LUCMICHEL.NET/BELGIQUE
Fiscalité et régression sociale :
La grande arnaque belgo-flamande !
Particratie et syndicats politisés tous
complices,
tous coupables ...
Luc Michel
Photo:
D.R.
Vendredi 12 décembre 2014
Luc MICHEL/ En Bref / 2014 12 11/
Ce dossier belge a valeur exemplative
pour toute l’UE …
Alors que droite belgo-flamande (au
pouvoir au niveau fédéral et régional
flamand) et centre-gauche (au pouvoir au
niveau régional en Wallonie et à
Bruxelles) mettent en route à chaque
niveau de pouvoir une régression sociale
sans précédent pour les citoyens et les
travailleurs, détruisant des pans
entiers de la protection sociale et des
services publics, touchant
l’enseignement et la culture, le tout au
moyen d’une des fiscalités les plus
confiscatoires au monde, ils ont accordé
prébendes et bénéfices aux
multinationales et grands groupes
financiers.
Accords mis au point et conclus sous le
gouvernement Di Rupo (social-démocrate,
ne dites jamais « socialiste », la
social-démocratie européenne a trahit le
socialisme en août 1914) et avalisés
sous le gouvernement libéral-flamand de
droite actuel …
L’"EXCESS PROFIT RULING" :
DES ACCORDS FISCAUX AVEC LES
MULTINATIONALES CLASSES SECRETS !
On a reparlé de ce mécanisme belge cette
semaine après que la presse flamande a
révélé que la Belgique faisait sa
publicité dans une brochure destinée à
attirer les investisseurs étrangers.
Créé en 2004, l’"excess profit ruling"
permet aux filiales belges d’une
multinationale de retirer de leur base
imposable les profits générés grâce
l’appartenance à un groupe.
La « commission de ruling fiscal » (bien
comprendre donc que c’est le fisc belge
fédéral qui organise et avalise lui-même
l’évasion fiscale) a conclu une
soixantaine d'accords fiscaux avec des
multinationales, permettant à ces
dernières de négocier le taux
d'imposition sur leurs bénéfices
engrangés en Belgique. Le contenu de ces
accords est toutefois classé secret,
rapportent De Standaard et Het
Nieuwsblad jeudi. Grâce à l'"excess
profit ruling", les investisseurs
étrangers peuvent éluder l'impôt sur une
grande partie de leur bénéfices. "La
commission de ruling fiscal a conclu une
soixantaine d'accords de ce type depuis
2005", confirme le porte-parole du SPF
Finances, Francis Adyns, sans révéler le
contenu de ces accords, qui est
confidentiel.
L'ampleur des cadeaux fiscaux accordés
par le fisc est donc difficile à
chiffrer. Mais les autorités avancent,
dans le DÉPLIANT QUI SERT À PROMOUVOIR
LE SYSTÈME, que les exonérations
d'impôts sur les bénéfices peuvent
atteindre 60%. Voire 90%, selon des
sources internes au SPF Finances. Car le
non-état belgicain fait maintenant de la
publicité pour cette évasion fiscale. Le
même fisc si impitoyable pour les petits
contribuables, les chômeurs, les
indépendants au bord de la misère (suite
à la crise et à la fiscalité) …
DEVANT LE PARLEMENT, LE MINISTRE DES
FINANCES REFUSE DE PUBLIER LES ACCORDS
FISCAUX SECRETS
Le ministre des Finances, Johan Van
Overtveldt (N-VA), a été questionné par
l’opposition, ce jeudi, en séance
plénière de la Chambre. Les "rulings"
fiscaux avantageux accordés par la
Belgique et le Luxembourg à des
multinationales ont été au centre des
débats. Le dossier le plus chaud – CAR
IL Y EN A D’AUTRES ! - a concerné l’"excess
profit ruling". Cette mesure, qui a
profité à une soixantaine de
multinationales, passe très mal en plein
scandale du LuxLeaks, où s’étale
l’hypocrisie des politiciens de toute
l’UE. « Le ministre a refusé de publier
les accords fiscaux secrets ( …) Selon
le ministre des Finances, une
publication des rulings pourrait nuire
aux entreprises » (sic) avoue La Libre
Belgique.
Les partis ont eux avalisés ces
pratiques. Le Parlement, à qui l’ont
ment effrontément, est impuissant. Il
n’y a plus rien à attendre des
parlements bourgeois occidentaux,
singulièrement de l’UE, et de
l’oligarchie particratique (toutes
tendances confondues) . L’alternative
existe : c’est la Démocratie Directe …
Luc MICHEL
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