COMITES AFRIQUE MEDIA
CNC vs Afrique Média au Cameroun : Le
ministre de la communication sonne la
fin de la récréation !
Luc Michel
Lundi 23 novembre 2015
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Parlons
franchement ! Je suis agacé de voir
certains au Cameroun (principalement)
utiliser AFRIQUE MEDIA pour se faire
lire ou écouter, alors qu’il sont sans
aucune audience. C’est la rançon du
succès pour la TV panafricaine, qui de
commentatrice de l’actualité, crée
maintenant celle-ci. La dernière mode
concernant le conflit entre le CNC
camerounais et AFRIQUE MEDIA, étendu à
un second conflit entre le Ministre
camerounais de la Communication et le
vice-président du CNC Peter Esssoka, est
de débattre du statut et des
prérogatives du CNC. Le souci est qu’il
n’y a strictement plus rien à débattre !
En effet, dans un
courrier officiel très sec adressé à
Peter Essoka le 2 octobre dernier, le
Ministre de la Communication a remis
celui-ci à sa place et lui a rappelé
sans ménagement ses responsabilités !
De la lecture de ce
courrier, qui sonne comme une lettre de
sommation au vice-président du CNC, il
ressort que le Ministre de la
Communication, « saisi de cette question
par le Président-Directeur Général d’
« Afrique Média », précise sans aucune
équivoque ce qui suit :
1. LE CNC EST BIEN
PLACE SOUS TUTELLE GOUVERNEMENTALE :
« Sur l’indépendance du CNC, et au sujet
de votre refus de « recevoir
d’injonctions de la part de quelque
autre pouvoir pour l’exercice de ses
prérogatives », je vous prie de bien
vouloir noter ce qui suit : aucun des
deux textes fondateurs (loi n° 90/052 du
19 décembre 1990 modifiée et complétée)
et organique (décret n°2012/ 038 du 23
janvier 2012) du CNC ne lui confère la
moindre indépendance à laquelle vous
faites prétention. En revanche, le
décret sus-cité stipule clairement que
le CNC, qui est un « organe de
régulation et de consultation » (article
2, alinéa 1), est placé auprès du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement
(article 2, alinéa 3), pour « assister
les pouvoirs publics dans l ‘élaboration
mise en œuvre et le suivi de la
politique nationale de communication
sociale (article 3, alinéa 1) ». Il en
découle donc que le CNC, dans son statut
actuel, est placé sous tutelle
gouvernementale, et qu’il a simplement
été concédé (concurremment d’ailleurs
avec d’autres administrations), la
mission de contribuer à la régulation de
certaines activités de communication
sociale. »
2. LE MAINTIEN DE
LA SUSPENSION D’AFRIQUE MEDIA AU
CAMEROUN AU-DELA DU MOIS INITIAL
CONSTITUE UN ABUS DE DROIT ET UNE
SITUATION DE NON-DROIT :
« J’attirais votre attention sur les
suites pouvant résulter d’une situation
de non-droit créée par le maintien du
dispositif d’exécution forcée de votre
décision, au-delà de la période
normalement requise » (…) « une
situation de non-droit, qui pourrait
vous être préjudiciable à l’avenir ».
« Cette mesure est arrivée à expiration
le 05 septembre 2015 (…) Le maintien de
la sanction au-delà d’un (01) mois tel
que stipulé dans l’acte pris par le CNC,
crée indubitablement une situation de
manque de droit, ou à tout le moins, de
défaut de procédure à vos dépens,
constitutive en tout cas d’une voie de
fait administrative et / ou d’un excès
de pouvoir de votre part. »
3. PETER ESSOKA
ASSUME A TITRE PERSONNEL CET ABUS DE
DROIT ET EST JUSTICIABLE DESTRIBUNAUX :
Coupable de « voie de fait
administrative et / ou d’un excès de
pouvoir », Essoka porte seul la
responsabilité de ses actes, qui
« engagent » son
« entière responsabilité, pour les
développements ultérieurs que pourraient
prendre la gestion de ce dossier ».
« Les décisions que vous prenez dans ce
cadre, relèvent évidement de votre
entière responsabilité, à charge pour
celui que voudrait les contester, de la
faire valoir au-devant des instances de
droit, et selon les procédures
normalement prévues à cet effet. »
On voit donc le
Ministre de tutelle du CNC, qui part
ailleurs avertit le Premier Minstre et
la Présidence des abus de pouvoir et des
violations graves du droit commises par
Peter Essoka, conclure en conseillant à
mi-mots à AFRIQUE MEDIA de saisir les
tribunaux …
Luc MICHEL
(Addis Abeba, ce 8 novembre 2015)
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