PANAFRICOM
Pourquoi les attaques contre Afrique
Média posent en fait la question de
l'illégalité de la CNC !
Luc Michel
Samedi 8 août 2015
Ce dont Luc Michel vient de parler sur
Afrique Media …
Pourquoi la CNC a perdu sa capacité
juridique à agir ?
Pourquoi ses décisions sont illégales,
nulles et non avenues ?
Comment Peter Essoka, son
vice-président, usurpe les fonctions de
président ?
Luc MICHEL pour
PANAFRICOM/
Avec SNPC/ 2015 08 08/
https://www.facebook.com/panafricom
https://vimeo.com/panafricomtv
Après un communiqué
signé par le vice-président du Conseil
National de la Communication (CNC), la
direction régionale de Yaoundé de la
chaîne panafricaine vient d’être
notifiée et des scellés posés pour
stopper ses activités. Alors qu’elle
continue toujours à émettre, la
direction générale basée à Douala
d’Afrique Média n’a pas encore été
scellée. D’après certains documents en
possession de journaux camerounais, un
procès verbal délivré par le
Commissariat du 8e arrondissement de la
ville de Yaoundé vient de consacrer
l’acharnement contre la chaine
panafricaine AFRIQUE MEDIA.
Par une décision du
CNC datant du 4 Juin 2015, la TV avait
été suspendue pour une période d’un
mois. Le Conseil national de la
communication qui avait affirmé dans le
communiqué sanctionnant Afrique Média
s’être autosaisie du dossier reprochait
« plusieurs dérives » constatées lors
des émissions « Le débat panafricain »
et « Le mérite panafricain ». En plus de
cette suspension d’émission d’un mois,
les journalistes Mohamed Bachir Ladan et
Juliana Tadda ont été respectivement
suspendus pour défaut d’encadrement des
invités pour une période de 6 mois.
LE CNC A PERDU SA
CAPACITE JURIDIQUE ET SIEGE SANS
POUVOIRS DANS L’ILLEGALITE
Le problème cest
que le CNC siège aujourd’hui dans
l’illégalité, que les mandats de ses
membres sont forclos et donc leurs
décisions nulles et non avenues. En
effet le président du CNC Joseph Befe
Atéba est décédé le juin 2014 et n’a pas
été remplacé.
Le Décret
présidentiel n° 2012/038 du 23 janvier
2012 portant réorganisation du Conseil
national de la communication, stipule en
son article 15, alinéa 3 que « lorsque
l’empêchement du président du CNC excède
un délai de six mois, le président de la
République procède au remplacement du
président du Conseil, à la diligence du
premier ministre ». Or, le président du
CNC, Mgr Befe Ateba est décédé le 4 juin
2014. Donc, depuis le 4 décembre 2014,
l’intérim assuré par le vice-président
du CNC Peter Essoka est forclos. Par
conséquent, toutes les décisions pris
depuis cette date, sous la présidence,
usurpée hors la Loi, de Peter Essoka
sont nulles et non avenues.
LE FONCTIONNEMENT
DU CNC EST IMPOSSIBLE ET ILLEGAL, PETER
ESSOKA EST UN USURPATEUR
Le fonctionnement
du CNC est ainsi rendu impossible et
illégal, la vacance de la présidence
ayant dépassé le délai de six mois. Sont
donc nulles et non avenues toutes les
décisions prises par le CNC à compter du
4 décembre 2014, date de la forclusion
de l’intérim assuré par Peter Essoka.
Peter Essoka usurpe le titre de
président du CNC, ce qui relève de
poursuites judiciaires pour usurpation
de titre. La responsabilité des membres
du Cnc, pris individuellement, est aussi
engagée pour avoir cautionné ces
dérives.
LES ATTAQUES DE LA
CNC CONTRE AFRIQUE MEDIA SONT TOUT AUSSI
ILLEGALES
Le communiqué du
CNC et la mise sous scellés des bureaux
de la chaîne panafricaine pose en fait
la question de la légitimité du CNC et
de son Vice-Président Peter Essoka
usurpant sans mandat légal les fonctions
de président, le poste de président du
Conseil national de la Communication
étant vacant. Signant jusqu’ici en tant
que Vice-président, l’ancien journaliste
de la CRTV, n’a en effet aucun mandat
légal pour entériner des décisions
importantes tant que celui-ci n’est pas
conforté par une décision Chef de l’Etat
sur proposition du Premier Ministre.
Peter Essoka est donc un imposteur.
TOUT CECI EST BIEN
CONNU DES AUTORITES JUDICIAIRES ET
POLITIQUES
En effet, un groupe
de journalistes, eux aussi frappé par
des décisions illégales de la CNC
signées par Peter Essoka, ont assigné ce
dernier et le secrétaire-général du CNC
devant le Tribunal de Première Instance
de Yaoundé, siégeant en matière pénale,
pour « abus de fonction et pour
diffamation ».
Et ajoutons que le
« Syndicat National des Journalistes
Camerounais » (SNJC) soulève lui aussi
depuis des mois la question de
l’illégalité de la CNC et des actions de
son vice-président …
Luc MICHEL /
PANAFRICOM
Photo : l’Axe de la
Françafrique : le vice-président hors la
Loi de la CNC et Mme Robichon,
ambassadeur de France à Yaoundé.
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