BDS
La guerre juridique d’Israël contre BDS
pousse à la répression et au
maccarthysme à travers le monde
Comité national palestinien du BDS
Lundi 21 mars 2016
Palestine occupée, 17 mars
2016 – Le mouvement mondial qui
soutient le droit à la liberté, à la
justice et à l’égalité du peuple
palestinien a fait
des progrès impressionnants dans le
paysage politique dominant ces dernières
années. Les efforts déployés par le
mouvement de Boycott, Désinvestissement
et Sanctions (BDS) sous l’égide des
Palestiniens pour qu’Israël ait des
comptes à rendre pour ses violations
graves du droit international et pour
mettre fin à la complicité
internationale dans ces violations,
obtiennent un soutien et un impact plus
importants que jamais.
Le gouvernement actuel d’Israël, le
plus raciste de tous, a abandonné tout
faux-semblant de « rayonnement »
et de « démocratie ». Cela l’a
amené à
exhiber comme jamais auparavant, le
régime d’Israël, d’occupation, de
colonialisme de peuplement et
d’apartheid, devant l’opinion publique
mondiale. Dans ce contexte, et étant
donné la propagation rapide du BDS de
ces dernières années, Israël a tenté, en
vain, de sortir d’un isolement
international qui se renforce
progressivement dans les domaines
universitaire, culturel et sportif et,
dans une moindre mesure, dans la sphère
économique.
Résultat, Israël, ses groupes de
lobbies et ses partisans de droite, ont
lancé une campagne mondiale sans
précédent, bien financée, afin de faire
taire l’expression palestinienne et de
criminaliser le plaidoyer du BDS,
surtout dans les pays occidentaux. Les
agressions sous l’impulsion des
Israéliens contre la liberté
d’expression et les droits civils en
Europe, aux USA et au Canada, parmi
d’autres pays, sont en train d’instaurer
tout un environnement inquiétant de
menaces, d’intimidations et de
répressions, présentant toutes les
caractéristiques de l’ère du
maccarthysme aux USA, et des pires jours
du régime d’apartheid en Afrique du Sud.
Dans une tentative désespérée de
supprimer le BDS d’en haut, après avoir
perdu beaucoup de batailles qui se
voulaient conquérir les cœurs et les
esprits au niveau populaire, Israël et
ses groupes de pression, notamment des
milliardaires anti-palestiniens, ont
exercé des pressions sur les
gouvernements, les parlements et les
officiels en Occident afin, clairement,
d’instrumenter des mesures
antidémocratiques menaçantes pour les
libertés civiles au sens le plus large.
Cela devrait inquiéter profondément non
seulement les militants qui défendent
les droits des Palestiniens, mais encore
tous ceux qui tiennent aux libertés
civiles, les mouvements progressistes
qui luttent contre le racisme, le
sexisme, la discrimination indigène,
pour une justice sociale, économique,
environnementale.
Les mesures autoritaires adoptées
contre le BDS incluent à ce jour : des
poursuites judiciaires contre les
militants BDS en France, telle la
récente arrestation d’une militante pour
avoir porté un t-shirt BDS ; des
propositions aux USA pour exclure des
financements ou des contrats publics les
organisations qui soutiennent le BDS ;
la condamnation du BDS par le parlement
du Canada, et les menaces de celui-ci
contre les groupes de solidarité
Palestine ; et les pressions du
gouvernement britannique sur les
conseils locaux qui ont voté des mesures
soutenant le BDS, entre autres des
agressions contre la démocratie locale
au Royaume-Uni (voir les détails dans le
résumé ci-dessous).
Pour
Glenn Greenwald, cette série bien
orchestrée de mesures draconiennes est
la « plus grande menace contre la
liberté d’expression en Occident ».
Pourtant, l’exceptionnalisme d’Israël
dans certains milieux dominants en
Occident reste intact.
Ce particularisme du régime d’Israël,
d’avoir le soutien inconditionnel au
niveau militaire, politique et financier
sans parler de la protection contre
toute poursuite, des USA et de bien
d’autres gouvernements occidentaux, ce
particularisme l’archevêque émérite
sud-africain
Desmond Tutu l’a autrefois comparé à
installer Israël « sur un
piédestal », au-dessus de tous les
autres États. Beaucoup de gens ont peur
de critiquer la politique d’Israël,
argumente Tutu, en raison des méthodes
exceptionnellement intimidantes
utilisées par ses lobbies.
