I. La construction continue partout (août 2007 - mars 2008)

A. Colonies (hors Jérusalem Est)

  Constructions en cours dans 101 colonies
  Pas un seul projet de construction n’a été gelé. Les constructions ont continué sur tous les sites de construction déjà existants. La construction d’au moins 220 bâtiments s’est poursuivie dans 37 colonies (chaque bâtiment pouvant contenir plusieurs logements), dont 94% dans des colonies situées à l’ouest de la barrière de séparation.
  Constructions nouvelles : un grand nombre de nouveaux bâtiments ont commencé à être construits ces derniers mois dans 53 colonies. Ces constructions ont concerné 275 nouveaux bâtiments environ (chacun pouvant contenir plusieurs logements), dont 81% dans des colonies situées à l’est de la barrière de séparation. En outre, des terrains ont été viabilisés en prévision de la construction d’au moins 7 nouveaux bâtiments. Structures mobiles (caravanes) : dans plusieurs colonies, en particulier celles qui sont situées à l’est de la barrière, de nouveaux quartiers de caravanes ont été créés en utilisant le système du « Lego », pour rendre la construction plus rapide et moins chère, sans permis de construire ou plan préalable à soumettre. Au moins 184 caravanes ont ainsi pu être assemblées dans les colonies, dont 150 (82%) dans celles qui sont situées à l’est de la barrière. Parmi les colonies concernées : Eli, Dolev, Psagot, Ofra, Kokhav Ha’shakhar, Yitzhar, etc.

B. Jérusalem Est

En 1967, l’Etat d’Israël a annexé à Jérusalem environ 7.000 de terres à l’est de la Ligne verte et y a construit des dizaines de milliers de logements pour des Israéliens. L’un des plus gros projets de construction en Israël est celui d’Har Homa, à Jérusalem Est, entamé à la fin des années 90 et toujours en cours aujourd’hui, à un rythme accéléré. Autre quartier : Nof Zion, situé au cœur d’un quartier palestinien de Jérusalem Est. Ces derniers mois, quelque 100 logements y sont construits et sont en passe d’être terminés. L’objectif de ces constructions est de rendre bien plus difficile une solution du conflit israélo-palestinien sur la base de deux Etats, car cette solution devrait comprendre un compromis sur Jérusalem, fondé sur une séparation entre quartiers palestiniens et israéliens.

C. Colonies sauvages

Dans le cadre de la Feuille de route, le gouvernement israélien s’est engagé à évacuer les colonies sauvages créées après mars 2001. Au cours du sommet d’Annapolis, le Premier ministre Olmert a de nouveau pris le même engagement. En dépit de cette promesse, la construction et le développement se sont poursuivis comme suit :

   58 colonies sauvages ont fait l’objet de constructions et/ou de développement.
   Au moins 16 structures en dur ont été construites dans 7 différentes colonies sauvages.
   Au moins 38 structures mobiles nouvelles ont été ajoutées dans les colonies sauvages (cela ne comprend pas les caravanes déplacées).
   53 bâtiments y ont été agrandis (ajout d’une pièce ou accolement d’une caravane).
   Aucune colonie sauvage n’a été évacuée, et la déclaration du gouvernement selon laquelle 2 colonies sauvages ont été démantelées paraît trompeuse (voir plus bas).
   Au moins 4 bâtiments en dur ont été construits dans les colonies sauvages après mars 2001 (2 à Kida, 1 dans Colline 725 et dans Havat Gilad).
   13 nouvelles caravanes ont été ajoutées dans 11 colonies créées après mars 2001 (Givat Assaf, Mevo’ot Jericho, Mitzpe Yitzhar, Havat Yaïr, Migron, Neve Daniel Nord, Nofe Nehemia, Susiya N-O, Asa’el, Kida et Ramat Gilad).

