"Qui séme la
déstabilisation à Bujumbura récolte la
tempête de La Haye au cap » écrivais-je
en saluant le geste fort du Burundi qui
défiait la soi-disant CPI. La tempête
est devenue ce jour un tsunami venu de
Moscou, une vague de fond qui emporte le
tribunal fantoche. Le jugement de Moscou
sur la CPI est sans appel : « la Cour a
trahi ces espoirs et n'est pas devenue
un organe véritablement indépendant et
respecté de la justice internationale
(…) on a constaté un travail inefficace
et partial de la Cour dans les affaires
dont elle avait été chargée ». La Russie
dénonce dans la même foulée la
partialité de la CPI au service de
l’OTAN, évoquant l’exemple de
l’agression armée de la Géorgie,
soutenue par les USA et l’OTAN, contre
la petire République d’Ossétie du Sud,
en 2008, dans le Caucase.
Ajoutons que
Moscou place explicitement son action
dans la foulée du Burundi, de l’Afrique
du Sud, de la Gambie et de l’Union
Africaine. L’histoire retiendra que tout
cela a débuté avec l’initiative de nos
cdes du CNDD-FDD et du Président
Nkurunziza. Oui, en ce XXIe siècle,
David peut encore faire face à Goliath !
LM
COMMUNIQUE DU
MINISTERE RUSSE DES AFFAIRES ETRANGERES
16-11-2016
Le Président
russe a signé le 16 novembre un décret
"Sur la volonté de la Fédération de
Russie de ne pas prendre part au Statut
de Rome de la Cour pénale
internationale". Une lettre de
notification appropriée sera bientôt
transmise au dépositaire.
La Russie se
prononce de manière conséquente pour la
poursuite judiciaire des personnes
responsables de crimes internationaux
très graves. Elle fut l'un des
organisateurs des procès de Nuremberg et
de Tokyo, et a participé à l'élaboration
de textes fondateurs relatifs à la lutte
contre les crimes internationaux tels
que les génocides, les crimes contre
l'humanité ou les crimes de guerre. Ces
mêmes principes ont guidé la décision de
la Russie de voter pour l'adoption du
Statut de Rome et de le signer 13
septembre 2000.
La CPI -
premier organe permanent de justice
pénale internationale - a fédéré les
espoirs de la communauté internationale
dans la lutte contre l'impunité dans le
contexte des efforts communs visant à
soutenir la paix et la sécurité
internationales, à régler les conflits
existants et à prévenir l'apparition de
nouveaux foyers de tensions.
Malheureusement, la Cour a trahi ces
espoirs et n'est pas devenue un organe
véritablement indépendant et respecté de
la justice internationale. Dans le cadre
de nombreuses organisations - notamment
de l'Assemblée générale et du Conseil de
sécurité de l'Onu - on a constaté un
travail inefficace et partial de la Cour
dans les affaires dont elle avait été
chargée. Fait éloquent: les 14 années de
travail de la CPI se sont soldées par
seulement 4 verdicts et plus d'un
milliard de dollars de dépenses.
Dans ce
contexte, il est facile de comprendre
l'initiative de l'Union africaine qui a
décidé d'élaborer un paquet de mesures
pour permettre aux pays d'Afrique de
quitter le statut de manière concertée.
Certains pays membres ont déjà lancé des
procédures en ce sens.
La Russie ne
peut pas fermer les yeux sur l'attitude
de la CPI envers les événements d'août
2008. L'attaque du régime de Mikhaïl
Saakachvili contre Tskhinval, pacifique,
et les meurtres de soldats russes qui y
maintenaient la paix n'ont suscité que
des accusations de la CPI contre les
miliciens sud-ossètes et les militaires
russes. Qui plus est, l'enquête sur les
actions et les ordres des responsables
géorgiens a été sciemment transmise à la
justice géorgienne et reste négligée par
les procureurs de la CPI. Un tel virage
parle de lui-même. Dans ce contexte, on
peut difficilement parler de confiance
envers la Cour pénale internationale.
La décision de
la Russie d'être non-participant au
Statut de la CPI ou, autrement dit, de
révoquer sa signature de ce texte,
implique des conséquences juridiques
prévues par la Convention de Vienne sur
le droit des traités de 1969.
