Le gel de la colonisation est bon pour Israël
et bon pour la paix. Les colonies sont mauvaises pour Israël.
Elles constituent un fardeau pour les services de sécurité
israéliens. Elles créent des frictions entre Israéliens et
Palestiniens. Elles drainent les ressources financières
d’Israël. Elles créent une fausse impression selon laquelle les
Israéliens ne sont pas intéressés par une solution à deux Etats.
Comme nous l’avons écrit précédemment, un gel des colonies est
aussi tout à fait faisable. Un gel, ou un arrêt, ou un moratoire
(peu importe comment on le nomme) est entièrement une question
de volonté politique de la part des décisionnaires israéliens.
Il s’agit également ici de rappeler à l’ordre tous ceux qui
invoquent de faux prétextes pour dire non, et d’affirmer
clairement : vos arguments ne valent rien.
Faux prétexte n° 1 : la
« croissance naturelle ».
"Les colons, comme tout le
monde, ont le droit de faire des enfants. Les enfants des
colons, comme tous les enfants du monde, grandissent et ont le
droit de fonder des familles et des foyers à eux. Le fait
d’exiger l’arrêt des constructions dans les colonies viole ces
droits universels."
Alors que la « croissance naturelle » n’a
aucune définition officielle, cette notion est utilisée, dans le
contexte des colons, pour désigner une croissance de la
population due aux naissances, à opposer à une croissance due à
l’immigration depuis Israël ou depuis d’autres endroits. Mais en
termes de chiffres (d’après les statistiques officielles
israéliennes) qui prennent en compte les décès et les gens qui
quittent les colonies, les naissantes à l’intérieur des colonies
représentent environ 60% de la croissance annuelle de la
population dans les colonies, 40% représente une immigration
venue d’Israël ou de l’étranger. Ainsi, il est clair que la
croissance de la population dans les colonies n’est pas
simplement une affaire de naissances. Peut-être est-ce la raison
pour laquelle certains, qui invoquent ce prétexte, ont inclus
dans cette « croissance naturelle » d’autres manières qu’ont les
familles de grandir, depuis des épouses jusqu’à des personnes
âgées qui s’installent dans les colonies. Quelle que soit la
définition que les gens veulent utiliser, le fait est que la
« croissance naturelle » n’est pas un argument légitime contre
un gel complet de la construction dans les colonies. Oui, les
colons, comme c’est le cas partout dans le monde, ont le droit
de faire des bébés, et oui, leurs enfants ont le droit de
grandir et de fonder des familles. Mais nulle part dans le monde
(ni New York, ni à Paris, ni à Tel Aviv) les gens n’ont un droit
inaliénable d’habiter exactement là où ils veulent - dans une
maison de la taille qu’ils veulent, dans le quartier qu’ils
veulent - sans tenir compte de facteurs comme le marché de
l’immobilier, la situation politique ou économique, ou toute
autre considération qui puissent entre en jeu (y compris, en
l’espèce, des considérations touchant à la propriété de la
terre). En Israël comme dans d’autres pays, les gens ont
régulièrement à prendre des décisions difficiles sur l’endroit
où habiter, les grandes villes comme Tel Aviv et Jérusalem étant
très peuplées et l’offre de logements abordables y étant rare.
De plus, le plan national israélien n° 35 fixe une limite au
nombre de logements dans chaque localité, ce nombre étant
affecté par diverses considérations de planification. Certaines
de ces localités, en particulier les communautés rurales, ont
dépassé cette limite. En conséquence, à moins et jusqu’à ce
qu’un autre plan soit approuvé, les enfants nés dans ces
localités n’ont pas la possibilité d’y vivre, chez eux, en tant
qu’adultes. Les colons ont le droit d’avoir des enfants et de
faire venir chez eux leurs parents ou leurs grands-parents.
Lorsque les enfants des colons grandissent, ils ont le droit de
fonder des familles et d’avoir des enfants à eux. Mais dans tous
ces cas, dans les colonies comme partout dans le monde, les
colons doivent faire comme tout le monde et adapter leurs
besoins au marché de l’immobilier, affecté non seulement par la
demande, mais aussi par nombre d’autres variables dont, en
l’espèce, le fait que les colons ont choisi, volontairement et
en connaissance de cause, de faire leur vie sur une terre
sujette à un débat politique de proportion mondiale.
