Peacenow

Rapport de Shalom Arshav sur les constructions et démolitions en zone C (Cisjordanie)
Hagit Ofran *

Le village palestinien de Qaryut

"Ségrégation", "transfert silencieux" ? Non, hasard ou "accidents", sûrement. NdT
 
Shalom Arshav, 21 février 2008 
 
Pour voir l¹intégralité du rapport :
http://www.peacenow.org.il/site/en/peace.asp?pi=61&fld=495&docid=3159
 
Environ 70.000 Palestiniens résident actuellement dans la zone C de Cisjordanie [division prévue par les accords d¹Oslo, ndt], sous contrôle israélien total. Tout ce qui concerne la construction et la planification
dans cette zone est soumis à la juridiction de l¹Administration civile israélienne [qui, comme son nom ne l¹indique pas, dépend du ministère de la défense, ndt].
 
Des chiffres récents fournis au député Haïm Oron (Meretz) par le ministère de la défense, en réponse à sa requête, montrent que dans les territoires soumis à un contrôle israélien total, il est pratiquement impossible pour les Palestiniens d¹obtenir un permis de construire. Plus de 94% des demandes sont rejetées.
 
Ceux des Palestiniens qui passent outre et construisent quand même, sans permis, risquent la démolition. Les ordres de démolition appliqués représentent 33% des cas, à comparer au taux de 7%  des ordres de démolition appliqués dans les colonies.
 
1. Principaux résultats (2000 ­ septembre 2007)
 
­ Pour chaque permis de construire délivré à un Palestinien par l¹Administration civile, 55 ordres de démolition ont été donnés, et 18 démolitions effectuées.
­    Plus de 94% des demandes de permis de construire soumises par des Palestiniens ont été refusées par l¹Administration civile.
­    33% des ordres de démolition contre des structures bâties palestiniennes ont été appliqués, contre 7% dans les colonies.
­    91 permis de construire ont été délivrés à des Palestiniens. Pendant la même période, 18 472 logements ont été construits dans les colonies (chiffres du Bureau central des statistiques sur les constructions terminées
dans les colonies, 2000-2007).
­    4 993 ordres de démolition à l¹encontre de constructions palestiniennes sans autorisation, contre 2 900 à l¹encontre de constructions sans permis dans les colonies.
­    Au cours de cette période, 1 663 structures bâties palestiniennes ont été démolies, contre 199 dans les colonies.
­    Entre 2000 et 2004, le nombre annuel de permis de construire accordés à des Palestiniens a varié entre 3 et 6.

2. Permis Non ­ Démolition Oui
 
Pendant de nombreuses années, les leaders des colons ont prétendu qu¹ils n¹étaient pas traités équitablement par les autorités en ce qui concerne leurs constructions illégales dans les territoires, et que personne ne se
préoccupait de la construction palestinienne illégale (1). Le rapport que nous publions aujourd¹hui montre que les leaders des colons ont eu raison de parler de non équité, sauf que cette non équité a été en faveur des colons.
Plus grave encore : le système mis en place dans la zone C a systématiquement refusé aux Palestiniens le droit de bâtir. Cette zone, sous contrôle israélien total, abrite 70 000 Palestiniens, et sa superficie est de 330 000 ha, soit 60% de la Cisjordanie. Les habitants palestiniens se voient refuser toute construction, même pour des besoins les plus élémentaires, comme l¹agrandissement de leur maison sur un terrain qui leur appartient. Les Palestiniens ont donc le choix entre deux options : soit bâtir sans permis et risquer la démolition, soit quitter leur domicile pour s¹installer ailleurs, où ils pourront bénéficier d¹un permis de construire (en général dans les zones sous contrôle palestinien).

En outre, en dehors de la construction de logements, les projets d¹infrastructure et de développement sont également refusés. Les villages palestiniens qui souhaitent réparer leur voirie, moderniser leur réseau électrique, se connecter au système d¹eau courante, etc., peuvent réunir les fonds nécessaires, mais au bout du compte, ils se verront refuser le droit de mettre en oeuvre ces projets par l¹Administration civile.

Résultat de cette politique : de nombreuses localités palestiniennes ont des infrastructures de mauvaise qualité. De plus, des villages palestiniens se trouvent en zone B (sous contrôle palestinien), mais leur réseau
d¹infrastructures (eau et électricité) se trouve en zone C. Ainsi, l¹Administration civile freine leur développement.
 
Ces refus de permis de construire sur une si grande échelle fait craindre qu¹il ne s¹agisse ici une politique délibérée des autorités pour encourager un « transfert silencieux » de la population palestinienne de la zone C.

3. Le cas d¹école du village palestinien de Qaryut

Qaryut est un village palestinien situé au sud de Naplouse, en zone B mais à sa limite. Bien que le village soit officiellement sous contrôle civil palestinien, presque toutes ses infrastructures se trouvent en zone C voisine. Par exemple, il existe un chemin de terre long d¹1,5 km qui mène du village à la route 60, axe principal de la Cisjordanie. En 1999, le conseil municipal du village a soumis une demande d¹asphaltisation de ce chemin,
accompagnée d¹un plan détaillé. A ce jour, l¹Administration civile n¹a pas délivré de permis. Pire, l¹armée a bloqué ce chemin par un obstacle en terre, et aujourd¹hui, les villageois doivent faire 23 km, en passant par
deux autres villages (Talfit et Qabalan), pour retrouver ce point situé à 1,5 km de chez eux.

Ce village dispose de deux sources d¹approvisionnement en eau : une source située aux abords du village, et un robinet raccordé au système de Mekorot (compagnie israélienne des eaux) situé au bout du chemin de terre. A ce jour, toutes les demandes du conseil municipal d¹installer un tuyau de raccordement en eau ont été refusées. Résultat : les villageois doivent transporter aller et retour des conteneurs pour leurs besoins les plus élémentaires. Le prix de ces conteneurs est en outre exorbitant : 17 shekels/m3, à comparer aux 4 shekels/m3 pour l¹eau courante dont bénéficient les colons.
 
D¹après les villageois de Qaryut, en 2006, l¹armée a placé un autre obstacle de terre à proximité de la source, ce qui l¹a scellée, "accidentellement".
Le gouvernement finlandais a offert aux villageois une subvention pour couvrir les frais qu¹entraînerait la réouverture de cette source, mais à ce jour, l¹Administration civile a refusé toutes les demandes.
 
 
(1) Sur le principe même de cette comparaison, voir Dror Etkes (prédécessur de Hagit Ofran) : « Ne comparez pas les Arabes aux colons »
http://www.lapaixmaintenant.org/article1539
 
 
* Hagit Ofran est reponsable de l¹Observatoire de la colonisation de Shalom
Arshav

Trad. : Gérard pour