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Après l’Euro (II)

Jacques Sapir

© Jacques Sapir

Jeudi 19 mai 2016

La perspective d’une dissolution de la zone Euro se précise chaque jour un peu plus[1]. Cette dissolution pourrait survenir d’un commun accord entre les pays membres, comme elle pourrait être le fruit de la sortie unilatérale d’un « grand » pays (l’Italie ou la France), entraînant par ricochet la sortie d’autres pays, puis la dissolution de la zone. Les travaux s’accumulent pour montrer qu’elle serait avantageuse pour les pays concernés[2]. Qu’elle soit donc concertée ou bien qu’elle soit le produit d’un processus « non coopératif » comme l’on dit en économie, cette dissolution imposera par ailleurs une recomposition de l’Europe. Les règles actuelles deviendront caduques. Il faudra reconstruire, et dans le sens de l’inter-gouvernemental, ce que rendra possible la souveraineté retrouvée et la possibilité d’un ajustement du taux de change. Il convient donc de réfléchir aux mesures qu’il faudra prendre une fois que l’Euro ne sera plus.

Car, cette dissolution peut engendrer le sentiment que « tout est possible ». Mais, la France restera insérée dans la division internationale du travail, et les maux structurels de notre pays ne disparaîtront pas par enchantement. Certains diront alors que rien, ou si peu, n’aura changé. Et de nous chanter la version économique et monétaire de l’air de l’opérette La Fille de Madame Angot[3] « C’était bien la peine, assurément, de changer de gouvernement »…Ce serait tout aussi faux. La fin de l’Euro implique le retour à une souveraineté dans la politique économique. Cette souveraineté reste cependant trop souvent mal-définie. Entre le « tout » et le « rien » il y a un espace important, et c’est cet espace que l’on va ici explorer.

Les institutions financières de la souveraineté économique

Les institutions financières seront les premières à devoir être réformées. Deux raisons l’imposent. Une raison extérieure tout d’abord. Une dissolution de la zone Euro se traduirait par la constitution d‘une « zone Mark » autour de l’Allemagne. Cette zone inclurait l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Finlande et, sans doute, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne. Le risque d’une satellisation de l’économie française par cette zone est réel. Une telle satellisation enlèverait au gouvernement français l’usage du taux d’intérêt. De plus, le risque de spéculation sur le taux de change existe. Il convient de le limiter. Mais il y a, aussi, une raison intérieure. L’économie française souffre du manque de crédits bancaires, ce qui pénalise en particulier les entreprises de taille moyenne et petite. Cette restriction quantitative du crédit rend relativement inopérant les faibles taux d‘intérêt qui sont aujourd’hui pratiqués. Or, le crédit bancaire est absolument indispensable pour ces entreprises. Il ne servirait à rien de donner à l’économie française un coup de fouet si les entreprises ne pouvaient répondre à cette opportunité.

Ces deux raisons se combinent pour exiger des changements institutionnels importants. Il s’agit, en définitive, de mettre la « finance », c’est à dire les institutions et les acteurs financiers, au service de l’économie réelle. Il est illusoire dans une économie financiarisée comme l’est celle de la France actuellement, de croire que ceci pourrait se faire sans des changements majeurs ni des conflits importants. Il importe donc que la puissance de l’Etat soit très visiblement engagée en ce sens. Ceci donnera à ces changements la crédibilité nécessaire pour qu’ils pèsent sur les comportements des acteurs. Ces changements devraient donc être pris au plus vite, et probablement par décret, dans une procédure exceptionnelle que justifierait la situation. On peut parler, à leur sujet de « nuit du 4 août » de la finance. Ces changements s’opèreraient autour de trois axes.