Faux prétexte n° 2 : les « blocs de
colonies »
"Tout le monde sait que les
« blocs de colonies » vont faire partie d’Israël, quel que soit
l’accord conclu. Cela étant posé, il est illogique d’exiger
l’arrêt de la construction dans ces zones "
Un « bloc de colonies » est un terme non
officiel, sans définition juridique ni statut, que le droit
auquel il est fait référence soit israélien ou international. De
manière générale, il désigne des zones où des colonies,
relativement proches les unes des autres, ont été établies en
groupes assez près de la ligne Verte. Dans le contexte
politique, actuel, ce terme désigne des groupes de colonies qui,
selon certains Israéliens, resteront en Israël, quel que soit
l’accord conclu. Tout au long de l’histoire de la colonisation
israélienne en Cisjordanie, Israël a laissé ces blocs sans
définition, permettant ainsi à leurs limites municipales
informelles de s’étendre année après année. La construction qui
s’y est déroulée s’est densifiée systématiquement et s’est
étendue pour comprendre des colonies et des terres situées à des
distances de plus en plus éloignées de leur centre. Ces blocs et
les colonies qu’ils contiennent ne sont pas reconnus par les
Palestiniens ni par la communauté internationale comme ayant un
statut particulier au regard d’autres colonies, ni aujourd’hui
ni en termes d’un futur accord de paix.
De plus, certains de ces « blocs »
comprennent ce que même Israël reconnaît comme des terres
palestiniennes privées. A ce jour, la meilleure indication de la
définition par Israël de ces « blocs » est le tracé de la
barrière de sécurité - ce qui signifie que les Israéliens
considèrent que ce qui se trouve du côté israélien de la
barrière fait partie des « blocs », alors que ce qui se trouve
du côté palestinien ne l’est pas. Mais cette définition ne tient
pas compte du fait que le tracé de la barrière a été
« charcuté » afin d’inclure le plus grand nombre possible de
colonies et de terres adjacentes. Résultat : si les zones
construites des colonies du côté « israélien » de la barrière
représentent environ 3 650 km2, la superficie totale des terres
de Cisjordanie annexées de facto par la barrière est de 74 000
km2 environ, soit à peu près 20 fois la taille de la zone
construite dans ces colonies. Ainsi, alors que certains
souhaitent représenter ces « blocs » comme quelque chose qui
n’est pas sujet à controverses, la réalité sur le terrain
raconte une histoire entièrement différente.
Par exemple : dans le cas du « bloc de
Ma’aleh Adoumim (est de Jérusalem), le tracé de la barrière
s’empare de terres qui représentent plusieurs fois la taille de
Ma’aleh Adoumim, y compris la zone destinée à la méga colonie
E1, colonie dont la construction a été reconnue par les
administrations américaines successives comme étant
potentiellement fatale à la solution à deux Etats. Dans le cas
du « bloc de Givat Ze’ev » (nord de Jérusalem, la barrière
s’étend tellement au nord de la colonie existante que si la
construction était autorisée pour remplir les vides de ce bloc,
la colonie pourrait s’étendre au moins de 5 fois sa taille et
atteindre les faubourgs de Ramallah - gardant à l’esprit que la
construction est en cours dans ce « bloc » pour une nouvelle
colonie ultra-orthodoxe (dont les habitants ont en moyenne 7
enfants). Dans le cas du « bloc Etzion » (sud de Jérusalem, la
barrière en s’empare pas seulement d’un immense territoire qui
ne fait pas partie de la zone bâtie des colonies, mais ce
territoire s’enfonce profondément en Cisjordanie pour inclure la
colonie d’Efrat. Ainsi, la ville de Bethléem est totalement
coupée du sud de la Cisjordanie, la ville elle-même devenant une
enclave isolée entre le sud de la barrière de Jérusalem et le
bloc Etzion. Plus au nord, dans le cas d’Ariel et de Kdoumim,
ces blocs sont en réalité comme des doigts qui s’enfoncent
profondément en Cisjordanie - la colonie d’Ariel, par exemple,
étant située exactement à mi-chemin entre la ligne Verte et le
Jourdain. Sans parler d’idéologie, il est difficile d’imaginer
un accord de paix viable qui garde ces zones sous contrôle
israélien. En se fondant sur les négociations passées, dont
l’officieuse Initiative de Genève, il paraît probable que les
Palestiniens seraient prêts à accepter un accord de paix dans
les termes duquel Israël conserverait la contrôle de quelques
colonies, mais seulement en échange d’une évacuation de toutes
les autres colonies et d’échanges de territoires égaux en taille
et en qualité, cela pour compenser les terres conservées par
Israël. Il s’agit d’un principe important qui, dans le contexte
de négociations de paix sérieuses, pourrait jouer un rôle quand
il s’agira de parvenir à un accord de paix final viable. Mais il
est malhonnête de ne sélectionner que ce principe afin de
justifier de nouvelles constructions dans les colonies, en
dehors du contexte de ces négociations et en l’absence d’un
accord de paix.
