Yehoshua ben Hanania dit : "de
ma vie, jamais je n’ai été alarmé, sauf par une femme, un garçon
et une petite fille... Alors que je voyageais sur une route, je
vis un sentier battu qui traversait une prairie. Je m’engageai
sur ce chemin. Une petite fille me dit : ’Rabbi, n’est-ce
pas une prairie que vous traversez ?’ Et je répondis :
’N’est-ce pas un sentier battu ?’ Et elle répondit :
’Oui, ce sont des voleurs comme vous qui en ont fait un sentier
battu’."
Talmud de Babylone, traité Erouvin, 53b
Avant-propos
Pour la première fois, Shalom Arshav (La Paix
Maintenant) est en mesure de prouver que, malgré les déclarations
de l’Etat et des colons, la majorité des colonies de
Cisjordanie est construite sur des terres palestiniennes privées,
et non sur des terres d’Etat.
130 colonies ont été construites, soit totalement, soit en
partie, sur des terres palestiniennes privées.
Les terres palestiniennes privées représentent environ 40% des
terres utilisées pour les colonies.
La construction de colonies sur des terres palestiniennes privées
est illégale, d’après la Haute Cour de Justice (précédent
d’Elon Moreh, 1979), et ne peut donc pas être autorisée. Résultat :
non seulement les colonies illégales (sauvages), mais aussi un
grand nombre de colonies anciennes ont été créées sur des
terres palestiniennes privées, et sont donc illégales.
Les informations présentées ici ont été cachées par l’Etat
pendant de nombreuses années, par crainte que leur révélation
n’affecte ses relations internationales. Ce n’est que récemment
que Shalom Arshav a pu avoir accès à ces informations.
Conclusion : pendant de nombreuses années,
l’Etat d’Israël a saisi des milliers d’hectares de terres
palestiniennes privées pour y construire des colonies.
L’argument avancé par l’Etat et les colons selon lequel les
colonies auraient été construites sur des terres d’Etat est
trompeur et faux. La grande majorité des constructions dans les
colonies a été effectuée en violation de la loi israélienne et
des décisions de la Haute Cour de Justice.
Sur un plan moral, ce rapport renvoie une image
d’un Etat d’Israël qui commet un "vol au grand
jour" de terres palestiniennes pour les remettre à des
colons israéliens. L’Etat a profité de l’état de faiblesse
des Palestiniens pour leur voler leurs terres.
Shalom Arshav exige que le Procureur de l’Etat
ordonne immédiatement une enquête à propos de ces faits, et
fasse juger les responsables.
Les données chiffrées concernant chaque colonie,
ainsi que les notes et références, sont accessibles en suivant
le 2ème lien ci-dessus (document PDF) - en anglais
Introduction
L’Observatoire de la Colonisation de Shalom
Arshav a rassemblé des informations précises sur le statut
juridique des terres sur lesquelles ont été construites les
colonies israéliennes en Cisjordanie depuis 40 ans. Ces
informations rassemblées et publiées ici pour la première fois
sont d’une extrême importance. Elles indiquent la violation
directe de la loi israélienne par l’Etat lui-même, violation
conduite par les artisans et les dirigeants de l’entreprise de
colonisation.
Israël n’a jamais annexé les territoires
conquis en Cisjordanie au cours de la guerre de juin 1967, demeurés
"prises de guerre". Pendant les 40 années de
l’occupation, Israël a contrôlé les territoires, par
l’intermédiaire d’ordres militaires et de lois de l’Etat.
Ce faisant, Israël n’a pas tenu compte du droit et des accords
internationaux, comme les 4èmes Accords de Genève et celui de La
Haye, qui définissent et limitent les changements que
l’occupant est autorisé à apporter en territoire occupé
pendant la période d’occupation.
Ce rapport démontre que, en plus d’avoir ignoré
les lois et accords internationaux, Israël a violé ses propres
lois en Cisjordanie, en confisquant des biens privés palestiniens
et en y construisant des colonies.
