès fondateur de l’opposition
démocratique syrienne
au Caire les 8-9
juin 2015 en vue d’entériner
un projet
de «Pacte National»
René Naba
Jeudi 28 mai 2015
Paris – Plus de deux cent
personnalités de l’opposition
démocratique syrienne tiendront un
congrès fondateur au Caire, les 8 et 9
juin 2015, en vue d’entériner, hors de
toute tutelle étrangère, un «projet de
pacte national» de même qu’une feuille
de route dégageant la voie à une
solution politique au conflit syrien qui
dure depuis 5 ans.
Ce congrès «ouvert à toutes les
composantes de l’opposition syrienne
convaincus de la nécessité d’une
solution politique au conflit syrien»,
devrait constituer le couronnement de
démarches visant à donner forme à une
opposition patriotique et démocratique
dégagée de toute tutelle étrangère., sur
fond de bouleversements stratégiques sur
le terrain marqués par la prise du site
hautement symbolique de la cité antique
de Palmyre (Syrie) par l’état islamique
et le premier attentat particulièrement
meurtrier des djihadistes de cette
mouvance contre une mosquée chiite en
Arabie saoudite, ainsi que l’impasse de
la guerre saoudienne contre le Yémen, à
l’arrière plan d’une guerre
psychologique menée par le camp
occidental contre le régime de Damas
avec la fausse annonce de la liquidation
par le quotidien londonien The Guardian
de la liquidation d’un des piliers du
régime baasiste Ali Mamlouk, le chef des
services de renseignement syriens,
parallèlement à de concertations
diplomatiques tant à Genève par
l’émissaire de l’ONU en Syrie, Staffan
Di Mistura avec les diverses
sensibilités de l’opposition syrienne,
qu’au sein du bloc atlantiste visant à
adapter sa stratégie aux bouleversements
militaires sur le terrain tant en Syrie
qu’en Irak face à la percée de l’EI.
Ce congrès fait suite à une série de
réunions tenues dans la capitale
égyptienne le 15 mai 2014, puis huit
mois plus tard, les 22-24 janvier 2015,
toujours sous l’égide du Conseil
Égyptien des Affaires étrangères. Il
devrait constituer le couronnement de
démarches visant à donner forme à une
opposition patriotique et démocratique
dégagée de toute tutelle étrangère:
«Prendre des décisions purement
syriennes, indépendamment de toute
interférence».
Plus de 200 personnalités
patriotiques syriennes ainsi que des
représentants des forces politiques et
de la société civile prendront part à ce
«congrès patriotique», qui aura pour
mission d’adopter des décisions purement
syriennes, indépendamment de toute
interférence», souligne un communiqué
émanant de cette instance dont
www.madaniya.info en publie en pièce
jointe la version arabe.
Ci joint le texte
intégral de la traduction française de
ce communiqué
«En date du 15 mai 2014, un groupe de
personnalités patriotiques et des
représentants de partis politiques s’est
réuni au Caire, sous les auspices du
Conseil Égyptien des Affaires
Étrangères, en vue d’envisager la
possibilité de la tenue d’un congrès
patriotique ouvert à toutes les
composantes de l’opposition convaincus
de la nécessité d’une solution politique
au conflit syrien. Un congrès
patriotique syrien tenu avec des
possibilités syriennes en vue d’adopter
des décisions purement syriennes,
indépendantes de toute interférence».
…«Une délégation émanant de ce
congrès a proposé au ministre égyptien
des Affaires étrangères, lors d’une
rencontre avec ce dernier, le 16 mai
2014, que l’Égypte abrite cette
conférence. Un dialogue s’est ensuivi à
ce sujet avec diverses forces politiques
et personnalités patriotiques débouchant
sur la tenue d’un congrès préparatoire
au Caire les 22-25 janvier 2015, à
l’issue duquel la «Proclamation du
Caire» a été adopté. Un comité du suivi
a été chargé de déblayer la voie à la
tenue d’un Congrès au printemps 2015.