BDS est un mouvement inclusif,
antiraciste, ancré dans la
Déclaration universelle des droits de
l’homme, et il s’oppose, par
principe, à toutes les formes de racisme
et de discrimination, et notamment
l’antisémitisme et l’islamophobie. Pour
le mouvement BDS, Israël doit être
retiré de son « piédestal » et
il doit rendre des comptes, comme tous
les autres États qui commettent les
mêmes crimes.
Il est clair qu’Israël
a fait pression et qu’il se trouve
derrière ces agressions
antidémocratiques profondément
inquiétantes destinées à criminaliser la
défense des droits palestiniens. Mais
ces agressions s’intègrent aussi dans
une tendance croissante dans les pays
occidentaux à éroder les libertés
civiles au nom de la « sécurité »,
à concentrer les pouvoirs entre les
mains des gouvernements et d’élites qui
n’en ont pas à répondre, et à saper les
principes démocratiques.
Le Comité national palestinien (BNC)
du BDS, la plus large coalition de la
société palestinienne, qui conduit le
mouvement BDS dans le monde, est
totalement solidaire des militants BDS,
en France et ailleurs, qui se trouvent
confrontés à ces chasses aux sorcières
et à des poursuites judiciaires pour
avoir défendu, par principe, les droits
humains des Palestiniens.
Même si la législation
antidémocratique et les pressions
juridiques peuvent éventuellement, au
début, parvenir à réduire la liberté
d’expression, elles n’ont toutefois pas
la capacité de dissimuler, ou de rendre
plus acceptables, les crimes d’Israël
contre le peuple palestinien sur sa
terre originelle. Finalement, un nombre
qui grossit vite de progressistes et de
libéraux à travers le monde découvrent,
et condamnent, le siège actuel par
Israël de la bande de Gaza occupée, son
vol permanent des terres et des
ressources palestiniennes, et son
nettoyage ethnique toujours en cours de
communautés palestiniennes tout
entières, spécialement à l’intérieur et
autour de la vallée du Jourdain, à
Jérusalem-Est, et dans le désert du
Naqab (Néguev).
Aucune propagande israélienne ni
aucune loi d’urgence utilisée comme arme
de guerre ne peuvent blanchir
l’incarcération par Israël de millions
de Palestiniens dans des ghettos de
ségrégation raciale, entourés de murs,
de miradors et de check-points
militaires, ne peuvent faire oublier son
système d’apartheid et son déni du droit
des réfugiés palestiniens, tel que
stipulé par les Nations-Unies, à revenir
dans leurs foyers d’origine.
Nous nous trouvons réconfortés par la
déclaration de la ministre suédoise des
Affaires étrangères qui réaffirme les
principes démocratiques fondamentaux,
déclarant que BDS « est un
mouvement de la société civile » et
que « les gouvernements ne doivent
pas interférer dans les opinions d’une
organisation de la société civile ».
La Suède est aujourd’hui le premier pays
occidental à se dégager ouvertement des
intimidations incessantes d’Israël et à
prendre une mesure courageuse que les
autres gouvernements feraient bien de
suivre.
Nous exhortons les groupes qui
défendent les libertés civiles, ainsi
que les organisations, les gens de
conscience et les personnalités
publiques qui défendent les droits de
l’homme, à se joindre à nous en
condamnant et en s’opposant à ces
agressions dirigées par leur
gouvernement contre la liberté
d’expression et les libertés civiles,
agressions lancées dans le but de saper,
au sein de la société civile, les
initiatives des défenseurs des droits de
l’homme au nom du peuple palestinien.
Nous réitérons
l’appel lancé par le Conseil des
organisations palestiniennes des droits
de l’homme, lancé aux gouvernements
pour qu’ils respectent et protègent les
droits civils et politiques de leurs
citoyens, et pour qu’ils remplissent
leur obligation juridique de faire
cesser les violations d’Israël, au lieu
de comploter avec lui et de museler
leurs propres citoyens pour protéger
Israël contre toute critique et
responsabilisation.
Nous exhortons les organisations des
droits de l’homme et les autres entités
de la société civile à travers le monde,
quelle que soit leur opinion concernant
le BDS, à adopter la position de
principe de défendre le droit des
personnes et des organisations à
s’engager dans les campagnes de BDS.
BDS ne manque pas d’imagination et
est également une source d’inspiration.
C’est un mouvement inspiré par le long
héritage de notre peuple en résistance
populaire non violente, par le mouvement
anti-apartheid sud-africain, et par le
mouvement US pour les droits civiques,
notamment. Il inspire à son tour toute
une génération de militants,
universitaires, artistes, féministes,
palestiniens et internationaux, les
mouvements pour la justice raciale et
sociale, les défenseurs de la LGBTQ (la
communauté homosexuelle, bisexuelle,
transgenre, transsexuelle ou gueer), et
d’autres encore pour qu’ils disent la
vérité au pouvoir, tous en quête de nos
droits inaliénables respectifs. Unis,
nous vaincrons.