1. Un contrôle sur les opérations de capitaux à court terme devrait être rétabli. Il ne concernerait pas les flux d’investissement direct sur des biens matériels. Cela signifie que le régime de l’autorisation préalable serait rétabli. Il pourrait être étendu à des entreprises ou des biens considérés comme stratégique. Ce contrôle des capitaux découplerait le taux d’intérêt des taux pratiqués dans les autres pays et limiterait les opérations de change à celle qui sont la contrepartie de biens et de services réels. Ceci limiterait fortement les possibilités de spéculation. Un avantage collatéral est que ce contrôle permettrait aux services de l’Etat d‘exercer une surveillance sur les schémas d‘évasion fiscale et sur le financement des opérations illégales (terrorisme, mafias diverses).
2. La Banque de France serait réquisitionnée pour une période limitée dans l’attente d’un nouveau statut qui devra, en tout état de cause, être voté par le parlement. Cette réquisition se traduira par la nomination d’un Commissaire du Gouvernement à sa tête qui remplacera l’actuel gouverneur. Ceci intègrera la Banque de France à la politique du gouvernement, lui redonnant les moyens d’une politique monétaire active.
3. Les banques et sociétés d’assurance seraient elles aussi réquisitionnées afin de procéder :
   1. A la séparation entre les activités de dépôt et d’investissement et celles d’assurance et de spéculation. Ceci devrait s’accompagner d’une garantie générale des dépôts. Une nationalisation de l’ensemble du secteur bancaire n’est ni nécessaire, ni souhaitable.
   2.  A la consolidation du secteur de l’assurance, séparé des banques.
4. On procèderait à la constitution d’un pôle bancaire publique chargé du financement des activités économiques. Ce pole serait composé de trois banques (et non sociétés financières comme l’est la BPI actuellement[4]), dont le capital serait fourni par l’Etat, mais aussi par les collectivités territoriales. Ce pôle fusionnerait les activités des divers organismes existant actuellement comme la BPI, OSEO, CDC-Entreprises et FSI-Régions[5]. Les moyens financiers seraient fournis par emprunt à 25 ou 50 ans, souscrits à la Banque de France ou placés auprès du public. Les effets émis par ces pôles pourront être utilisés en collatéral à la Banque de France dans le cadre de crédit à taux préférentiels. Ceci équivaut à donner à la Banque de France une capacité de LTRO/TLTRO (dont la BCE a usé à plusieurs reprises avec des effets limités) mais avec une capacité réelle de ciblage et donc d‘efficacité. Cette réforme est donc bien plus ambitieuse que celle qui a donné naissance à la BPI en 2012[6]. Ces banques seraient :
   1. Une banque spécialisée dans les activités de la construction, des infrastructures (en liaison avec la transition énergétique), et de l’équipement des collectivités locales.
   2. Une banque spécialisée dans les activités industrielles et innovantes.
   3. Une banque spécialisée dans les prêts aux petites et moyennes entreprises.

Le financement de l’agriculture est couvert théoriquement par le Crédit Agricole, mais la structure de ce dernier devrait être réformée en profondeur afin qu’il puisse couvrir les besoins véritables des filières de qualité.

Certaines de ces mesures (le contrôle des capitaux, la réquisition de la Banque de France) auront immédiatement des effets. Pour d‘autres, et en particulier la création du pôle public du crédit un délai de latence est inévitable. Il conviendra, en attendant, d’accorder la possibilité pour les banques françaises de refinancer la totalité de leurs crédits qui couvriraient les opérations visées par le pôle public à taux préférentiel à la Banque de France. Les banques étant couvertes par une réquisition temporaire, avec un administrateur désigné par l’Etat, cela limiterait les risques de détournement de la procédure.

Ces différentes mesures aboutiront à ressusciter le « Conseil National du Crédit » qui sera l’organisme chargé de la mise en œuvre de la partie « interne » des réformes nécessaires. Elles sont appelées à être consolidées dans des lois qui seront prises ultérieurement.

Les réformes à prendre

Il est alors clair que ces mesures en appellent d’autres, à la fois pour rétablir le lien entre la hausse des salaires et la hausse de la productivité et pour assurer que des conditions de concurrence « juste » règnent entre les producteurs. Si le pouvoir d’achat des salariés augmente moins vite que leur productivité, celle-ci détruit l’emploi ou oblige l’économie à devenir prédatrice du commerce international, choix qui a été celui de l’Allemagne ou de la Chine. La France, qui connaît et a connu des gains de productivité importants a vu l’emploi en pâtir. De même, les conditions de concurrence doivent tenir compte des tendances constantes des grandes entreprises à établir des oligopoles, leur permettant de prélever une rente importante, mais aussi du fait que dans certaines activités les gains de productivité proviennent de la concentration des entreprises (activités en réseau). Dans ce cas, la concurrence devient un obstacle aux gains de productivité et il faut que l’opérateur (ou les opérateurs) dominants ne puissent prélever cette rente.

Ces trois variables, les gains de productivité, les salaires et le degré (et la forme) de concurrence, imposent une politique industrielle active, qui doit passer tant par des mesures législatives (règles d’indexation du SMIC, accords de branches), des mesures de contrôle de la concurrence, mais aussi des mesures de nationalisation sélectives. Cette politique industrielle active aura les moyens de ses ambitions de par le changement des institutions financières. Se pose alors le problème de la mise en cohérence de ces politiques.