Un cas d‘école : la colonie illégale de Derekh Ha’avot

L’un des exemples les plus extrêmes de construction illégale qui se poursuit en pleine connaissance de cause des autorités, et sans interruption, est celui de Derekh Ha’avot, construite sur des terres appartenant au village palestinien de Al-Khadr, près de Bethléem. Cette colonie, créée en 2003, a été bâtie sur des terres palestiniennes privées, dont une partie a été classée « terre sous surveillance », premier pas vers la transformation en « terre d’Etat ». En réponse aux questions de Shalom Arshav, le porte-parole de l’Administration civile (administration militaire chargée des affaires civiles dans les territoires occupés) a écrit ce qui suit :

Objet : votre courrier du 17 juillet 2007 concernant la colonie de Derekh Ha’avot J’accuse réception de votre lettre et veuillez trouver ci-dessous les réponses de l’Administration civile : 1. Cette colonie est illégale 2. Elle est située sur une terre dont le gardien (des terres « abandonnées ») revendique la propriété, ainsi qu’apparemment sur des terres privées. 3. Cette colonie n’a ni plan-maître ni plan approuvé d’aucune sorte. 4. Il y a environ 25 dossiers concernant des constructions illégales dans cette colonie, et des mesures ont été prises pour faire appliquer la loi. Elles se trouvent actuellement à différentes étapes d’application, y compris des injonctions d’arrêt de travaux, des ordres de démolition, des saisies de matériels et d’outils, et des plaintes déposées auprès de la police.

Le porte-parole de l’Administration civile évoque lui-même des dossiers concernant des constructions illégales, ce qui signifie que les autorités sont parfaitement au courant des délits perpétrés dans ces colonies et qu’elles ont délivré des injonctions de démolition. Mais, dans les faits, les constructions se sont poursuivies sous les yeux des propriétaires palestiniens, sans que ceux-ci puissent faire quoi que ce soit. (...)

Application de l’Etat de droit : de maigres résultats

En réponse à la Haute cour de Justice saisie par Shalom Arshav qui exigeait que ses décisions (démolitions de deux bâtiments illégaux dans deux colonies) soient appliquées, l’Etat a soumis une liste de mesures prises au cours de l’année 2007 concernant la construction dans ces colonies, dont la démolition de bâtiments, l’évacuation de caravanes et la saisie d’outils. Or, les faits sur le terrain indiquent que la construction et le développement se sont poursuivis dans les colonies concernées, en dépit des inspections, quoiqu’à un rythme plus lent.
Le 17 mars 2008, Ehoud Olmert déclarait que deux colonies sauvages avaient été évacuées. Il s’agit, semble-t-il d’"Ofra-Est" (une seule caravane, endommagée et vide, près de la colonie d’Ofra, plus une petite caravane récemment ajoutée). Cette « colonie », qui n’a jamais été comptabilisée par Shalom Arshav, a réellement été démantelée. Quant à la seconde, "Yatir Sud-Ouest", soit 4 caravanes près de la colonie de Metzadot Yehouda, elle n’a jamais été démantelée. L’Observatoire de la Colonisation de Shalom Arshav s’est rendu sur les lieux le 23 mars et a trouvé les caravanes toujours en place, contrairement aux déclarations du gouvernement.

II - Plans et appels d’offres depuis Annapolis

Nous avons vu que, contrairement à l’annonce faite par Olmert d’un "gel de la colonisation", les constructions se sont poursuivies dans les colonies, Jérusalem Est et les colonies sauvages, même après Annapolis. Mais il ne s’agit pas seulement de l’existant : de nouveaux plans ont été conçus, des appels d’offres publiés et des projets approuvés à la vente. Pendant toute cette période, beaucoup de bruit a été fait dans les médias autour des intentions d’entamer de nouvelles constructions ou de nouveaux plans. Tout n’a pas débouché sur des actes concrets. Notre équipe a tenté de suivre ces différentes publications et de comprendre ce qui était vrai et concret sous ces déclarations.

A. Jérusalem Est : le bond des appels d’offres et des plans de construction

Depuis le sommet d’Annapolis, plusieurs appels d’offres ont été publiés concernant la construction d’environ 750 logements à Har Homa et à Talpiot Est. En comparaison, pendant toute l’année 2007, jusqu’au sommet, seuls deux appels d’offres ont été publiés, pour un total de 46 logements. En outre, de nouveaux plans de construction d’environ 3650 logements à Jérusalem Est ont été déposés (en 2007, il n’y a eu aucun dépôt de plan).

