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Au nom de la liberté d'expression, les
sénateurs LR déposent un recours contre
la loi Avia
RT
Le sénateur français Bruno Retailleau à
Paris le 11 juin 2019
© FRANCOIS GUILLOT
Source: AFP
Lundi 18 mai 2020
Source :
RT Les sénateurs LR,
emmenés par Bruno Retailleau, ont
annoncé, le 18 mai, le dépôt de leur
recours au Conseil constitutionnel
contre la proposition de loi contre la
haine en ligne, au nom de la défense de
la «liberté d'expression».
Adoptée
définitivement par le Parlement le 13
mai, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) «visant à lutter contre les
contenus haineux sur internet» continue
à provoquer des remous. Les sénateurs
Les Républicains (LR), emmenés par Bruno
Retailleau, ont annoncé ce 18 mai le
dépôt de leur recours au Conseil
constitutionnel contre ce texte, au nom
de la défense de la «liberté
d'expression».
« L’instauration d’un
nouveau délit en cas de non retrait
des
contenus illicites va conduire à une
autocensure »
Selon les élus de droite,
«l’instauration d’un nouveau délit en
cas de non retrait des contenus
illicites va conduire à une autocensure
qui porte atteinte aux articles 10 et 11
de la déclaration des droits de l’Homme
et du citoyen». Dans un communiqué, ils
rappellent «qu’il existe dans notre
droit de nombreux textes réprimant les
messages de haine». Quant à la loi Avia,
elle ouvre selon eux «la porte à une
censure privée, basée sur de simples
accusations ou de simples suspicions»,
puisqu'elle exige «que les opérateurs de
plateforme apprécient eux-mêmes le
caractère manifestement illicite des
messages».
Les sénateurs LR
estiment aussi que la proposition de loi
apporte «une restriction à la libre
prestation de services de la société de
l’information manifestement contraire» à
la directive européenne sur le
e-commerce.
Les parlementaires
s'interrogent, enfin, sur les pouvoirs
donnés au Conseil supérieur de
l'audiovisuel (CSA), qui devra veiller
au respect du devoir de coopération des
opérateurs, avec des sanctions à la clé.
Outre LR, La France insoumise (LFI) et
le Rassemblement national (RN) se sont
prononcés contre ce texte au Parlement.
Il a suscité de nombreuses réserves,
notamment du Conseil national du
numérique, de la Commission nationale
consultative des droits de l'Homme, ou
encore de la Quadrature du Net, qui
défend les libertés individuelles dans
le monde du numérique. Pour sa part, le
secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O
a jugé, dans ce texte, l'équilibre
«atteint» entre liberté d'expression et
«efficacité».
La loi Avia prévoit
notamment, à partir de juillet pour les
plateformes et les moteurs de recherche,
l'obligation de retirer sous 24 heures
les contenus «manifestement» illicites,
sous peine d'être condamnés à des
amendes allant jusqu'à 1,25 million
d'euros.
Lire aussi :
Adoption définitive de la loi Avia : fin
de la haine en ligne ou fin de la
liberté d’expression ?
 RT
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Publié
le 19 mai 2020
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