Faux prétexte n° 3 :
« construire à l’intérieur des colonies, ce n’est pas les
étendre »
"Il n’est pas raisonnable
d’exiger un arrêt de la construction à l’intérieur. Pourquoi la
construction dans les colonies devrait-elle s’arrêter si elle
n’utilise pas de nouvelles terres ? Le fait est qu’on demande
aux colons de stopper l’expansion des colonies. Or, construire
dans les colonies n’équivaut pas à une expansion."
S’agissant du gel des colonies, les
administrations américaines précédentes se sont rendu compte que
le diable se nichait dans les détails. Alors qu’à première vue,
il semble raisonnable (rien de plus qu’un détail mineur,
semble-t-ill, d’admettre que les colons puissent continuer à
bâtir dans les colonies tant que leur périmètre ne s’étend pas,
les expériences passées nous ont enseigné que la définition des
termes « intérieur d’une colonie » et « expansion » sont assez
souples pour les colons et le gouvernement israélien. Pour se le
représenter de manière plus concrète : placez votre main sur une
surface dure, étendez bien vos doigts sans le pouce, prenez un
stylo et tracez votre empreinte de main. Cette empreinte
représente la surface bâtie de la colonie. Maintenant, tracez
une autre ligne reliant vos doigts à votre pouce. Cette ligne
représente la terre dont les colons pourraient arguer qu’elle
représente de fait une partie de la surface bâtie, même s’il
n’existe aucun bâtiment pour le moment. Puis tracez un cercle
autour de votre empreinte, en laissant quelques centimètres
d’espace libre entre la nouvelle ligne et votre empreinte à
l’intérieur. Cette ligne représente la clôture de sécurité
autour de la clonie, dont les colons pourraient arguer qu’elle
est déjà de fait la « trace » de la colonie, puisque cette zone
est totalement sous le contrôle de la colonie. Maintenant,
tracez un cercle beaucoup plus large autour du précédent. Cela
représente les limites municipales de la colonie, dont les
colons pourraient arguer qu’elle fait juridiquement et
officiellement partie de la colonie, même s’ils n’ont pas encore
bâti. C’est cette dispute sur les lignes (dont les colons
cherchent à exploiter toutes les failles pour permettre aux
colonies de s’étendre) qui ont conduit les administrations
américaines passées dans le piège de négociations apparemment
interminables et sans solution quand il s’agit de décider ce que
signifie construire « dans » une colonie. Ce n’est pas un débat
sémantique. De nombreuses colonies ont des « quartiers » à
distance d’un jet de pierre qui, s’ils sont utilisés comme base
de « ligne de construction », permettraient une construction
massive. La plupart des colonies ont des clôtures de sécurité
autour d’elles, ce qui signifie que cette portion de terre est
déjà hors de portée des Palestiniens. Et quasiment toutes les
colonies ont des limites municipales qui représentent plusieurs
fois la taille de la surface bâtie. De fait, alors que la
surface bâtie des colonies représente moins de 2% de la
Cisjordanie, 9,3% est incluse à l’intérieur des limites
municipales déclarées de ces colonies. Permettre une expansion
dans ces zones permettrait aux colonies de grandir beaucoup plus
rapidement. Certains argueront du fait que la différence entre
construction à l’intérieur des colonies et leur expansion est
comme de la pornographie : on sait ce que c’est quand on en
voit. Mais cette faille est très dangereuse, car elle créerait
une situation où les Etats-Unis seraient constamment appelés à
juger de ce qui est permis ou non. Ce ne serait pas une manière
utile ou intelligente pour les Etats-Unis de dépenser son
énergie diplomatique et son capital politique. Et cela ne ferait
qu’encourager les colons, qui sont prêts à toutes les arguties
pour exploiter n’importe quelle faille.