Ces informations, dont la source est l’Administration
civile et qui s’appliquent à chacune des colonies de
Cisjordanie, indiquent qu’une grande partie des colonies bâties
en Cisjordanie l’ont été sur des terres privées
palestiniennes, malgré le fait que la loi israélienne garantit
la protection de la propriété privée de la population civile résidant
en Cisjordanie.
Ces informations démontrent que le droit à la
propriété de nombreux Palestiniens a été systématiquement
bafoué au cours de la construction des colonies. Les informations
fournies par le gouvernement lui-même confirment cette violation
de la loi israélienne, loi définie précisément par la décision
de la Haute Cour de Justice en 1979 concernant Elon Moreh, qui a
constitué un précédent et qui sera examinée en détail plus
loin.
Shalom Arshav condamne les violations de la loi
israélienne par l’Etat d’Israël depuis 40 ans. Nous
condamnons les tentatives de politiciens et de bureaucrates de
blanchir un vol de terres, qui a privé des milliers de
palestiniens de leur droit fondamental à la propriété, aussi
bien individuellement que collectivement. Nous exigeons que le
gouvernement israélien corrige cette situation, ce qui implique
que les terres privées soient restituées à leurs propriétaires.
Principaux résultats
Près
de 40% des terres sur lesquelles les colonies ont été
construites appartiennent à des personnes privées
palestiniennes.
Plus
de 40% des terres sur lesquelles ont été construites les
colonies situées dans les "blocs de colonies à l’ouest de
la clôture en train d’être érigée par Israël, dont 86.4% de
Ma’ale Adoumim, 44.3% de Giv’at Ze’ev, 47.7% de Kedumim, et
35.1% d’Ariel, appartiennent à des personnes privées
palestiniennes.
Plus
de 3.400 bâtiments dans les colonies sont construits sur des
terres appartenant à des propriétaires palestiniens.
Les
"terres à l’étude" (survey lands) sont des zones
dont la propriété reste à déterminer et sur lesquelles le développement
est illégal. Mais seuls 5,7% du territoire couvert par les
colonies, et 2,5% de celui couvert par les "blocs des
colonies" sont des "terres à l’étude".
Seule
une petite proportion des terres des colonies a été achetée par
des Juifs.
Plus
de 50% des terres sur lesquelles les colonies ont été
construites ont été déclarées "terres d’Etat",
souvent par des moyens contestables et la plupart du temps au bénéfice
des colonies.
Historique
Il est probable que beaucoup de gens ignorent, ou
ne se souviennent pas qu’à l’exception de quelques zones
limitées autour de Jérusalem, Israël n’a jamais annexé
officiellement la Cisjordanie, dont le statut est resté
"prise de guerre". Dans ce contexte, de droit
international demande de l’occupant, soit ici l’Etat d’Israël,
qu’il respecte et protège les biens des populations civiles qui
résident dans ces zones occupées.
Malheureusement, les faits présentés dans ce
rapport démontrent qu’Israël n’a ni respecté ni protégé
le droit à la propriété de milliers de Palestiniens, en
confisquant et en saisissant une partie de leurs biens et en y érigeant
des colonies. Les informations de sources gouvernementales elles-mêmes
montrent que, depuis 1967, les gouvernements successifs d’Israël
ont initié de nouvelles colonies et permis l’expansion de
colonies existantes sur des terres appartenant à des personnes
palestiniennes privées, en violation de la loi israélienne dont
l’esprit est à trouver dans le précédent constitué par la décision
de la Haute Cour de Justice en 1979.
Ce rapport constitue un acte d’accusation très
dur contre toute l’entreprise de colonisation et contre le rôle
qu’a joué l’Etat. Bien qu’il soit encore difficile dévaluer
toutes les conséquences politiques et juridiques des informations
révélées par ce rapport, il est néanmoins clair que
l’entreprise de colonisation, depuis ses débuts, a ignoré la
loi israélienne et s’est attaquée non seulement au droit
collectif à la propriété des Palestiniens en tant que peuple,
mais aussi au droit à la propriété de propriétaires
palestiniens en tant qu’individus.