Résumé des mesures antidémocratiques
en cours prenant pour cible le mouvement
BDS
France
En 2010, la ministre de la Justice
d’alors, Michèle Alliot-Marie, publie
une circulaire aux autorités de
l’État selon laquelle « l’article
24, alinéa 8 de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse permet de
sanctionner les citoyens ou les
organisations qui appellent au boycott
des produits d’un pays dont ils
critiquent la politique », au motif
qu’un tel appel constitue une
discrimination. Depuis lors, plus de 30
militants se sont retrouvés confrontés à
des accusations pour leur participation
au plaidoyer non violent de BDS.
En octobre 2015, la Cour de
cassation, la plus haute juridiction de
l’ordre judiciaire de France, rend un
arrêt stipulant que l’appel au boycott
des produits israéliens sur la base de
leur « origine » est illégal.
Sauf que BDS appelle au boycott des
produits israéliens sur la base de la
complicité, et non pas de l’identité.
Les entreprises israéliennes se rendent
complices des violations du droit
international, et de faire du commerce
avec Israël alors que celui-ci maintient
son système d’oppression contre les
Palestiniens, comme cela fut le cas avec
l’Afrique du Sud de l’apartheid, est une
façon de soutenir les violations des
droits de l’homme par son régime.
Malgré tout, presque toutes les
formes du militantisme BDS en France se
concentrent sur des activités autres que
l’appel au boycott des produits
israéliens, lesquelles ne peuvent en
aucune manière être considérées comme
illégales.
Se servant d’une interprétation
fausse et arbitraire de l’arrêt de
la Cour de cassation pour prétendre que
toutes les activités soutenant BDS sont
illégales, un certain nombre de
tentatives ont eu lieu de la part de la
police pour empêcher que se tiennent des
manifestations en soutien de BDS. Début
mars, une militante de la solidarité a
été arrêtée
simplement parce qu’elle portait un
t-shirt BDS, comme cela a été
rapporté.
Le Premier ministre Manuel Valls a
récemment déclaré qu’il verrait le
ministère de l’Intérieur pour discuter
de
nouvelles mesures qui pourraient
être prises pour réprimer le
militantisme BDS.
Le Conseil de Paris a voté une
résolution condamnant le mouvement BDS,
motion qui utilise également une fausse
interprétation de l’arrêt de la Cour de
cassation.
En dépit de toute cette répression
sous l’égide de l’État, le mouvement BDS
en France continue de mobiliser un large
soutien, notamment avec des
manifestations dans les rues, pour
mettre fin à la complicité
internationale avec l’apartheid et le
colonialisme de peuplement israéliens.
États-Unis
Selon le site
Right to Boycott, des projets de loi
ou résolutions anti-BDS ont été
introduits dans 21 États différents et
au Congrès US.
Le 23 juillet 2015, le gouverneur de
l’Illinois, Bruce Rauner, signe la
première loi explicitement anti-BDS de
l’État. Cette nouvelle loi requiert
l’instauration d’une « liste noire »,
tenue par l’État, des entreprises
étrangères qui répondent aux appels à
boycotter Israël, et elle oblige les
fonds de pension de l’État à se
désinvestir de telles entreprises.
La loi 2016 sur la lutte contre le
BDS, le
Combating BDS Act, présenté au
Congrès US, vise à autoriser l’État et
les administrations locales à se
désinvestir, et à y interdire tout
investissement, de toute entité qui
« se livrerait à un commerce ou à une
activité liée à un investissement pour
un boycott, désinvestissement ou des
sanctions visant Israël. »
Des projets présentés au Congrès, à
New York, dans l’Illinois et le
Maryland, cherchent à refuser ou à
réduire les financements par le
gouvernement des facultés et universités
qui financent ou subventionnent des
activités et des participations à des
groupes, comme l’Association des
études américaines (ASA), qui
soutiennent les boycotts académiques
d’Israël.
En juin 2015, le Président Obama
signe la loi relative à l’Autorité pour
la promotion du commerce (Trade
Promotion Authority). Cette loi
générale pour le libre-échange inclut
des dispositions qui s’opposent au BDS
et qui furent, pour les Etats-Unis, un
objectif commercial de principe lors des
négociations avec l’Union européenne,
afin de décourager « les actions
motivées politiquement visant à
boycotter, désinvestir, ou sanctionner »
Israël et « les territoires sous son
contrôle ».
