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Russie politics

Haro sur la liberté d'expression :
l'Occident en liberté surveillée

Karine Bechet-Golovko

Vendredi 21 décembre 2018

Ce qui faisait la force du système libéral occidental, c'était sa souplesse, c'est-à-dire sa capacité à intégrer et digérer la critique, la diversité de la parole. Cette période est manifestement révolue, tout ce qui sort de la pensée unique est considérée comme de la désinformation et la Russie est fautive. La sanction est donc obligatoire, logiquement pour préserver la "liberté surveillée" orwellienne des peuples. C'est ce que l'on voit de toute part avec les nouvelles sanctions américaines touchant des médias russes, les attaques contre RT en Grande-Bretagne et la validation de la loi dite contre les Fake News, qui légitime le renforcement du contrôle sur le contenu "exact" des informations. Nos sociétés passent en mode silence, les cuisines sont réouvertes.

Aucune voix ne doit être dissonante et si jamais l'expression de la volonté populaire remet en question les dogmes idéologiques, cela signifie que l'opinion a été manipulée - évidemment par la Russie. Trump n'a pu être élu, les élections ont été bouleversées par la Russie, qui a provoqué le Brexit, manipulé la Catalogne, a failli faire perdre Macron (dont la sincérité des élections ne pourrait évidemment être remise en cause, quelle idée ...). C'est en tout cas ce que nous explique très clairement le ministère de la Culture et de la propagande au sujet du but de cette loi dite contre les Fake News :

Et qui est responsable de tout ce "désordre"? :

Parmi ces vecteurs de fausses nouvelles, on relève plusieurs catégories : les médias contrôlés par des États étrangers ; les plateformes numériques, qui se retranchent derrière leur statut de simples "hébergeurs de contenus" pour ne prendre aucune responsabilité sur les contenus qu’elles diffusent, alors qu’elles sont l’outil de viralité des fausses nouvelles.

C'est pourtant simple. Il y a deux responsables : les médias étrangers (les médias nationaux eux, manifestement, sont suffisamment contrôlés) et les médias alternatifs. La chasse est ouverte. La loi, dont le texte définitif n'est toujours pas accessible à ce jour ni sur Legifrance ni sur le site de l'Assemblée nationale, alors qu'elle a été adoptée le 20 novembre, met en place un système de contrôle totalisant, car visant finalement à déterminer ce qu'est la vérité. Dans l'explication fournie par le Gouvernement, l'on voit ainsi que plusieurs mécanismes sont mis en place pour vérifier et réguler le contenu des informations fournies dans les trois mois avant toute opération de vote. Cette loi s'applique à un contenu déterminé de manière particulièrement flou comme "un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général". Ce qui finalement ne veut rien dire - ou tout selon la volonté en jeu. Un recours en urgence devant le juge est prévu (un référé) et les pouvoirs de sanction du CSA sont augmentés. Après l'adoption difficile et discrète du texte par l'Assemblée nationale, faisant suite au refus des sénateurs, ceux-ci et des députés d'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, qui dans l'ensemble a validé le texte. Il a toutefois prévu certaines limitations à l'emballement répressif de nos chers députés :

D'une part, cette procédure ne peut viser que des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir. Ces allégations ou imputations ne recouvrent ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exagérations. Elles sont celles dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective. D'autre part, seule la diffusion de telles allégations ou imputations répondant à trois conditions cumulatives peut être mise en cause : elle doit être artificielle ou automatisée, massive et délibérée.

Dès lors, compte tenu des conséquences d'une procédure pouvant avoir pour effet de faire cesser la diffusion de certains contenus d'information, les allégations ou imputations mises en cause ne sauraient, sans que soit méconnue la liberté d'expression et de communication, justifier une telle mesure que si leur caractère inexact ou trompeur est manifeste. Il en est de même pour le risque d'altération de la sincérité du scrutin, qui doit également être manifeste.

En dernier lieu, en permettant au juge des référés de prescrire toutes les mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser la diffusion des contenus fautifs, le législateur lui a imposé de prononcer celles qui sont les moins attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

Autrement dit, les médias alternatifs seront sous l'épée de Damoclès du référé, ils devront par ailleurs ouvrir leurs sources, notamment financières. En ce qui concerne les médias étrangers, le CSA peut revoir leur autorisation de diffusion, pour différentes raisons, la plus amusante est s'il y a risque pour la pluralité. Comment un média supplémentaire pourrait porter atteinte à la pluralité d'expression et sa suppression la garantir? C'est un mystère de la pensée complexe et maintenant subtile. Très concrètement, RT va pouvoir être sous le feu du CSA, comme il l'est déjà en Grande-Bretagne, grâce à cette validation du Conseil constitutionnel :

Le dernier alinéa du paragraphe I de l'article 33-1 ainsi complété dispose que lorsque la conclusion de la convention est sollicitée par une personne morale contrôlée par un État étranger, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, ou placée sous l'influence de cet État, le conseil peut, pour apprécier la demande, tenir compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d'autres services de communication au public par voie électronique.

Pour le Conseil constitutionnel, le refus du CSA d'octroyer une Convention n'est pas une sanction, donc formellement, pas de problème. Et puisque les décisions du CSA peuvent être contestées devant le juge administratif, les droits sont protégés. Amen.

Cette approche formaliste n'est pas à la gloire du Gardien des libertés fondamentales, qui vient de trahir sa fonction. Surtout, lorsque l'on voit qu'en Grande-Bretagne, RT vient encore de se faire condamner pour son traitement de l'information qui ne serait pas suffisamment objectif, sur le Brexit, la Syrie ou les camps d'entraînement nazis des enfants en Ukraine ... L'objectivité est un concept bien subjectif.

Pour continuer dans la série, les Etats-Unis viennent de mettre sous sanction 4 médias russes :

Le régime dans lequel nous vivons a atteint ses limites, se rigidifie et se transforme en caricature de lui-même. Cela ne veut pas dire qu'il va tomber demain, cela signifie simplement qu'il se radicalise pour cacher sa faiblesse.

PS: L'organe de contrôle russe vient d'annoncer une opération de contrôle de BBC World News .... La patience de la Russie touche à son terme.

 

 

   

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Source : Russie Politics
http://russiepolitics.blogspot.fr/...

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