Sources d’information et
leur sérieux
Ce rapport ne se fonde pas sur des informations de
Shalom Arshav (ou de toute autre organisation citoyenne, israélienne
ou palestinienne) qui ne reposeraient sur rien. Les informations
proviennent de l’Administration civile, organisme créé par
l’Etat d’Israël pour administrer tous les aspects civils liés
à la construction de colonies en Cisjordanie.
Il s’agit donc d’informations qui proviennent
de l’Etat lui-même, actualisés, pour autant que nous le
sachions, pendant l’année 2004. Cette base de données, ajoutée
à d’autres sources, a servi à la procureure Talya Sasson quand
elle a préparé son rapport (commandé par l’Etat) relatif aux
colonies sauvages, rapport qui a été abondamment diffusé et
commenté.
Dans son rapport, Talya Sasson aborde le sujet des
colonies sauvages construites sur des terres appartenant à des
personnes palestiniennes privées. Elle écrit notamment : "Il
est strictement interdit de créer des colonies sauvages sur un
bien privé palestinien. Dans certains cas, cela peut constituer
un crime. Mais avant tout, il s’agit d’une atteinte grave au
droit de propriété. Ce droit est droit fondamental en Israël,
et il est compris dans l’une des Lois Fondamentales (équivalent
à une Constitution, ndt) : Dignité humaine et Liberté, et
il a été défini par la Haute Cour de Justice comme un droit
constitutionnel. La même Cour a jugé que l’officier en charge
d’une région devait protéger les droits fondamentaux des
Palestiniens, en Cisjordanie et à Gaza. Il est du devoir de cet
officier d’empêcher l’atteinte intolérable au droit à la
propriété des Palestiniens que constitue la création de
colonies sauvages sur leurs terres. Il n’est en aucun cas
possible de valider la création d’une colonies sauvage sur une
terre palestinienne privée. Ces colonies doivent donc être évacuées,
et le plus tôt sera le mieux. "
Shalom Arshav est entré en possession des
informations comprises dans ce rapport, malgré le refus systématique
opposé par l’Etat de nous transmettre ces données. Il y a un,
notre équipe de l’Observatoire de la colonisation a demandé
ces informations à l’Administration civile, oralement et par écrit,
en s’appuyant sur la loi israélienne Information et Liberté.
Nous avons dû constater, à notre grand regret, que ces requêtes,
soit n’ont reçu aucune réponse, soit ont été repoussées,
après un très long délai.
Le refus continuel de l’Etat de transmettre les
informations demandées a conduit Shalom Arshav, avec le mouvement
pour la Liberté de l’Information, à déposer à ce sujet une
requête jointe au Tribunal du district de Jérusalem. Cette requête
demandait à l’Etat de transmettre immédiatement aux requérants
les informations demandées. A la demande de l’Etat, une
audience consacrée à cette requête, prévue en mai 2006, a été
repoussée. Pour motiver cette demande de délai, l’Etat révélait
quelques-unes de ses raisons de ne pas transmettre les
informations demandées. Me Liora Haviliou, représentante du
bureau du procureur de district de Jérusalem, écrivait en effet :
"Le sujet de cette procédure est très
sensible. Il implique, entre autres, des considérations liées à
la sécurité de l’Etat d’Israël et à ses relations
internationales. Pour formuler sa position, les défendeurs
demandent des discussions supplémentaires... "
S’il est difficile de comprendre de quelles
"considérations pour la sécurité" il est question, il
est facile en revanche de deviner en quoi les relations
internationales d’Israël auraient pu être affectées par ces
informations. On peut également conclure de cette déclaration
que l’Etat est parfaitement conscient de la nature incriminante
des faits qu’il a cherché à cacher.
Définir une "terre privée"
Pour comprendre le mécanisme qui a présidé à
confiscation de terres en Cisjordanie, il faut remonter à
l’histoire politique de la région. Au cours des XIXe et XXe siècles,
la Cisjordanie a été soumise à quatre puissances successives :
les Ottomans, les Britanniques, les Jordaniens et les Israéliens.