Rassurant les militants BDS des USA,
le groupe de défense juridique Palestine
Legal
affirme, « Les boycotts ont
longtemps joué un rôle important dans
l’histoire des États-Unis, et la Cour
suprême a jugé que les boycotts qui
visent à un changement politique, social
et économique sont protégés par le
Premier Amendement de la Constitution.
L’appel à un boycott d’Israël se fonde
sur les violations des droits de l’homme
par Israël, et il est destiné à
provoquer un changement social et
politique. La Constitution est la « la
loi du pays », dès lors, les lois
fédérales, nationales et locales ne
peuvent vous retirer vos droits
constitutionnels ».
Royaume-Uni
En octobre 2015, un communiqué de
presse du parti conservateur au pouvoir
annonce que le gouvernement va prendre
des mesures pour « empêcher les
boycotts par les Hôtels de ville »,
et empêcher aussi les conseils locaux et
les autres organismes publics de
soutenir le mouvement BDS
et toute mesure visant des entreprises
contribuant aux violations israéliennes
du droit international.
Ce communiqué de presse du
gouvernement britannique qui
annonce ces mesures contient un
certain nombre de propos diffamatoires
contre le mouvement BDS, prétendant
faussement qu’il appelle à un boycott
sur la base de l’identité ethnique. Le
ministre de la Justice, Michael Gove, va
exprimer
les mêmes diffamations lors d’un
récent discours.
Les
mesures du gouvernement britannique
se sont mises en place à travers une
note politique relative aux marchés
publics et elles proposent de modifier
la réglementation du régime de pensions
des administrations locales.
Marchés publics : le 17 février 2016,
le bureau du Cabinet publie une note
politique sur les marchés (PPN) qui
réaffirme les obligations juridiques
existantes concernent le processus
d’approvisionnement dans le secteur
public. Elle se sert des règles de
l’Organisation mondiale du commerce
selon lesquelles les organismes publics
ne peuvent refuser de traiter avec une
entreprise en raison de son « pays
d’origine ». Sauf que l’accord pour
les marchés publics de l’OMC autorise
toute mesure qui serait adoptée dans le
but de « protéger la moralité
publique ».
Le document du gouvernement est
manifestement destiné à créer un effet
dissuasif et à faire pression sur les
conseils pour qu’ils croient, à tort, ne
plus être autorisés à exclure des appels
d’offres les entreprises qui violent les
droits de l’homme. Cependant, le
document ne crée aucune obligation ou
exigence juridique nouvelles pour les
organismes publics. Pas plus que la note
d’orientation politique n’empêche les
conseils locaux d’exclure des appels
d’offres les entreprises pour leur rôle
dans les violations des droits de
l’homme, ce que le précédent
gouvernement avait confirmé comme
parfaitement légal.
Pensions des administrations
locales : le 25 novembre 2015,
le gouvernement lance une consultation à
propos de nouvelles règles pour la façon
dont une administration locale peut
investir des fonds de pension. Cela
inclut la proposition de donner au
Secrétaire d’État un droit de veto sur
les décisions d’investissement des
autorités locales, et indique que le
gouvernement va publier une ligne
directrice additionnelle qui précisera
clairement que les décisions
d’investissements « ne doivent pas
suivre une politique qui irait à
l’encontre de la politique étrangère
britannique ». Cette ligne
directrice n’a pas encore été publiée.
Ces mesures compromettent
irrémédiablement l’engagement qu’avait
pris le gouvernement de déléguer du
pouvoir aux administrations et
communautés locales. Elles constituent
également une agression grave à
l’encontre de la démocratie locale et
des droits civils.
Canada
Le parlement canadien, dirigé par le
parti du Premier ministre Justin
Trudeau, a récemment
voté une condamnation de la campagne
mondiale de BDS. La motion était
présentée par le Parti conservateur,
dans l’opposition, mais elle fut
soutenue par la plus grande partie des
membres des Libéraux de Trudeau
au pouvoir.
La motion « appelle le
gouvernement à condamner toute tentative
de la part d’organismes ou de
particuliers de promouvoir le mouvement
de boycott, désinvestissement et
sanctions, décrit comme faisant la
promotion de la « diabolisation et la
délégitimation » d’Israël ».
Cette motion est la plus récente de
toute une série d’agressions sous
l’égide du gouvernement contre le
mouvement BDS et d’atteintes à la
liberté d’expression, où l’on a vu aussi
des politiciens du gouvernement
condamner le militantisme sur les campus
et calomnier BDS comme
« antisémite », et signer un accord
de coopération avec Israël qui contient
un engagement spécifique à combattre le
mouvement BDS.
Le secrétariat du Comité
national palestinien du BDS
Le
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