«Un projet de pacte national a été
mis au point au terme de discussion
entre les diverses composantes de
l’opposition, de même qu’une feuille de
route». Plus de 200 personnalités
patriotiques syriennes, ainsi que des
représentants des forces politiques et
des représentants de la société civile
ont été conviés à participer à ce
congrès fondateur, les 8 et 9 juin au
Caire
Le projet de «Pacte
national» à débattre au congrès
fondateur du Caire
«Dans l’hypothèse de son adoption par
la Conférence internationale sur la
Syrie devant se réunir sur la base de la
Proclamation de Genève (2012), le Pacte
National, soumis pour approbation au
congrès fondateur du Caire (8-9 juin
2015), servira de référence aux
principes constitutionnels devant régir
la période transitoire et la phase
d’élaboration de la nouvelle
constitution de la Syrie.
1-L’État constituera l’entité
historique pour un éveil civilisationnel
fondé sur la participation, la
con-citoyenneté et des institutions
civiles indépendantes de tous les
composantes de la société et de ses
idéologies.
2-Le peuple syrien est UN. Sa
vertébration s’articulera sur la
con-citoyenneté égale en droits et en
obligations, sans distinction entre ses
enfants du fait de la couleur, du sexe,
de la langue ou de la confession. Cette
con-citoyenneté sera fondée sur un Pacte
National Global où la religion
appartient à Dieu et la patrie à tous
ses citoyens. Nul ne pourra s’arroger le
droit d’imposer une religion ou une
croyance, ou d’interdire à quiconque de
choisir librement son idéologie et sa
pratique.
3-La personne humaine est le but
ultime des enfants de la même patrie,
dont les fondements repose sur le
respect des conventions et engagements
internationaux dans le domaine des
droits humains, impliquant les droits
économiques et sociaux, les droits
politiques et civiques ainsi que les
droits culturels et ceux relatifs à
l’environnement entérinés par
l’humanité, de même que la garantie de
la jouissance de ses droits pour tous
les citoyens et résidents.
Du Droit des femmes
4-Les femmes bénéficient de l’égalité
avec les hommes. Il ne sera toléré la
moindre régression de ce droit. De même
tout citoyen ou citoyenne pourra
postuler à tous les emplois publics, y
compris la présidence de la République.
5-La constitution abolira toute forme
de discrimination à l’égard de la femme.
Elle réaffirmera la nécessité de créer
les conditions législatives et
juridiques lui ouvrant la possibilité de
participer à la vie sur le plan
politique, économique et social, en
conformité avec toutes les conventions
internationales y afférentes.
Réaffirmation du respect par l’Etat
et la constitution des conventions
concernant les droits de l’enfant et son
clair engagement en faveur des droits de
l’enfant à la vie, à sa croissance
matérielle, au respect de son opinion.
Mettre en place les critères et les
politiques nécessaires en vue de
promouvoir les conditions adéquates sur
le plan sanitaire, psychologique et
éducatif, de même que les prestations
sociales, civiques et juridiques
relatives à l’enfant.
Réaffirmer le respect des droits des
personnes, à leurs besoins spécifiques
des blessés, des handicapés, y compris
la sécurité sociale et médicale et
aménager les conditions en vue de leur
participation pleine et entière à un
emploi et aux activités publiques de
même que leur développement sur le plan
culturel.
Du Droit de la minorité kurde en
Syrie et des autres minorités
ethnico-confessionnelles
6-L’Etat syrien reconnaît l’existence
d’un peuple kurde en tant qu’élément
constitutif de la population syrienne,
de ses droits nationaux légitimes,
conformément aux engagements et
conventions internationales, et ceci
dans le cadre de l’unité du peuple
syrien, considérant que la nationalité
kurde de Syrie comme un élément
authentique (assil-originel) du peuple
syrien. L’Etat syrien reconnaît de même
l’existence, l’identité et les droits
nationaux identiques aux nationalités
syriaques, assyriennes, turkmènes,
circaucasiennes (tcherkess), tchétchènes
et arméniennes, les considérant comme un
élément authentique (assil-originel) du
peuple syrien.
7-La Syrie fait partie intégrante de
la nation arabe, liée avec les peuples
arabes par des liens culturels,
l’histoire, des intérêts et de grands
objectifs communs, un destin commun. La
Syrie, membre fondateur de la ligue
arabe, veillera à renforcer diverses
formes de coopération et de liens entre
les pays arabes. Le peuple syrien
s’engage à apporter son appui au peuple
palestinien et son droit à édifier un
état libre, souverain, indépendant, avec
Jérusalem comme capitale.
8-La Syrie est liée à l’ensemble des
autres peuples musulmans par des racines
historiques communes, des valeurs
humaines fondées sur les messages
célestes et le patrimoine commun de
l’humanité.