Faux prétexte n° 4 :
« Les constructions déjà approuvées »
"Israël ne peut pas geler une
construction déjà approuvée. Des gens ont de bonne foi obtenu
des permis de construire, et ont de bonne foi investi de
l’argent et du temps pour bâtir et acheter de nouvelles maisons.
Israël est un Etat de droit et ses lois protègent ses citoyens.
Si Israël tente de violer ces droits, les colons porteront
plainte contre le gouvernement."
D’abord, dans les colonies de Cisjordanie,
des dizaines de milliers de logements ont été approuvés à la
construction, mais non encore construits. Voir un rapport
préparé par le général Baroukh Spiegel, qui a répertorié tous
les plans approuvés pour les colonies et en a estimé le nombre
de logements terminés à comparer aux bâtiments approuvés. Si ces
constructions, autorisées mais non encore terminées, étaient
permises, cela ferait augmenter massivement le nombre de
logements et de colons en Cisjordanie. Si ceux qui affirment
qu’une construction déjà approuvée est une affaire anodine sont,
soit mal informés, soit déforment délibérément les faits.
Ensuite, le gouvernement d’Israël a
l’autorité nécessaire pour stopper les projets de colonisation
déjà en route. Il ne s’agit pas là d’une simple observation
rhétorique : cela a déjà été fait et cela peut l’être encore. En
1992, le gouvernement israélien dirigé par Itzhak Rabin, a
approuvé une résolution de gel de la construction dans certaines
des colonies (en réponse à une politique américaine déterminée
sur le sujet). Cette résolution imposait un gel total de toutes
les procédures de planification pour des plans qui se trouvaient
déjà dans les tuyaux, à moins d’avoir été approuvés
spécifiquement par des commissions d’exception. Ella a également
gelé la construction dans les colonies en question. La
résolution prévoyait un mécanisme de compensation pour ceux qui
avaient déjà investi dans la construction, en se fondant sur des
décisions et autorisations gouvernementales précédentes.
Certains investisseurs ont également porté plainte auprès de la
Haute cour de Justice, arguant qu’un tel ordre donné par le
gouvernement était illégal, mais la Haute cour les a déboutés.
Une autre procédure juridique s’est mise en place quand des
investisseurs ont poursuivi l’Etat, non seulement pour leurs
investissements, mais aussi pour le manque à gagner. Cela a
également été repoussé par la Haute cour, et le gouvernement
leur paya des indemnités selon les hauteurs fixées par le juge.
De fait, des observateurs de bon sens ont noté qu’il existe un
moyen sûr de juger quand une promesse israélienne de geler la
colonisation est sérieuse : quand le gouvernement d’Israël
commence à provisionner des budgets pour indemniser les colons
et les investisseurs.
Faux prétexte n° 5 :
« Il n’y a ni subventions ni primes »
"Les colonies grandissent par
les forces naturelles du marché - les gens veulent y habiter -
et non par les primes accordées par le gouvernement. Les
subventions du gouvernement n’existent plus depuis des années."
Les colons continuent de bénéficier
d’avantages substantiels accordés par le gouvernement israélien.
Il y a une dizaine d’années, le ministre des finances de
l’époque, Benjamin Netanyahou, avait procédé à des coupes
claires dans les subventions aux colonies (ainsi qu’à d’autres
subventions sociales) en raison de considérations économiques.
Mais ce fut moins la fin de ces subventions qu’une diminution et
une recatégorisation. Aujourd’hui, il est exact de dire qu’il
n’existe plus de subventions particulières dans les colonies.
Mais en revanche, il existe des primes mises en place pour des
localités qu’Israël définit comme des « zones de développement
préférentiel » - et les différentes listes de ces zones (qui
changent selon les ministères) ont inclus, au moins jusqu’à
présent, non seulement des zones situées dans le Néguev et la
Galilée, mais aussi de nombreuses colonies. Ainsi, une série de
subventions et de primes existe encore, dont :
- Le logement : les colons bénéficient également de prêts
subventionnés pour l’achat d’appartements et de conditions
assouplies pour d’autres prêts (par exemple des exceptions aux
critères d’âge minimum pour recevoir un prêt). Il existe
également dans certaines colonies des subventions destinées à
couvrir 50% des coûts de développement résidentiel pour les
entrepreneurs, et le ministère du logement entreprend plus
facilement la construction et la rénovation de bâtiments publics
dans les zones préférentielles.