B. Nouveaux plans dans les colonies

Depuis le sommet d’Annapolis, le ministre de la défense Ehoud Barak a approuvé un certain de nombre de plans de construction dans les colonies, dont certaines situées à l’est de la barrière de séparation. La décision la plus célèbre a été celle concernant l’autorisation de construire environ 750 logements pour créer un quartier ultra-orthodoxe dans la colonie de Givat Ze’ev, sur une superficie qui agrandirait la colonie de quelque 110 hectares. En outre, Shalom Arshav publie ici une liste de permis de construire (cf. lien plus haut), pour un total de 946 logements.

C. Une nouvelle ville dans les territoires : Modi’in Illit

Début mars, sans aucune annonce publique, sans cérémonie ni célébration, loin des yeux du public, le ministre de l’intérieur a approuvé le changement de statut de Modi’in Illit : de Conseil local, elle devient une ville. Ces dernières années, Modi’in Illit a défrayé la chronique par ses constructions sans permis et ses multiples irrégularités, et elle a été la « star » de rapports du Contrôleur de l’Etat (sorte d’équivalent de la Cour des Comptes). Il semble donc que le désir d’expansion des colonies soit si fort que, malgré toutes les violations du droit commises à Modi’in Illit, elle est « récompensée » en étant élevée a statut envié de « ville ». Modi’in Illit, colonie religieuse, a été créée en 1996, après les accords d’Oslo. Ayant connu un rythme d’expansion ébouriffant, elle est aujourd’hui la plus grande colonie dans les territoires occupés.
Outre les modifications en termes de budget et d’administration, ce statut de ville représente en réalité une annonce symbolique faite par Israël selon laquelle il renforce et entretient cette colonie, sans aucune considération pour un accord éventuel avec les Palestiniens.
Shalom Arshav s’est tourné vers le ministère de l’intérieur dans le cadre d’une procédure préliminaire visant à contester à Modi’in Illit le statut de ville, mais le ministère n’a pas jugé bon de répondre.

III Le gel qui a dégelé

Depuis l’annonce d’Olmert à Annapolis concernant le gel de la colonisation, des dizaines de déclarations de ministres de son gouvernement sont intervenues pour tenter d’empêcher le gel de la construction au point de le rendre ineffectif. Au point qu’aujourd’hui, rien ne reste ou presque de la promesse d’Olmert.

* Première érosion : le gel ne concerne pas les projets où la construction a déjà commencé

L’annonce d’Olmert n’a été suivie d’aucun arrêt d’un quelconque projet existant, et le message était clair : il n’y a aucune intention de geler la construction, et là où elle a déjà commencé avant Annapolis, elle continuera. Contrairement à Olmert, quand Itzhak Rabin a négocié avec les Palestiniens, il a gelé la colonisation, et même stoppé les projets en cours. Cela a signifié des indemnités pour les entrepreneurs qui avaient entamé les travaux sur la base de précédents accords, mais l’intérêt d’Israël à promouvoir un accord et les chances d’une paix durables l’ont emporté sur les engagements financiers : les entrepreneurs furent indemnisés et les travaux laissés en l’état pendant des années. Le gel à la Olmert ne comprend pas les projets déjà entamés, ce qui a facilement mené à une première érosion du gel.

• Deuxième érosion : Jérusalem Est ne fait pas partie de la formule

Moins d’un mois après Annapolis, le ministère de l’intérieur publiait un appel d’offres pour la construction de 307 nouveaux logements à Har Homa, Jérusalem Est. Face aux dures critiques de la communauté internationale, certains porte-parole ont tenté d’expliquer que le "gel" ne concernait pas Jérusalem Est. Et immédiatement après, d’autres appels d’offres ont été publiés pour des logements à Jérusalem Est, et de nouveaux plans ont été soumis et approuvés à un rythme extrêmement rapide.