Cette question de la cohérence est essentielle. Aujourd’hui elle n’est pas assurée car la structure du gouvernement ne permet pas la distinction entre la détermination précise d‘objectifs particuliers qui concourent aux objectifs politiques du gouvernement (plein emploi, compétitivité de l’économie, transition énergétique) et la détermination des méthodes pour les atteindre. C’est, en économie, la transposition du problème classique de l’action militaire entre buts de guerre, stratégie (et art opérationnel) et tactique. De plus, se sont accumulées depuis des agences publiques, souvent redondantes, destinées à parer au plus pressé ou à répondre à un débat public momentané, qui rendent la politique industrielle de l’Etat illisible. Enfin, l’action de l’UE a largement contribué à désorganiser les règles que l’on doit suivre, en particulier dans le domaine de la concurrence mais aussi de la politique industrielle.

Il convient donc d‘assurer la cohérence de la politique économique par une modification des structures gouvernementales. Les objectifs politiques du gouvernement (plein emploi, compétitivité de l’économie, transition énergétique, etc…) dépendent du Premier-ministre (qui selon les termes de la constitution « conduit et dirige la politique de la Nation») et du Président de la République dont ces objectifs auront constitué une part importante de son programme. Ces objectifs engagent le gouvernement. Ils sont comparables aux « buts de guerre » dans le cadre d’un conflit.

La détermination des objectifs de la politique économique (dans le domaine de la politique budgétaire, de la politique monétaire, de la politique industrielle, etc…), objectifs qui relèvent de la stratégie, doivent être déterminés par un commissariat à la stratégie économique, ayant statut de ministère, et qui coordonnera le travail des ministères et des agences concernés (Ministère des finances, Ministère de l’économie, Ministère du commerce extérieur, Ministère du travail, Banque de France et autres). Ce commissariat devra avoir les moyens techniques et humains de son travail. Il utilisera de manière beaucoup plus active que ce n’est fait actuellement le Conseil économique et social. Les différents services d‘études et de recherches des ministères et des agences, devront être consolidés sous sa direction. Il sera l’interlocuteur des collectivités territoriales, et il aura des dépendances en leur sein.

Ces ministères et ces agences, qui seront donc subordonnés au commissariat à la stratégie économique, détermineront, dans le cadre de la stratégie élaborée et validée par le Premier-ministre et le commissaire à la stratégie économique et faisant l’objet d‘un débat et d‘un vote au Parlement, les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs stratégiques. Les arbitrages entre les divers objectifs intermédiaires et les conflits potentiels issus des moyens devront être tranchés par le commissariat à la stratégie. Les différents accords de branches, qu’ils portent sur les salaires, sur l’investissement, sur la mise en œuvre de la transition énergétique, ou sur les conditions de concurrence, seront pris entre partenaires sociaux, le ou les ministères considérés, et le commissariat à la stratégie économique qui coordonnera l’action et les propositions de ces ministères.

On dira que ces réformes visent à instaurer une forme de « socialisme » en France. Rien n’est plus faux, ou alors le mot « socialisme » désigne la prééminence du politique, des intérêts communs démocratiquement définis et de l’Etat sur les intérêts particuliers. Face à la puissance de ces intérêts, et en particulier ceux issus de la sphère financière, et qui usent pour avancer du masque de la règle et de la norme, ces réformes veulent concrétiser la mise en œuvre de l’expression d’une souveraineté populaire et démocratique en économie. On dira aussi que ces réformes créent de multiples occasions de collusion. En réalité, ces occasions existent déjà, mais elles sont dans la pénombre de l’implicite. Il faudra s’appuyer sur une presse libre et indépendante qui est, en définitive, le seul recours contre les tentations de la collusion.

Ces réformes représentent un changement important dans les habitudes politiques de la France, ou chaque ministère a tendance à se comporter en petite féodalité. On ne conteste pas que ceci ne se fera pas sans heurts, sans cris ni protestations. L’un des principaux enjeux du « post-Euro » est justement de savoir si nous pourrons établir la cohérence de politique économique dont la dissolution de l’Euro nous offrira la possibilité.

[1] Voir, The International Political Science Review qui vient de publier un numéro intitulé « Euroscepticism, from the margins to the mainstream », http://ips.sagepub.com/content/36/3.toc

[2] Voir par exemple Alberto Bagnai et Christian-Alexandre Mongeau-Ospina, « Back to the future : macroconomic effects of readopting a national currency in Italy », texte qui sera présenté à la 16^ème conférence de l’INFER en juin 2016.

[3] http://www.operette-theatremusical.fr/2015/07/26/la-fille-de-madame-angot/

[4] http://www.bpifrance.fr/

[5] Rachida Boughriet (2014). http://www.actu-environnement.com/ae/news/bpi-france-investissements-ecoinnovation-20810.php4

[6] Nicolas Dufourcq : « La BPI, c’est préparer la France des années 2030 » : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industriefinanciere/20130411trib000758919/nicolas-dufourcq-la-bpi-c-est-preparer-la-france-des-annees-2030.html

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