Chacune a laissé derrière elle une trace juridique et
administrative, dont les conséquences jouent un rôle important
dans la situation d’aujourd’hui. Depuis 1967, Israël a utilisé
la législation ottomane, qui remonte au milieu du XIXe siècle,
pour déclarer une terre "terre d’Etat". D’après
cette loi, toute terre est considérée comme "terre d’Etat"
à moins de prouver le contraire. Pour pouvoir enregistrer une
terre en tant que bien privé, il faut l’avoir cultivée depuis
au moins dix ans. Si la terre n’est pas enregistrée, toute
personne sera considérée comme son propriétaire tant qu’elle
la cultive et acquitte les taxes. Si la terre n’est pas cultivée
pendant trois années d’affilée, elle peut devenir propriété
de l’Etat ottoman, soit "terre d’Etat".
Israël a également exploité le fait qu’à
l’ère ottomane, seules de petites portions de la Cisjordanie étaient
enregistrées officiellement comme appartenant à tel ou tel
propriétaire. Pendant les années 20, les Britanniques ont
entrepris d’enregistrer les terres au nom des agriculteurs qui
la cultivaient ou des propriétaires de maisons situées sur ces
terres. Ce processus s’est poursuivi sous l’ère jordanienne.
En 1968, Israël a stoppé le processus d’enregistrement de
terres, en vertu d’un décret du gouverneur militaire dans les
territoires occupés. Le motif déclaré était que ce décret
devait servir à protéger les propriétaires de terres abandonnées
(d’autres Palestiniens qui pourraient tenter de se faire
enregistrer comme propriétaires en leur absence), et à empêcher
toute discrimination à l’égard de des droits de ces propriétaires.
Mais en réalité, ce décret a laissé des centaines de milliers
de km2 de terres agricoles non enregistrées, finalement déclarées
"terres d’Etat" et utilisées au seul profit d’Israël.
L’occupation à partir de 1967 a provoqué des
changements dans l’économie palestinienne. De nombreux
Palestiniens qui, par le passé, travaillaient dans
l’agriculture, sont venus travailler en Israël. Cette situation
a permis au "Gardien des Biens du Gouvernement en Judée et
en Samarie" de déclarer une importante partie des terres non
cultivées "terres d’Etat", en utilisant la loi
ottomane.
Une "terre privée" à laquelle ce
rapport se réfère est :
Soit une terre qui a été enregistrée et reconnue comme bien
avant 1968, à une époque où l’enregistrement de terres était
encore ouvert aux Palestiniens
Soit une terre cultivée reconnue par Israël comme étant privée
d’après la loi ottomane.
Saisies pour "raisons
militaires"
En sus d’une déclaration à grande échelle qui
a désigné la plupart de la Cisjordanie comme "terres d’Etat",
terres ensuite attribuées uniquement aux colonies et aux colons,
il existe un certain nombre d’autres moyens administratifs par
lesquels l’Etat a pu s’emparer de terres en Cisjordanie.
Le moyen principal utilisé par l’Etat pour
prendre le contrôle de terres privées a été la "saisie
pour raisons militaires". Contrairement à une
"expropriation", où la propriété de la terre est
transférée à l’Etat, la "saisie" laisse la propriété
officielle de la terre à son propriétaire d’origine, mais
transfère pour une période limitée son contrôle aux
militaires. A l’expiration de cette période, l’armée doit
soit renoncer au contrôle de la terre au profit de son propriétaire
(chose qui n’est quasiment jamais arrivée en Cisjordanie), soit
renouveler l’ordre de saisie.
De nombreuses colonies créées au cours de la
première décennie de l’occupation israélienne en Cisjordanie
ont été construites sur des terres "saisies pour raisons
militaires". Mais une décision capitale de la Haute Cour de
Justice en 1979 (affaire Elon Moreh) a mis officiellement fin à
cette pratique abusive.
