Palestine
Les Etats-Unis veulent imposer des
sanctions
aux partisans de la résistance
palestinienne
CPI
Photo: CPI
Samedi 17 juin 2017
Gaza - CPI
Le Congrès des États-Unis a publié un
projet de résolution qui prévoit
l'imposition de sanctions aux partisans
étrangers de la résistance palestinienne
représentée par le Hamas et les
mouvements du Jihad islamique.
Le projet de loi intitulé «La loi de
2017 sur la prévention du terrorisme
palestinien» contient des éléments
expliquant les mécanismes et les détails
de l'imposition de sanctions aux
personnes, aux organismes et aux agences
des États qui soutiennent le Hamas et le
Jihad islamique.
Le projet de loi
mentionne que le Hamas a été désigné
organisation étrangère terroriste par le
Département d'État le 8 octobre 1997 et
a été nommé également organisation
terroriste internationale par le
Département du Trésor en vertu de
l'Ordonnance 13224 en 2001.
Des sanctions
seront imposées aux gouvernements
étrangers qui apportent un soutien
financier au Hamas, au Jihad islamique
ou à leurs affiliés.
Le projet de loi
prévoit qu'un rapport devra être soumis
au comité du Congrès compétent sur les
activités des pays étrangers pour
perturber les activités mondiales de
financement, de financement et de
blanchiment d'argent du Hamas et du
Jihad islamique.
Il stipule qu'au
plus tard 90 jours après la date de la
promulgation de la loi, et ensuite tous
les 180 jours pour une période ne
dépassant pas 3 ans, le secrétaire
d'État, le secrétaire du Trésor et les
chefs d'autres départements et agences
fédéraux concernés devront fournir aux
comités du Congrès appropriés un exposé
sur la disposition des biens et des
activités du Hamas, du Jihad islamique
ou de tout successeur ou affilié.
Le dossier des prisonniers palestiniens
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rapports du CPI
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