L'actualité du droit

Affaire Lambert : Drame pour la médecine; Irresponsabilité des juges administratifs

Gilles Devers

Samedi 25 juillet 2015

Dans la dramatiquement célèbre affaire Lambert, devenu le plus trash des sitcoms bleu-blanc-rouge, le dernier épisode ne manque pas de sel… Les principes les plus élémentaires du droit médical sont bafoués.

La prohibition de l’acharnement thérapeutique

La CEDH (6 juillet 2015) vient de confirmer le Conseil d’Etat (24 juin 2014), qui avait confirmé la décision des médecins (10 avril 2013) estimant, après cinq ans de soins (depuis un accident de la route de 2008) que, selon les critères scientifiques les plus établis, la vie continuait, mais sous l’angle de l’acharnement thérapeutique, et donc il fallait passer aux soins palliatifs. L’analyse médicale faite par l’équipe en avril 2013, et suspendue du fait des procédures, était juridiquement confirmée, donc tout allait reprendre son cours. Et là, retournement complet de la situation : l’équipe renonce. Elle confirme les données médicales, explique pourtant qu’elle ne fait rien, saisit le procureur aux fins d’ouverture d’une procédure de « protection globale (ce qui ne veut strictement rien dire) et dit s’en remettre à la décision du ministère de la santé. L’établissement s’est empêché d’entériner. Courage, fuyons…

C’est une donnée établie depuis de décennies : le droit rejoint toutes les morales pour dire que l’heure c’est l’heure, et que l’acharnement thérapeutique, c’est-à-dire le maintien en fonctionnement physiologique du système cœur-poumon alors qu’il n’existe plus aucune activité neurologique, est ascientifique, donc amédical, donc illégal et amoral. Depuis le 10 avril 2013, toutes les données scientifiques montrent que, au sens de la loi, on n’est entré dans la médecine rompant avec la science, la médecine de l’acharnement. Et cela peut durer très longtemps… Voir pour les cas médiatiques, les situations de Franco ou de Sharon.

En cette fin juillet 2015, l’équipe médicale du CHU de Reims avait donc à entériner la décision de l’équipe médicale de 2013. Oui, je dis clairement « à entériner », car dans un Etat de droit, l’autorité de chose jugée, ça compte. On débat le temps du procès, mais après, le juge tranche, et on s’y tient. Il n’existe plus aucune société si on ne respecte pas les décisions des juges.

Et là, tout a lâché.

La médecine sombre devant les procédures. A déplorer le soutien minimaliste du conseil de l’Ordre des médecins, qui manifestement, ne comprend pas ce qui se joue.

En réalité, tout s’est effondré devant une déclaration des évêques du centre-est, dont le cardinal Philippe Barbarin, se prononçant contre un arrêt des soins, estimant que le « terme de la vie n'appartient à personne ». Les détraqués de la laïcité n’ont rien trouvé à redire... Imaginez un instant un iman qui contredise une décision de justice… Vive la laïcité et ses amours funestes avec l’accordéon. Que l'Eglise ait un point de vue sur le fin de vie, c'est heureux, mais j'aimerais bien savoir ce qui autorise Barbarin à se mêler d'une affaire médicale individuelle, alors qu'il n'est pas médecin et que le patient de l'a en rien mandaté ! 

Les réactions

Le CHU s’est contenté d’un admirable communiqué en langue de bois 100% pur bois : « L'évaluation de Vincent Lambert a conduit à constater que la situation clinique était comparable à celle qui avait été rapportée par les experts mandatés par le Conseil d'Etat ». Donc, le ciel est bleu, et bleu est le ciel.

La famille se déchire sous les sunlights.

François Lambert, un neveu : « Les médecins du CHU vont demander au procureur de Reims de nommer un référent, qui ne peut être qu'extérieur à la famille au vu du contexte très conflictuel. Lors de la réunion, les médecins très tendus nous ont signifié que la décision d'arrêt des traitement ne pouvait désormais relever de la médecine vu les menaces et les pressions qu'ils subissaient les empêchant de travailler sereinement ».

Rachel Lambert, l’épouse, en larmes : « Je suis dans l'incompréhension totale, la Cour européenne et le Conseil d'Etat s'étaient prononcés et j'espérais la fin de ce parcours judiciaire ».

Viviane Lambert, la mère : « C'est un grand soulagement et si on demande une protection pour mon fils, cela prouve bien qu'il est vivant ».