Le cas Elon Moreh
Le 5 juin 1979, le commandant alors chargé de
Tsahal en Cisjordanie, Binyamin Ben-Eliezer, ordonnait la saisie
pour n palestinien de Rujib, situé au sud-est de Naplouse, au
Nord de la Cisjordanie. Deux jours plus tard, sur ces terres, la
construction de la colonie d’Elon Moreh commençait. En réaction,
les propriétaires des terres saisirent la Haute Cour de Justice,
arguant du fait que la saisie était illégale, puisque Tsahal
l’avait fondée sur des raisons de sécurité, alors que la
terre saisie était en fait utilisée pour une nouvelle colonie.
En réponse, l’avocat général de l’Etat déclara que, comme
dans de nombreux cas analogues par le passé, la création de la
colonie était bien nécessaire pour des raisons militaires.
En réaction, un groupe de colons d’Elon Moreh
soumit à la Cour un mémorandum qui rejetait l’interprétation
selon laquelle cette saisie était temporaire et pour des raisons
militaires. Les colons affirmaient clairement que leur intention
était de créer une colonie, civile et définitive, fondée pour
des raisons politiques et idéologiques. Cela, bien sûr,
contredisait la version donnée par l’Etat.
A la vue des arguments fournis par les colons, la
Haute Cour décida que la création de la colonie sur les terres
en question ne relevait pas de la "saisie pour raisons
militaires" et ordonna l’annulation de cette saisie. A
partir de 1979 et du précédent qu’a constitué l’affaire
Elon Moreh, l’Etat fut forcé de cesser d’utiliser la
"saisie pour raisons militaires" comme moyen pour
s’emparer de terres privées palestiniennes afin d’y
construire des colonies.
Néanmoins, pendant les 10 ans qui suivirent la
signature des Accords d’Oslo, Israël recommença à utiliser la
saisie pour raisons militaires, en particulier pour y construire
le système de routes de contournement en Cisjordanie, qui avait
pour but de permettre aux colons de circuler sans traverser des
centres de population palestinienne. Avec les années, bien
d’autres ordres de saisie ont été donnés pour créer des
"zones sécurisées" autour des colonies, ainsi que pour
construire la clôture de séparation.
Construction sur des terres
privées : la loi et la réalité
En dépit de la décision sans ambiguïté de la
Cour, l’Etat a continué à initier et permettre la construction
de colonies, ainsi que de "nouveaux quartiers"
d’anciennes colonies, sur des terres dont l’Etat savait
qu’elles appartenaient à des Palestiniens. Ces terres ne
pouvant pas être déclarées "terres d’Etat" ni, vu
le précédent d’Elon Moreh, saisies pour "raisons
militaires", cette activité s’est déroulée sans aucun
fondement juridique.
Dans un rapport violent à propos du comportement
de l’Administration civile, le Contrôleur de l’Etat décrit
un cas où une zone industrielle israélienne a été créée en
Cisjordanie, avec des capitaux publics et privés, sur une terre
palestinienne privée. Citant le conseiller juridique de l’Administration
civile sur cette affaire, il écrit : "la gravité de
cette affaire n’indique en aucune manière qu’elle est
exceptionnelle."
Ainsi, par exemple, la colonie d’Ofra, créée
en 1975 sur une base militaire jordanienne abandonnée, a été
construite essentiellement après 1980, et presque totalement sur
des terres qui appartiennent au village voisin d’Ein Yabrud. Et
c’est le cas de dizaines d’autres colonies construites
consciemment, en totalité ou pour partie, sur des terres
palestiniennes privées. L’exemple le plus extrême est celui
d’Elon Moreh elle-même, qui a été déménagée sur un autre
site suite à la décision de la Cour. D’après les informations
fournies par l’Administration civile, plus de 65% des terres
d’Elon Moreh sont des terres palestiniennes privées.
