Mercredi 9 septembre 2009
Enfin une bonne nouvelle pour les victimes de confession
musulmane injustement frappées par la prétendue « lutte contre
le terrorisme ». Le gouvernement suisse, son département des
affaires étrangères, ne peuvent plus se dérober. L’application
des sanctions à l’encontre de personnes, décidées sans
justifications par le Conseil de sécurité de l’ONU, doit cesser.
Le Conseil des États (chambre haute du Parlement de la
Confédération helvétique) vient en effet d’adopter à l’unanimité
la motion, déposée le 12 juin 2009 par M. Dick Marty [1],
président de la Commission de politique extérieure du Conseil
des États, et par ailleurs rapporteur du Conseil de l’Europe sur
les prisons secrètes de la CIA. Cette motion exige du
gouvernement suisse qu’il cesse d’appliquer les sanctions prises
par le Conseil de sécurité de l’ONU, à l’encontre de personnes,
au nom de la lutte contre le terrorisme, « tant
que la procédure ne respectera pas l’État de droit. »
Les efforts inlassables déployés par le sénateur Dick Marty pour
exiger le respect de l’État de droit et pour dénoncer
l’arbitraire avec lequel ont été soumis aux sanctions
antiterroristes du Conseil de sécurité et maintenus sur la liste
noire de la Suisse, des gens tout à fait honorables qui n’ont
jamais enfreint aucune loi, comme l’ingénieur et banquier
Youssef Nada, [2]
ont finalement porté leurs fruits.
Il est permis d’espérer que
cette motion se traduira rapidement par la levée des sanctions
qui frappent injustement M. Nada depuis huit ans.
L’exigence principale de la
motion déposée par M. Marty [3],
est la suivante :
« Le Conseil
fédéral est invité à communiquer au Conseil de Sécurité de l’ONU
qu’à partir de la fin de cette année, il n’appliquera plus les
sanctions prises à l’encontre de personnes physiques sur la base
des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le
terrorisme, dans la mesure où
- les personnes concernées se trouvent sur la "liste noire"
depuis plus de trois ans et n’ont toujours pas été déférées à la
justice,
- elles n’ont pas eu la faculté de recourir auprès d’une
autorité indépendante ;
- aucune accusation n’a été retenue à leur encontre par une
autorité judiciaire, et
- aucun élément nouveau à charge n’a pu être formulé depuis leur
inscription dans la liste. »
Les très graves implications
des sanctions injustes subies par M. Youssef Nada sont rappelées
en ces termes par M. Marty : « Être sur la liste
noire correspond à une espèce de mort civile, puisque tous les
biens sont bloqués dans le monde entier et qu’il devient
impossible de passer une frontière. Les sanctions sont décidées
par un comité qui n’a aucune légitimité démocratique. »
Voilà donc le gouvernement
suisse, et la cheffe du Département des affaires étrangères
Micheline Calmy-Rey, rappelés sèchement au respect du droit par
des parlementaires qui se sont unanimement ralliés aux valeurs
éthiques défendues depuis des années, avec ténacité, par
M. Marty.
L’adoption à l’unanimité de
cette motion par le Conseil des États est d’autant plus
significative qu’elle s’est faite contre l’avis du Conseil
fédéral, et que Mme Calmy-Rey a tout fait pour tenter de la
faire rejeter, ce qui n’est pas à son honneur.
Il convient de préciser que
Mme Calmy-Rey, qui avait le pouvoir de s’opposer à ces sanctions
illégales, n’a rien fait pour sortir M. Nada de l’imbroglio
juridique découlant de ce que M. Obama a appelé le « Bazar
de Bush ». Mme Calmy-Rey a persisté à ignorer le fait que la
justice avait, dès 2005, innocenté M. Nada.
Il a en effet été établi que
l’accusation selon laquelle la société bancaire de M. Nada
aurait été « la principale pourvoyeuse de fonds
d’Oussama ben Laden », n’avait aucun fondement. Accusation
proférée en 2001 par le président George W. Bush en personne -
qui devait manifestement chercher des coupables pour mener sa
guerre mensongère contre l’Islam. La seule « preuve »
que les Etats-Unis aient fournie aux juges était un article du
« Corriere della Sera » de 1997 où le
journaliste Guido Olimpio [4]
avait, semble-t-il, repris des rumeurs répandues par les
services de renseignements israéliens, qui menaient une intense
campagne pour discréditer les Frères musulmans et les résistants
du Hamas aux yeux du monde.
Silvia Cattori
[1]
Le compte rendu du débat sur la motion figure sur le site du
Parlement suisse, sous le lien :
http://www.parlament.ch/ab/frameset/d/s/4811/306539/d_s_4811_306539_306688.htm ?DisplayTextOid=306689
On y lira avec intérêt les arguments
présentés, aussi bien par les parlementaires que par Mme Calmy-Rey.
[2]
M. Ali Ghaleb Himmat, associé de M. Nada dans la Société Al
Taqwa, également mis sur la liste noire et victime du même
calvaire, a été dé-listé en août 2009.
[3]
Le texte complet de cette motion figure dans l’article suivant :
« Dick
Marty demande la levée des sanctions contre Youssef Nada »,
par Silvia Cattori, silviacattori.net, 5
juillet 2009.
[4]
Voir le
site officiel de Youssef Nada.