9-La Syrie, membre fondateur des
Nations Unies et des organisations
dérivées, est partie intégrante du
système international, lié par la charte
fondamentale de l’Organisation
internationale. De concert avec d’autres
pays, elle veille à édifier un système
mondial, loin des conflits centraux,
loin de tout domination et de toute
occupation. Un système fondé sur des
relations équilibrées, des intérêts
partagés et des responsabilités partagés
en vue de faire face aux défis et les
dangers qui menacent la paix et la
sécurité dans le Monde.
10-Le peuple est la source de la
légitimité. La justice le principe qui
régit les relations entre les fils de ce
peuple. La souveraineté syrienne se
réalisera par la relation organique
liant le citoyen à sa patrie, à l’ombre
d’un régime démocratique; un état fond
sur la concitoyenneté; un état dont la
constitution fonde son contrat social;
où règne la loi; reposant sur des
institutions, d’où seront bannis le
monopole du pouvoir et sa transmission
par voie héréditaire de quelque manière
que ce soit;
11-Les institutions du pouvoir de
l’état syrien trouvent leur fondement
dans des élections périodiques, avec une
complète séparation du pouvoir entre
l’exécutif, le législatif et le
judiciaire, sur la base de l’alternance
du pouvoir, via un scrutin secret et
libre, avec le respect des résultats des
élections organisées par une instance
indépendante dont les résultats sont
décidés par les urnes.
12-La nouvelle constitution posera
les fondements d’un régime démocratique
civil; un système électoral moderne et
juste garantissant la participation de
tous les courants intellectuels et
politiques, de manière à assurer la plus
vaste représentation du peuple, la
stabilité du régime parlementaire. Ce
système veillera à assurer un strict
contrôle des ressources financières et
des dépense des partis et des
associations politiques;
13-L’armée syrienne est l’institution
nationale chargée de la protection du
pays, de la préservation de son
indépendance, de sa souveraineté sur son
territoire, de veiller à la sécurité
nationale. Elle n’intervient pas dans
les activités politiques.
14-L’état retient le principe de la
décentralisation administrative.
L’administration locale est assurée par
des instances exécutives représentatives
en charge de la gestion des administrés
et du développement des départements et
es régions de manière à parvenir à un
développement harmonieux et égalitaire.
15-L’état protège les formes
d’organisation de la société civile dans
ses divers aspects. Il garantit sa
représentativité et sa participation aux
décisions exécutives et législatives, de
même que la mise en place d’un pouvoir
judiciaire, d’une instance nationale en
charge des droits humains, d’une
instance de réconciliation, d’une
instance de comptabilité et de contrôle.
16- L’état forge les règles
garantissant la propriété privée, qui
est insaisissable, sauf dans les cas
présentant un intérêt général,
conformément au droit et sous réserve de
l’allocation d’une juste compensation.
La loi interdira toute forme
d’affectation d’argent public pour la
satisfaction d’intérêts privés.
17- L’état réglementera les finances
publiques et le domaine public dans
l’intérêt du peuple. Il définira sa
politique en fonction de sur l’intérêt
général, au service de la justice
sociale: un développement équilibré,
assorti de la protection des personnes
vulnérables, de même que la
redistribution des revenus et des
richesses par l’impôt sur les diverses
composantes de la société et entre les
diverses provinces.
L’état garantira la liberté
d’investissement, l’initiative
économique, l’égalité des chances et des
marchés à travers des règles prohibant
le monopole et la surenchère de manière
à sauvegarder le droit des travailleurs
et des consommateurs.
18-L’état syrien se fixera comme
objectif prioritaire la reforme et la
modernisation des programmes éducatifs
et de l’enseignement de manière à
répondre aux exigences de l’époque de
manière à doter les générations futures
d’un lot de connaissances théoriques et
pratiques en vue de mener à bien un
développement humain et durable de la
société.
La diffusion d’une culture moderne
vissant à l’éveil de la conscience
populaire fondé sur la rationalité et
l’objectivité relève d’une mission
fondamentale de l’état et de la société.
Il est du devoir de l’état de mettre fin
à toute forme d’ignorance et
d’analphabétisme.