• Troisième érosion : les « blocs de colonies » ne font plus partie non plus de la formule Face aux critiques à l’égard des constructions qui se poursuivaient dans les colonies hors de Jérusalem, comme Ma’ale Adoumim, Beitar Illit et Givat Ze’ev, des voix au sein du gouvernement ont commencé à dire les colonies autour de Jérusalem constituaient des parties vitales de la ville et que, de plus, les "blocs de colonies" (sans jamais préciser lesquels) ne feraient pas l’objet d’un gel quelconque.
Un plan de création d’un quartier ultra-orthodoxe à Givat Ze’ev, au nord-est de Jérusalem, a été conçu mais non approuvé pendant plusieurs mois. Finalement, suite à des pressions politiques (en particulier du parti Shas), cette construction a elle aussi été approuvée. L’un des ministres a été un peu plus loin en déclarant à la radio que Givat Ze’ev était "le cœur de Jérusalem", en dépit du fait que le quartier en question se trouve à 5 km à vol d’oiseau des limites administratives de la "Jérusalem unifiée".

• La décongélation totale

En même temps, et sans beaucoup de publicité, le ministère de la défense a approuvé en secret une série de plans de constructions et de vente de logements à Ariel, Efrat, Sha’arei Tikva et dans d’autres colonies, dont certaines situées à l’est de la barrière de séparation.

• Le résultat

Une poussée de la construction dans les colonies et à Jérusalem Est. Les faits indiquent que, contrairement aux déclarations et engagements d’Olmert et de son gouvernement, la construction se poursuit partout où elle avait commencé. De nouveaux plans et projets ont été approuvés, en particulier à Jérusalem Est et dans les "blocs de colonies". Enfin, les colonies éloignées, au-delà de la clôture de sécurité, ont elles aussi bénéficié de permis de construire.

* Une gifle en pleine figure du processus diplomatique

L’une des pires erreurs commises par l’Etat d’Israël depuis le début du processus diplomatique a été de laisser se poursuivre ou d’encourager la construction dans les colonies. L’opinion publique israélienne, pas plus que ses dirigeants, n’a compris le coup mortel que portait la construction dans les colonies à toute chance de parvenir à un accord durable avec les Palestiniens. L’opposition palestinienne, opposée au processus d’Oslo et aux négociations avec Israël, affirme à longueur de temps qu’au lieu d’entraîner le retrait d’Israël des territoires occupés, une fin au conflit et un accord définitif, les accords d’Oslo ont doublé en 10 ans le nombre de colons, avec une occupation dans des conditions encore pires pour les Palestiniens. Cette frustration ressentie par les Palestiniens témoins de la construction incessante dans les colonies, malgré les négociations, est l’une des raisons principales des violences de septembre 2000, quand les dirigeants israéliens ont annoncé l’échec des pourparlers de Camp David.

Toute construction dans les colonies, y compris dans les blocs de colonies et à Jérusalem Est, ne fait que renforcer dans leur opinion ceux des Palestiniens qui voient là la « preuve » qu’Israël ne souhaite pas réellement la paix, et que parler avec Israël ne sert à rien car il ne comprend que le langage de la force.

Tant qu’il n’y aura pas d’accord israélo-palestinien définitif concernant les frontières entre les deux parties, toute construction dans les territoires occupés sera illégitime, y compris dans les « blocs de colonies et à Jérusalem Est, ne sera pas reconnue par la communauté internationale et sera source de conflit continuel.

La poursuite de la construction dans les colonies au cours du processus diplomatique crée des faits accomplis sur le terrain qui, probablement, feront monter le coût d’un accord, et peut-être même le feront échouer. Par exemple, la construction massive autour de Jérusalem Est coupe Jérusalem Est de la Cisjordanie et empêche toute possibilité de créer un Etat palestinien ayant Jérusalem Est pour capitale. Et toute construction dans les colonies fait monter le prix d’un futur accord, car cela signifie davantage de colons à évacuer et davantage de terres à transférer aux Palestiniens dans le cadre d’un échange de territoires.