Dans un communiqué, Jérôme Triomphe et Jean Paillot, les avocats des parents de Vincent, ont salué « une heureuse décision » et un nouveau « départ pour Vincent et sa famille » en appelant à un transfert du patient vers un autre établissement, ajoutant « De nombreuses autorités scientifiques et morales sont intervenues pour dissuader le CHU de Reims de continuer dans cette voie de l'acharnement à vouloir mettre à mort Vincent Lambert malgré des mises en cause médicales, déontologiques et pénales graves ».

Marisol Touraine, la sinistre de la Santé, a osé dire qu’elle apportait « tout son soutien à l'équipe soignante », soulignant que celle-ci n'a « pas pris cette décision parce qu'elle refuse d'arrêter le traitement » mais pour des raisons de sécurité. Waouh, le terrorisme catho, qui fait de l’hôpital de Reims zone de non-droit ? Des menaces ? Et on reculerait devant les menaces, sans avoir déposé plainte ?

Un peu de droit

1/ La famille,… euh les familles

Un juriste n’est pas juge des sentiments. Les deux clans se battent pensant bien faire, en voulant être fidèles à la mémoire de leur proche. Je n’ai rien à dire à propos de ces attachements contradictoires, ce n’est pas le problème. Que chacun cherche à faire valoir ses vues, c’est le propre de la vie.

Le problème est que, inversant toutes les règles de droit, le Conseil d'Etat a autorisé la famille à contester en justice les décisions médicales. Vous n’êtes plus soigné par le médecin, mais par le juge ! La mère avait préparé tous les recours pour s'opposer à la décision attendue... et maintenant l’épouse qui pourrait parfaitement saisir le juge des référés... 

2/ Les médecins du CHU de Reims

La réaction des médecins du CHU de Reims est en dessous de tout, et l’équipe paie cash son erreur d’origine. Lors du tout premier référé, il fallait s’opposer radicalement à cette intrusion du juge dans la décision médicale. C’était la première fois de l’histoire de la médecine qu’un juge était saisi pour bloquer une décision médicale, et il fallait se battre contre cette intrusion. Mais l’hôpital n’avait même pas voulu prendre d’avocat, et avait laissé le médecin se rendre seul à cette audience,... et sans former la moindre contestation. La brèche ouverte était un gouffre : dès qu’un médecin prendra une décision, une partie de la famille s’opposera en collant un référé.  Résultat : je suis le malade, mon médecin est ligoté par des recours en justice fait par des tiers, et je me retrouve soigné par un juge. De quoi devenir dingue ! Le truc va se généraliser, et on verra ce qui restera de la médecine dans quelques années.

Et là… Cette demande de « protection globale » ne répond à aucune notion juridique.  En réalité, ce que veulent ces pétochards de médecins, c’est que le procureur prenne la décision à leur place. C’est la catastrophe : faites confiance aux hôpitaux publics, et si ça se gâte, c’est le procureur qui viendra vous soigner.  

3/ Les fautifs sont les juges

Et je précise, les juges de la juridiction administrative, à commencer par le Conseil d’Etat, car les juges judiciaires sont eux restés dans le droit chemin du droit et refusent de s’immiscer dans la pratique des soins.

Le Conseil d’Etat avait deux bonnes raisons de renoncer à la tentation de se mêler de ce qui ne le regarde pas.

La première était un principe, à savoir que le juge ne peut en aucune manière s’immiscer dans la relation médicale. La relation médicale est tout, la rencontre d’une confiance et d’une conscience, mêlant les connaissances scientifiques et l’engagement humain, dans un contexte de secret, d’intimité et de consentement. Le juge ne contrôle jamais la légalité d’une décision médicale, car en droit, ce n’est pas un acte juridique. Il peut, après coup, à la demande du patient ou de ses ayant-droits, procéder à l’analyse de fautes.

La seconde était formelle, car aucun texte de procédure ne permettait cette intervention. Il suffisait donc de le dire. Mais, pour se prononcer, le Conseil d’Etat a inventé une procédure de A à Z. Un abus de pouvoir juridictionnel caractérisé,… et alors que le parlement discutait d’une évolution de la loi, pas un parlementaire n’a osé dire un mot contre le Conseil d’Etat, qui a bafoué les principes et bousculé tout le droit de la fin de vie, avec les résultats que l’on voit aujourd’hui. 

Le patient a été le grand absent des procédures : avec ce système délirant, le patient n'est plus sujet de droit, mais seulement l’objet du procès. Il n'existe plus ni consentement, ni secret professionnel, et des équipes médicales sont condamnées à pratiquer des actes médicaux relevant de l'acharnement thérapeutique - traitement inhumain et dégradant - en toute irresponsabilité, car ces actes ont été ordonnés par une décision de justice. Merci le Conseil d'Etat ! 

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