19-L’état syrien se préoccupe de
développer une politique pragmatique et
efficace, afin d’opérer une jonction,
interactive et complémentaire avec les
syriens de la diaspora et la mère
patrie, de la meilleure façon possible,
en leur qualité de partie intégrante et
authentique du peuple syrien de manière
à assurer leur contribution au
développement de leur mère-patrie et à
la défense de ses justes causes et de
les mettre en mesure d’offrir toutes les
formes d’aide possible à son
développement.
Il incombe à l’état syrien de mettre
en oeuvre une politique favorisant le
retour au pays de toutes les compétences
contraintes à l’exil afin participent à
la bataille de la reconstruction et du
développement et tirer profit de
l’expertise de ceux qui ne peuvent y
retourner.
20-L’état syrien s’engage à éradiquer
toute forme de pauvreté et de
discrimination, de combattre le chômage
en visant le plein emploi doté d’un
salaire décent,
-de réaliser la justice par la
redistribution des richesses,
-de réaliser un développement équilibré
et la protection de l’environnement
-de pourvoir aux prestations de base à
tout citoyen: habitat, urbanisme, eau
potable, système de canalisation des
égouts, électricité, téléphone,
internet, voies de transport,
enseignement, réhabilitation
socio-professionnelle, sécurité
médicale, pensions de retraite,
indemnité de chômage à un niveau
conforme au niveau de vie.
Pour aller plus loin
I-La proclamation du Caire
http://www.madaniya.info/2015/01/25/syrie-le-communique-du-caire/
2-Appel de 21 personnalités de 21
personnalités syriennes en vue de la
réactivation du Communiqué de Genève
pour la mise en œuvre d’un règlement
politique du conflit de Syrie et «mettre
fin à la tragédie du peuple syrien». «Il
n’existe pas de solution militaire à
notre conflit. La persistance de la
violence constitue un crime contre la
population et la patrie.
Il existe toutefois un manquement de la
part des protagonistes tant sur le plan
régional qu’international qui a eu pour
effet d’entraver la réactivation de la
possibilité de déboucher vers une
solution politique et un arrangement
historique sur la base du communiqué de
Genève et des résolutions du Conseil de
sécurité de l’ONU y afférents», déclaré
le texte portant la signature des
personnalités suivantes: Walid Al Banni,
Khaled Al Mohamed, Hammam Tanna, Abdel
Kader Sankary, Hussein Al Awdat, Fayez
Sara, Marwan Habbach, Marwan Al Attrach,
Maram Daoud, Likaa Abou Ajeeb, Morhaf
Mikhael, Majd Jammoul, Majed Habbo,
Habib Haddad, Sihanouk Dib, Assef
Daaboul, Aref Dalila, Akram Al Akarmi,
Abjar Mabou, Nebras Dalloul, Wafik
Arnous.
180 sites électroniques ont amplifié cet
appel en langue arabe et en langue
anglaise. www.madaniya.info qui en a
assuré la traduction en langue française
s’est chargé de l’amplifier en langue
française ainsi que ses sites
partenaires. 500 sympathisants ont
apposé leur signature au bas de ce texte
dans la journée qui a suivi le lancement
de cet appel; chiffre qui s’est élevé à
plusieurs milliers en deux jours.
http://www.madaniya.info/2015/04/16/mettre-fin-a-la-tragedie-du-peuple-syrien/
3-Lancement du courant Qamh (Blé)
acronyme de Qyam pour l’édification d’un
pays libre qui assume la pleine
protection de ses citoyens En prévision
de la tenue du congrès de l’opposition
démocratique du Caire, un groupe
d’opposants syriens a annoncé la
formation d’un nouveau courant politique
«Qamh», qui signifie blé en arabe mais
qui constitue, en fait, l’acronyme de
valeurs professés par cette nouvelle
formation politique: Qyam (Valeurs),
Mouwatana (concitoyenneté) et Houqouq
(Droits)
4-A propos de l’opposition syrienne
soutenue par la coalition
OTAN-pétromonarchies du Golfe
http://www.renenaba.com/la-controverse-a-propos-de-basma-kodmani/
http://www.renenaba.com/syrie-opposition-un-paravent-kurde-a-la-tete-de-lopposition-off-shore/
http://www.renenaba.com/un-paravent-kurde-a-la-tete-de-lopposition-off-shore-2/
http://www.renenaba.com/l-honneur-perdu-de-michel-kilo-phare-eteint-de-la-revolution-syrienne/
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