- La terre : en qualifiant des colonies de zones
préférentielles, l’Autorité israélienne des terres fournit aux
colons des rabais sue le prix des terres et des exemptions de
conditions d’appels d’offre normaux (la terre peut être acquise
sans faire l’objet d’un processus normal d’appel d’offre et avec
un rabais de 70%).
- L’industrie : par le moyen de la requalification des colonies,
il existe pour l’industrie des subventions et des avantages
fiscaux, dont des subventions aux salaires (aider un employeur à
développer sa force de travail), aux industries en crise et au
développement de l’infrastructure industrielle. Il y a également
des subventions pour la recherche et le développement, et une
priorité donnée aux pépinières technologiques.
- Agriculture : subventions et avantages fiscaux pour
l’agriculture et l’aide au développement rural.
En outre, bien qu’il soit vrai qu’il existe
une forte demande de logements dans certaines colonies et
« blocs » (y compris dans des zones où les avantages cités sont
moins importants), cette demande n’est pas due aux forces
« naturelles » du marché. Il s’agit plutôt d’une décision
politique du gouvernement israélien d’utiliser la construction
en Cisjordanie plutôt qu’à l’intérieur d’Israël pour répondre
aux besoins des Israéliens en logement. Par exemple, on sait
bien que les logements peu coûteux à Jérusalem sont rares, en
particulier pour les familles. Plutôt que de construire de
nouveaux logements à Jérusalem ouest ou dans les faubourgs
occidentaux de la ville, le gouvernement a choisi de concentrer
l’offre sur des zones proches situées en Cisjordanie, à Ma‘ale
Adoumim en particulier. Ainsi, il n’est pas surprenant que la
demande de logements dans cette colonie soit forte. Mais il ne
s’agit pas d’une demande « naturelle » du marché : si des
logements similaires avaient été construits à l’ouest de la
ville, la demande aurait été aussi forte, les habitants de
Ma’ale Adoumim étant dans leur large majorité des gens qui
s’installent en Cisjordanie pour des raisons de qualité de vie
et non pour des raisons idéologiques.
De même, la communauté ultra-orthdoxe est en
train d’exploser, avec une moyenne de 7 enfants environ par
famille et un besoin toujours plus grand de nouveaux logements,
de préférence dans des communautés homogènes et séparées. Plutôt
que de construire des localités supplémentaires pour les
ultra-orthodoxes à l’intérieur d’Israël, le gouvernement a
choisi de bâtir pour eux une ville nouvelle en Cisjordanie :
Givat Ze’ev Ilit, au nord de Jérusalem. Il n’est donc pas
surprenant que la demande de logements dans cette nouvelle
colonie soit forte. Mais, là encore, il ne s’agit pas d’une
demande « naturelle » du marché : dans des villes similaires
construites à l’intérieur d’Israël (par exemple, Elad et Ramat
Bet Shemesh), la demande de logements est à peu près
équivalente. Si, au lieu de construire Givat Ze’ev Illit, le
gouvernement avait effectué des constructions similaires, à
l’intérieur d’Israël, la demande aurait été aussi forte, les
ultra-orthodoxes étant pour la plupart non motivés par
l’idéologie dans leur choix de la Cisjordanie - pour cette
communauté, il s’agit plutôt d’une question de « je vais là où
on construit ».
Enfin, le gouvernement israélien a investi
des sommes énormes dans l’infrastructure de la Cisjordanie afin
de transformer des colonies même lointaines en des faubourgs
accessibles de villes israéliennes. Par exemple, le gouvernement
a investi des millions de shekels pour construire une nouvelle
route qui contourne Bethléem par l’est et relie les petites
colonies de Tekoa et de Nokdim (où habite le ministre Avigdor
Lieberman) à Jérusalem par le sud. Ce faisant, il a transformé
ces colonies isolées en banlieues virtuelles de Jérusalem, et
leurs habitants jouissent d’un lien de 10 minutes, sans bouchon,
pour atteindre la grande ville. Il n’est pas surprenant que
moins de deux ans après l’ouverture de cette route, nous
assistions aujourd’hui à un boum de la construction à Tekoa et à
Nokdim. Mais il est clalr qu’il n’y a rien de « normal » ni de
« lié au marché » dans cette croissance.