Shalom Arshav ne dispose pas de toute
l’information disponible concernant les ordres de saisie de
terres donnés pas Israël en Cisjordanie depuis 1967
jusqu’aujourd’hui. Comme nous l’avons écrit plus haut, une
demande de ces informations à l’Administration civile, dans le
cadre de la loi Information et Liberté, est pour le moment restée
sans réponse. Ces informations pourraient évidemment éclaircir
l’intéressante question de savoir quelles sont les colonies (ou
portions de colonies) sont situées sur des terres saisies pour
raisons militaires. Comme nous l’avons vu plus haut, les ordres
de saisie ne modifient pas le statut de propriété de la terre.
Toute colonie qui a été construite sur des terres saisies de
cette manière se situent de fait sur des terres palestiniennes
privées, même au regard de l’enregistrement officiel en Israël.
"Terres à l’étude"
et "terres juives"
Outre la "terre d’Etat" et la
"terre palestinienne privée", Israël a créé une
autre catégorie de terres, la "terre à l’étude".
Cela fait référence à un bien dont la propriété fait débat,
en général dans le cas où un titre de propriété palestinien
est contesté par l’Etat. D’après la loi israélienne,
pareille terre ne peut connaître aucun développement, ni par
l’Etat, ni par le Palestinien qui en revendique la propriété.
En réalité, comme le montrent les chiffres, la construction de
colonies a également été autorisée sur cette catégorie de
terres. De plus, la catégorie "terre juive" a été créée,
pour se référer à des terres dont des Juifs sont propriétaires.
Méthodologie
A.
Définition des limites d’une colonie
Pour les besoins de ce rapport, nous avons dû définir
les limites de chacune des colonies et colonies sauvages de
Cisjordanie. En général, les limites officielles des colonies ne
reflètent pas la superficie qu’elles couvrent en réalité. Ces
limites incluent des superficies plus grandes, pour permettre une
future extension.
Nous avons choisi de définir les limites des
colonies sur la base de la situation que nous connaissons sur le
terrain, situation qui est fonction d’un certain nombre de
facteurs essentiels :
Superficie construite
Zones ouvertes ayant été développées
Zones incluses dans une clôture, complète ou partielle
Eclairage à la périphérie
Routes périphériques construites autour des colonies
Ces facteurs déterminent la superficie que couvre
chaque colonie, ainsi que la possibilité des habitants
palestiniens à accéder à leurs terres. En d’autres termes,
quand nous avons délimité la superficie d’une colonie, nous
avons aussi pris en compte le problème de l’accès des
Palestiniens à ces zones.
Pour les besoins de ce rapport, nous n’avons vérifié
que la situation de la superficie construite des colonies (bâtiments,
routes, terres développées), et non la superficie totale
couverte par ces colonies.
B.
Informations fournies par l’Administration civile
Ces informations divisent la terre en 4 catégories :
Terre d’Etat : terre ayant été déclarée terre contrôlée
par l’Etat
Terre palestinienne privée : terre enregistrée et reconnue
par l’Etat d’Israël comme appartenant à une personne
palestinienne privée, et terre agricole qui n’a été ni déclarée
"Terre d’Etat" ni acquise par des Juifs
Terre à l’étude : terre dont la propriété est encore débattue,
et dont le statut reste à déterminer. De par la loi, ce genre de
terre ne peut pas être développée
Terre juive : terre acquise par des Juifs
C.
Méthode de calcul
Les calculs concernant la superficie totale occupée
par chaque colonie se fondent sur : les limites que nous
avons définies pour toutes les colonies ;
la totalité de la superficie des colonies définie comme terres
palestiniennes privées ;
la totalité de la superficie des colonies définie comme
"terres à l’étude" ;
la totalité de la superficie des colonies définie comme
"terres juives".
Pour les besoins de ce rapport, la plupart des
avant-postes (colonies sauvages) ont été incluses dans les
superficies des colonies, puisqu’ils font partie intégrante de
la superficie occupée par les colonies. Les avant-postes qui ne
font pas partie de facto de la juridiction d’une colonie sont
traités en tant qu’entités distinctes.
Pour lire le rapport complet (avec chiffres et
notes) : http://www.peacenow.org.il/data/SIP...